Oxfam France appelle tous·tes les élu·e·s français·es à défendre la levée des brevets sur les vaccins contre le COVID-19. La France doit se positionner en faveur de cette levée des brevets. C’est dans l’intérêt de tous·tes face à cette pandémie mondiale. Elu·e·s français·es, signez cet appel et défendez la levée des brevets !

Paris, le 6 mai 2021

En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du sud demandaient à l’OMC¹ une levée temporaire des brevets sur les vaccins afin de sortir le monde de la crise sanitaire. Cette nuit, le Président américain Joe Biden a annoncé le soutien des Etats-Unis à l’initiative de la levée des brevets². C’est une décision historique faisant primer l’intérêt de l’humanité sur les intérêts privés.

Alors que l’Inde est souvent décrite comme la « pharmacie du monde », elle n’est pas en capacité aujourd’hui de faire face à la flambée des cas de coronavirus dans son pays³. La situation sanitaire continue de se dégrader avec 412 000 nouveaux cas hier4, et certains pays semblent suivre une voie très similaire5.

L’urgence de la vaccination mondiale est réelle. Les épidémiologistes du monde entier nous alertent : nous avons un an, sinon moins, pour vacciner l’ensemble de la planète et atteindre une immunité collective mondiale6. Sans une vaccination massive, les mutations du virus pourraient rendre les vaccins COVID-19 inefficaces. Il serait ainsi dangereux de maintenir des obstacles juridiques liés aux droits exclusifs de la propriété intellectuelle limitant artificiellement la production massive de vaccins anti-covid.

En ma qualité de représentant·e du peuple français, en ma qualité d’élu·e, je soutiens la levée des brevets sur les vaccins COVID-19 et j’appelle solennellement le Président de la République à ce que la France soutienne une position similaire lors des prochaines discussions internationales.

Les signataires de l’Appel :

  • François Alfonsi, Eurodéputé (EELV)
  • Éric Andrieu, Eurodéputé (PS)
  • Catherine Apourceau-Poly, Sénatrice (PCF)
  • Nathalie Appéré, Maire de Rennes, Présidente de Rennes Métropole (PS)
  • Eliane Assassi, Sénatrice (PCF)
  • Manon Aubry, Co-présidente du groupe de la gauche au Parlement européen, Eurodéputée (LFI)
  • Clémentine Autain, Députée (LFI)
  • Joël Aviragnet, Député (PS)
  • Jérémy Bacchi, Sénateur (PCF)
  • Jeanne Barseghian, Maire de Strasbourg (EELV)
  • Delphine Batho, Députée, Ancienne Ministre (Génération Ecologie)
  • Marie-Noelle Battistel, Députée (PS)
  • Julien Bayou, Secrétaire national d’Europe Ecologie Les Verts (EELV)
  • Guy Benarroche, Sénateur (EELV)
  • Esther Benbassa, Sénatrice (EELV)
  • Ugo Bernalicis, Député (LFI)
  • Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon (EELV)
  • Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand, Président de Clermont Auvergne Métropole (PS)
  • Gisèle Biémouret, Députée (PS)
  • Benoît Biteau, Eurodéputée (EELV)
  • Stéphane Blanchet, Maire de Sevran (Divers Gauche)
  • Éric Bocquet, Sénateur (PCF)
  • Emmanuel Bompard, Eurodéputé (LFI)
  • Ian Boucard, Député (LR)
  • Hussein Bourgi, Sénateur (PS)
  • Jean-Louis Bricout, Député (PS)
  • Moetai Brotherson, Député (GDR)
  • Céline Brulin, Sénatrice (PCF)
  • Alain Bruneel, Député (PCF)
  • Marie Georges Buffet, Députée (PCF)
  • Damien Carême, Eurodéputé (EELV)
  • Marie Arlette Carlotti, Sénatrice (PS
  • Leïla Chaibi, Eurodéputée (LFI)
  • Annie Chapelier, Députée, Secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale (Agir Ensemble)
  • André Chassaigne, Député (PCF)
  • Eric Cocquerel, Député (LFI)
  • Laurence Cohen, Sénatrice (PCF)
  • Éric Coquerel, Député (LFI)
  • Alexis Corbière, Député (LFI)
  • David Cormand, Eurodéputé (EELV)
  • Cécile Cukierman, Sénatrice (PCF)
  • Alain David, Député (PS)
  • Marie-Pierre De la Gontrie, Sénatrice (PS)
  • Monique de Marco, Sénatrice (EELV)
  • Jennifer De Temmerman, Députée (Régions et peuples solidaires)
  • François Dechy, Maire de Romainville
  • Michaël Delafosse, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole (PS)
  • Gwendoline Delbos-Corfiels, Eurodéputée (EELV)
  • Karima Delli, Eurodéputée (EELV)
  • Emmanuel Denis, Maire de Tours (EELV)
  • Pierre Dharréville, Député (PCF)
  • Thomas Dossus, Sénateur (EELV)
  • Jeanine Dubié, Députée (Parti Radical de Gauche)
  • Jean-Paul Dufrègne, Députée (PCF)
  • Frédérique Dumas, Députée (EELV)
  • Laurence Dumont, Députée (PS)
  • Michel Fanget, Député (MoDem).
  • Elsa Faucillon, Députée (PCF)
  • Olivier Faure, Député (PS)
  • Jacques Fernique, Sénateur (EELV)
  • Caroline Fiat, Députée (LFI)
  • Jean-Luc Fichet, Sénateur (PS)
  • Martine Filleul, Sénatrice (PS)
  • Guillaume Garot, Député (PS)
  • Jean-Philippe Gautrais, Maire de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), Vice-président de Paris-Est Marne et Bois et conseiller de la Métropole du Grand Paris (PCF)
  • Fabien Gay, Sénateur (PCF)
  • Michelle Gréaume, Sénatrice (PCF)
  • Marc Gricourt, Maire de Blois (PS)
  • Claude Gruffat, Eurodéputé (EELV)
  • Sylvie Guillaume, Eurodéputée (PS)
  • David Habib, Député (PS)
  • Laurence Harribey, Sénatrice (PS)
  • Anne Hidalgo, Maire de Paris (PS)
  • Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux (EELV)
  • Olivier Jacquin, Sénateur (PS)
  • Yannick Jadot, Eurodéputé (EELV)
  • Chantal Jourdan, Députée (PS)
  • Régis Juanico, Député (PS)
  • Hubert Julien-Laferrière, Député (EDS)
  • Sébastien Jumel, Député (PCF)
  • Mansour Kamardine, Député (LR)
  • Patrick Kanner, Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Ancien Ministre (PS)
  • Marietta Karamanli, Députée (PS)
  • Éric Kerrouche, Sénateur (PS)
  • Delphine Labails, Maire de Périgueux (PS)
  • Bastien Lachaud, Député (LFI)
  • Gérard Lahellec, Sénateur (PCF)
  • André Laignel, Premier Vice-Président de l’Association des Maires de France, Maire d’Issoudun (PS)
  • Aurore Lalucq, Eurodéputée (Place publique)
  • Jérôme Lambert, Député (PS)
  • François-Michel Lambert, Député (Liberté Ecologie Fraternité)
  • Michel Larive, Député (LFI)
  • Pierre Larrouturou, Eurodéputé (Nouvelle Donne)
  • Pierre Laurent, Vice-Président du Sénat (PCF)
  • Karine Lebon, Députée (PCF)
  • Jean Paul Lecoq, Député (PCF)
  • Gérard Leseul, Député (PS)
  • Serge Letchimy, Député (Parti progressiste martiniquais)
  • Marie-Noelle Lienemann, Sénatrice (Gauche républicaine et socialiste)
  • Monique Lubin, Sénatrice (PS)
  • Josette Manin, Députée (Parti progressiste martiniquais)
  • Emmanuel Maurel, Eurodéputé (Gauche républicaine et socialiste)
  • Emmanuel Maurel, Eurodéputé (LFI)
  • Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen, Président de la Métropole Rouen-Normandie (PS)
  • Jean François Mbaye, Député (LaREM)
  • Jean-Luc Mélenchon, Député, Président du groupe France Insoumise (LFI)
  • Michelle Meunier, Sénatrice (Gauche républicaine et socialiste)
  • Philippe Naillet, Député (PS)
  • Jean-Philippe Nilor, Député (GDR)
  • Younous Omarjee, Eurodéputé (LFI)
  • Danièle Obono, Députée (LFI)
  • Matthieu Orphelin, Député (EDS)
  • Pierre Ouzoulias, Sénateur (PCF)
  • Betrand Pancher, Député, Président du groupe Liberté et Teritoires (Union des démocrates, radicaux et libéraux)
  • Mathilde Panot, Députée (LFI)
  • Anne-Sophie Pelletier, Eurodéputée (LFI)
  • Stéphane Peu, Député (PCF)
  • Emmanuelle Pierre-Marie, Maire du 12è arrondissement de Paris (EELV)
  • Sylvia Pinel, Députée, Ancienne Ministre (Parti Radical de Gauche)
  • Éric Piolle, Maire de Grenoble (EELV)
  • Christine Pires Beaune, Députée (PS)
  • Sébastien Pla, Sénateur (Groupe socialiste, écologiste et républicain)
  • Raymonde Poncet Monge, Sénatrice (EELV)
  • Loïc Prud’homme, Député (LFI)
  • Dominique Potier, Député (PS)
  • Adrien Quatennens, Député (LFI)
  • Valérie Rabault, Députée (PS)
  • Richard Ramos, Député (MoDem)
  • Jean-Hugues Ratenon, Député (LFI)
  • Hugues Renson, Vice-Président de l’Assemblée nationale, Député (LaREM)
  • Muriel Ressiguier, Députée (LFI)
  • Michèle Rivasi, Eurodéputée (EELV)
  • Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole (PS)
  • Caroline Roose, Eurodéputée (EELV)
  • Claudia Rouaux, Députée (PS)
  • Fabien Roussel, Député (PCF)
  • Sabine Rubin, Députée (LFI)
  • François Ruffin, Député (LFI)
  • Isabelle Santiago, Députée (PS)
  • Mounir Satouri, Eurodéputé (EELV)
  • Hervé Saulignac, Député (PS)
  • Pascal Savoldelli, Sénateur (PCF)
  • Gabriel Serville, Député (GDR)
  • Jean-Pierre Sueur, Sénateur (PS)
  • Sophie Taillé-Polian, Sénatrice (Génération-s)
  • Bénédicte Taurine, Députée (LFI)
  • Jean-Marc Todeschini, Sénateur, Ancien Ministre (PS)
  • Sylvie Tolmont, Députée (PS)
  • Marie Toussaint, Eurodéputée (EELV)
  • Laurence Trastour-Isnart, Députée (LR)
  • Cécile Untermaier, Députée (PS)
  • Hélène Vainqueur-Christophe, Députée (Parti progressiste martiniquais)
  • Boris Vallaud, Député (PS)
  • André Vallini, Sénateur, Ancien Ministre (PS)
  • Cédric Van Styvendael, Maire de Villeurbanne, Vice-Président de la Métropole de Lyon (PS)
  • Marie Claude Varaillas, Sénatrice (PCF)
  • Michèle Victory, Députée (PS)
  • Anne Vignot, Maire de Besançon (EELV)
  • Jean-Luc Warsmann, Député (UDI et indépendants)
  • Hubert Wulfranc, Député (PCF)
  • Salima Yenbou, Eurodéputée (EELV)
  • Michel Zumkeller, Député (Union des démocrates, radicaux et libéraux)
Si vous souhaitez cosigner l’appel, merci de contacter oguerin@oxfamfrance.org.

Notes

[1] Organisation Mondiale du Commerce, « Waiver From Certain Provisions of the TRIPS Agreement for the Prevention Containment and Treatment of COVID-19 », 2 octobre 2020. Lien vers le site de l’OMC, valide au 6 mai 2021. https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=q:/IP/C/W669.pdf&Open=True

[2] Associated Press, US backs waiving intellectual property rules on vaccines, 6 mai 2021. Lien vers le site AP news valide au 6 mai 2021
https://apnews.com/article/intellectual-property-coronavirus-pandemic-business-global-trade-health-c2f1ba1e6e150dc6c081b8eb6fe4f1e5?

[3] Jeanne Boëzec pour Le Monde, « Pénurie d’oxygène, variant… En Inde, le tsunami de la deuxième vague », 4 mai 2021. Lien vers le site lemonde.fr valide au 6 mai 2021.
https://www.lemonde.fr/podcasts/article/2021/05/04/penurie-d-oxygene-variant-en-inde-le-tsunami-de-la-deuxieme-vague_6078987_5463015.html

[4] Page Inde sur le site de la Johns Hopkins University qui assure le suivi des effets quantitativement mesurables du COVID-19 dans le monde. Lien valide au 6 mai 2021. https://coronavirus.jhu.edu/region/india

[5] Julia Hollingsworth, Sophie Jeong et Asha Thapa pour CNN, « Nepal’s cases skyrocket, prompting concern the country’s outbreak could mimic India’s », 6 mai 2021. Lien vers le site de CNN valide au 6 mai 2021. https://edition.cnn.com/2021/05/06/asia/nepal-covid-outbreak-intl-hnk-dst/index.html

[6] Oxfam France, « Deux-tiers des épidémiologistes mettent en garde sur les mutations du virus qui pourraient rendre les vaccins COVID19 inefficaces d’ici un an », 30 mars 2021. Lien vers le site d’Oxfam France valide au 6 mai 2021.
https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/deux-tiers-des-epidemiologistes-mettent-en-garde-sur-les-mutations-du-virus-qui-pourraient-rendre-les-vaccins-covid19-inefficaces-dici-un-an/