En quoi consiste un Legs ?

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à Oxfam France. Les volontés que vous avez exprimées dans votre testament ne prendront effet qu’à votre décès et vous restez libre de les modifier ou de les annuler à tout moment en rédigeant un nouveau testament.
Le testament peut être rédigé par vous-même, mais il est également possible de faire appel à un notaire qui pourra vous aider dans cette démarche, et s’assurer de la bonne exécution de vos dernières volontés.
Faire un legs à Oxfam France est totalement exonéré de droits de succession.

Les héritiers réservataires

La loi française prévoit qu’une partie de votre patrimoine appelée la « réserve » revienne obligatoirement à vos héritiers réservataires, à savoir vos descendant·e·s (enfants, petits-enfants) et votre conjoint·e survivant·e. En l’absence de descendant·e·s, le/la conjoint·e survivant·e doit recevoir au moins le quart des biens en pleine propriété, il ou elle ne peut être déshérité·e. En présence d’héritiers réservataires, il vous est possible de disposer librement d’une partie de votre patrimoine, non réservée à vos héritiers, appelée « la quotité disponible » selon le modèle suivant :

Legs : Quotité disponible selon le nombre d'enfants. 50% pour 1 héritier. 33% pour 2 héritiers. 25% pour 3 héritiers et plus.

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement et entièrement de votre patrimoine et pouvez choisir les personnes physiques (frère, sœur, cousin·e…) ou morales (association, fonds de dotation ou fondation) à qui vous souhaitez transmettre votre héritage.

En l’absence d’héritier.e.s direct.e.s, vous pouvez léguer à Oxfam France qui se chargera de reverser une partie à un.e ami.e

Les types de legs

  • Le legs Universel : vous léguez la totalité de vos biens à un organisme reconnu d’utilité publique ou à une personne physique. Cela concerne l’universalité de vos biens.
  • Le legs à titre Universel : vous léguez une partie de tous vos biens, une quote-part, un pourcentage ou une catégorie de biens.
  • Le legs particulier : vous léguez un bien précis de votre patrimoine : vos bijoux, votre appartement, votre livret d’épargne. Le legs à titre particulier est un bien précis légué à une ou plusieurs personnes déterminées.
    Quand il s’agit d’un don manuel, il se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.

Faire un legs à Oxfam France est totalement exonéré de droits de succession. Les biens que vous nous léguez seront intégralement transmis à notre association, par l’intermédiaire de son Fonds de Dotation, constitué conformément à la loi du 4 août 2008.

Les types de testament

  • Le testament authentique : il est rédigé par un notaire, sous la dictée du testateur en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Il garantit contre les ambiguïtés ou les erreurs juridiques, sa forme ni son contenu ne peuvent être contestés. Il est ensuite enregistré par le notaire au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés.
  • Le testament olographe : il est rédigé par vous-même à la main sur une simple feuille de papier, puis daté et signé de la main du testateur. Il est plus facilement contestable par les éventuels héritiers évincés. Si vous choisissez cette option, commencez-le par la mention « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures » et pensez à indiquer vos nom, prénom et à le dater et le signer. Il est conseillé de le faire relire par votre notaire afin de vous assurer de son efficacité et de lui demander de l’inscrire au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés.
Notre conseil : Si vous souhaitez faire un legs à Oxfam France, la rédaction d’un testament est conseillée. Veillez à indiquer que vous souhaitez léguer au « Fonds de Dotation Oxfam France, domicilié au 62 bis avenue Parmentier – 75011 Paris ». La dénomination « Fonds de Dotation Oxfam France » est importante pour éviter toute complication par la suite. Déposez-le ensuite chez un notaire et transmettez-nous éventuellement une copie par courrier au siège de l’association situé au 62 bis avenue Parmentier – 75011 Paris.

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Votre contact sur le legs, la donation ou l’assurance-vie

Maud Thibault, responsable collecte de fonds, Oxfam France

Maud Thibault
Responsable collecte de fonds
+33 (0)1 56 98 29 70
mthibault@oxfamfrance.org

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