ACTA discuté dans les couloirs du Parlement européen

Aujourd’hui, le débat qui se tient dans une des salles du Parlement européen à Bruxelles témoigne du succès des efforts de la société civile mobilisée contre ACTA, (accord commercial anti-contrefaçon) pour amener cette question sur la place publique.

En amont du vote du Parlement qui aura lieu cet été, deux groupes de députés européens, l’Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe et le Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates organisent une conférence publique sur ACTA. Des représentants de la société civile, dont Oxfam, des chercheurs et des experts européens y participeront. Pour insignifiant qu’il puisse paraître, cet événement est la preuve que les parlementaires européens ont entendu nos positions et celles de nombreuses autres associations en Europe et dans le monde contre les dangers d’ACTA. Il est en effet crucial de montrer les conséquences dramatiques que pourrait avoir ce traité qui, au-delà de son aspect liberticide, met en danger des millions de personnes dans le monde. Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens, ACTA est un dispositif extrêmement répressif qui privilégie les intérêts privés des entreprises pharmaceutiques au détriment de l’intérêt public et met en danger l’accès aux génériques de plusieurs manières : – il donne le pouvoir abusif aux douanes européennes de saisir, détruire ou renvoyer aux expéditeurs à leurs frais des médicaments génériques importés en Europe ou en transit sur un simple soupçon « d’utilisation d’une marque confusément similaire » invoquée par un laboratoire. – il renforce délibérément l’amalgame entre faux médicaments et médicaments génériques, stigmatise les fabricants de génériques, fait peser sur eux la charge de la preuve et ne prévoit aucune réparation du préjudice subi en cas de saisies abusives. – il cible les intermédiaires techniques de la chaine de production des médicaments génériques en les menaçant de lourdes peines, ce qui risque de les dissuader de travailler avec les fabricants de génériques. Concrètement, cela signifie qu’ACTA met en danger la production de génériques à bas prix. Or Oxfam se bat depuis plus d’une décennie pour l’accès aux médicaments génériques de qualité. La concurrence par les génériques a fait baisser de plus de 90% le prix des médicaments antisida.[Plus de 10 000 à moins de 100$ entre 2000 et 2010] et permis de mettre plus de 6 millions de personnes sous traitement antisida. L’accès à médicaments de qualité et à un prix abordable demeure un enjeu vital pour les patients des pays en développement qui n’ont pas de mécanisme de protection contre le risque maladie et doivent payer de leur poche les médicaments. L’Union européenne a signé ACTA le 22 janvier, mais le Parlement européen doit voter en juin sur ce traité. Oxfam continuera sans relâche son travail de plaidoyer pour qu’ACTA soit rejeté. – suivez la conférence en direct

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