Négociations politiques en amont du G7 : des mois de réunions, peu d’engagements !

Depuis le début de cette année, les réunions ministérielles se sont succédé pour préparer le sommet du G7 qui se tiendra fin août à Biarritz : affaires étrangères, environnement, droits des femmes, développement, finances, etc.

En assumant en janvier dernier la présidence du G7, la France avait affiché de grandes ambitions : s’attaquer aux inégalités mondiales toujours plus grandes et mobiliser les sept puissances de la planète pour y répondre (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

Depuis un an, Oxfam s’est fortement mobilisée et plaide pour que le G7 prenne les mesures les plus ambitieuses qui soient face à la crise des inégalités. A quelques jours du sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements, retour en arrière sur sept mois de négociation intense et un premier bilan en demi-teinte des maigres avancées sur les principaux dossiers depuis le début de cette année.

Taxation des multinationales : les pays du G7 continuent de défendre leurs intérêts au détriment de ceux des pays en développement

Au forum économique mondial de Davos, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait annoncé que la lutte contre l’évasion fiscale serait une priorité des discussions en amont du G7 français, pour amorcer une transition vers un « capitalisme plus juste » et « une mondialisation régulée et plus équitable ». La réunion ministérielle qui y était consacrée à la mi-juillet était donc attendue par la société civile pour faire avancer la justice fiscale, notamment en réformant des règles fiscales internationales désormais obsolètes et insuffisantes pour endiguer l’évasion fiscale.

Les paradis fiscaux sont un rouage utilisé par les multinationales, qui y délocalisent jusqu’à 40 % de leurs bénéfices réalisés à l’étranger. Depuis la crise financière, les multinationales sont de moins en moins taxées sur leurs bénéfices : à ce rythme, elles pourraient ne plus avoir à s’acquitter d’impôts du tout d’ici 2050. Les pays en développement, où les besoins de financements sont les plus pressants, en payent le prix cher : l’évasion fiscale des multinationales leur coûte chaque année 100 milliards de dollars.

Alors que des négociations sont en cours à l’OCDE pour réformer les règles internationales en matière d’impôt sur les sociétés, les pays du G7 avaient donc l’opportunité de s’engager en faveur d’un système fiscal qui profite au plus grand nombre, et notamment aux pays les plus pauvres. Si les pays du G7 reconnaissent que les règles actuelles ne fonctionnent plus, ils ont promu des solutions qui protègent leurs propres intérêts au détriment de ceux des pays en développement.

D’une part, le G7 a refusé de soutenir une redistribution des droits d’imposition entre les pays basée sur la réalité de l’activité économique (lieu de production, de consommation et lieu de la main d’œuvre). A la place, ils ont opté pour la création de « nouveaux droits d’imposition » qui seraient distribués aux pays seulement en fonction des critères de consommation (ce qui avantage les pays où ont lieu le plus de consommation, comme les pays du G7).

D’autre part, si le G7 a affiché son soutien à la mise en place d’un taux d’imposition minimum effectif mondial, il compte le faire en permettant uniquement aux pays d’origine des sièges sociaux des multinationales (c’est-à-dire encore une fois les pays riches) de taxer les entreprises délocalisant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Avec ce modèle, les pays en développement ne pourront pas taxer les grandes multinationales étrangères qui sont actives dans leur pays quand elles ont recours aux paradis fiscaux.

Au lieu de soutenir des mesures de rééquilibrage du système fiscal international, les pays du G7 se sont contentés de défendre leurs propres intérêts, loin de contribuer à la réduction des inégalités mondiales.

Transparence sur les écarts de salaire : un nouveau rendez-vous manqué par les pays du G7

L’écart de rémunération au sein des entreprises privées joue un rôle important dans l’augmentation des inégalités. Selon une étude récente de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les 10% des salariés les mieux payés touchent près de la moitié du total des rémunérations versées à travers le monde. Les 50% les moins bien payés touchent à peine plus de 5% de ce montant total. Les hommes sont également mieux payés que les femmes : au niveau mondial, pour chaque dollar de salaire gagné par un homme, une femme ne gagne que 77 centimes.

Pourtant, une étude récente de la Banque mondiale montre que pour s’attaquer à la pauvreté, il est plus efficace de réduire les inégalités que d’augmenter la croissance. Une autre étude, réalisée par le FMI, montre qu’un haut niveau d’inégalités peut avoir un impact négatif sur le développement économique d’un pays.

La transparence est un premier outil pour combattre l’augmentation des écarts de salaires : la publication d’informations comparant les salaires femme-homme et dirigeant-employés au sein des entreprises permet aux investisseurs de connaitre les inégalités au sein de leur portefeuille. Elle permet également aux citoyens de comprendre les différents niveaux de rémunération au sein d’une entreprise.

57% des entreprises figurant dans le « Global Fortune 500 Companies » ont leur siège dans un pays du G7. La mise en place d’une norme commune en matière de transparence sur les écarts de salaires permettrait l’émergence d’une nouvelle norme mondiale en la matière. Ainsi, Oxfam a appelé tout au long de cette année les pays du G7 à adopter des mesures législatives obligeant les entreprises cotées en Bourse au sein des pays du G7 à divulguer annuellement leurs écarts de salaires par quartiles, pays et genre, sur les 5 exercices financiers précédents.

Face à cet enjeu et suite à nos demandes, Bruno Le Maire avait annoncé dès le début de cette année que la transparence sur écarts de niveaux de salaires constituerait une priorité du G7 et de la ministérielle Finances en particulier. Mais ses paroles n’ont pas été suivies d’effets concrets. De plus, le « modèle » français, entériné par la loi PACTE, et que Bruno Le Maire souhaite exporter aux autres pays, est par exemple moins ambitieux que ceux du Royaume-Uni et des Etats-Unis.

Lutte contre les inégalités dans les pays en développement : la grande absente des discussions

Historiquement, le G7 a été un forum où des engagements forts ont été pris en matière de solidarité internationale, à l’image des G8 de Gênes en 2001 avec le lancement du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, de Gleneagles en 2005 avec l’annulation de la dette de certains pays africains et un engagement de 50 milliards de dollars d’aide au développement, ou même du G8 de l’Aquila en 2009 ou les Etats avaient mis sur la table plus de 20 milliards de dollars suite à la famine dans certaines régions d’Afrique.

Dès septembre dernier, à la tribune des Nations unies, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir présider un G7 ambitieux, sous le signe de la lutte contre les inégalités, notamment dans les pays les plus pauvres comme la région du Sahel. A ce stade, il n’en a rien été, démontrant un manque de leadership de ce groupe de pays qui représente pourtant les ¾ de l’aide au développement dans le monde.

Si les ministres des pays du G7 en charge du développement ont souligné début juillet le besoin d’intensifier leurs efforts collectifs en faveur des pays les plus pauvres, ils n’ont pris aucun engagements financiers concrets pour les concrétiser. Les ministres ont rappelé l’objectif d’affecter 0,7% du Revenu National Brut (RNB) à la solidarité internationale sans donner de calendrier précis.

Alors que les experts et les institutions internationales alertent sur le risque de résurgence de l’extrême pauvreté et de la faim dans les pays les plus pauvres, notamment du fait de l’accroissement des inégalités, des conflits et des effets du changement climatique, cette inaction du « club des pays riches » est coupable.

Le G7 a préféré s’attarder sur la place du secteur privé dans le financement du développement durable, qui est nécessaire, mais ne doit pas constituer le cœur de la réponse aux inégalités dans les pays pauvres.

Le Sahel : beaucoup d’ambitions mais pour l’instant peu d’engagements

La France a souhaité placer la région du Sahel au cœur de sa présidence française du G7. Initiative à saluer car les pays du Sahel sont durement frappés par la crise de l’extrême pauvreté et des inégalités. Si les pays du G7 ainsi que ceux du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) ont signé une déclaration commune reconnaissant la nécessité de mesures fortes pour traiter les nombreuses causes de l’instabilité dans la région.

Car au Sahel 40% de la population vit sous le seuil de pauvreté et le niveau de développement de la région est l’un des plus bas du monde. A cela s’ajoute des inégalités économiques et sociales extrêmement marquées qui aujourd’hui sont le terreau des graves crises que vit la région, et en premier lieu desquelles l’insécurité et la violence des groupes armées.

Si le G7 et le G5 Sahel identifient avec justesse nombre des problèmes auxquels s’attaquer (limitation de l’accès aux ressources et aux services essentiels tels que la santé, l’éducation et la protection sociale, manque d’autonomisation économique des femmes, urgence climatique, insécurité alimentaire, déficit de gouvernance et manque de perspective économique) les solutions pour y répondre ne sont pas encore sur la table. Ces Etats reconnaissent la nécessité d’augmenter considérablement les dépenses publiques affectées au développement et que les besoins de financements humanitaires urgents ne sont pas satisfaits. Ils appellent donc les institutions financières et les organisations internationales (financées en grandes parties par le G7) à agir davantage au Sahel. Mais, pour l’instant, sans obtenir d’engagements concrets de leur part.

L’enjeu de la mobilisation des ressources domestiques – la collecte d’impôts progressifs pour financer les services publics –  est un des leviers essentiels pour redistribuer les richesses à l’échelle d’un pays et ainsi réduire les inégalités. Mais ici encore, pas de vraies mesures. Plus grave, les pays du G7 ne font jamais référence à la progressivité de l’impôt – c’est-à-dire au fait de taxer davantage ceux qui possèdent le plus – condition essentielle pour un impôt qui corrige les inégalités.

Privatisation de l’éducation : le loup dans la bergerie ?

Pour la première fois dans l’histoire du G7, une réunion réunissant les ministres du développement et ceux de l’éducation a été organisée, soulignant la priorité donnée par la France aux questions d’éducation au sein de ses politiques de développement. Les ministres du G7 se sont engagés une nouvelle fois à intensifier leurs efforts « pour remédier aux insuffisances de financement en matière d’éducation de base », en ciblant les populations en situation de vulnérabilité.

La réunion n’a pas abouti à l’annonce de financements additionnels. Néanmoins, le président de la République  a appelé l’ensemble de ses homologues du G7 à doubler leur contribution à l’éducation des jeunes filles au Sahel :  prélude à une potentielle annonce financière lors du sommet par les chef-fe-s d’Etats et de gouvernement à Biarritz fin août ?

Malheureusement, le G7 a décidé de faire l’impasse sur l’enjeu de la privatisation de l’éducation dans les pays en développement. Pourtant, de nombreux bailleurs, notamment du G7, soutiennent à travers leur aide au développement des acteurs privés à but lucratif dans le secteur de l’éducation. L’essor de ces acteurs fait peser un risque d’aggravation des inégalités du fait de l’instauration de frais de scolarité excluant les populations les plus pauvres, dans des pays où les systèmes éducatifs sont déjà fragiles. Le G7 n’a pas soutenu la dynamique impulsée en juin dernier par le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) de refuser d’allouer des fonds à ces entités privées, manquant ainsi l’occasion d’envoyer un signal fort dans la lutte contre les inégalités.

Inégalités femme-hommes : des engagements insuffisants

Depuis quelques années, la France a fait de l’égalité femme-homme un marqueur de sa politique étrangère, allant jusqu’à adopter une « diplomatie féministe ». C’est donc logiquement que la lutte contre les inégalités de genre était annoncé comme l’une des priorités de cette présidence française du G7, dans la continuité du G7 de Charlevoix au Canada. Cette priorisation s’est traduite par l’organisation d’une réunion ministérielle spécifique dédiée, la transversalisation du genre à l’ensemble des travaux des réunions ministérielles et la pérennisation d’un conseil consultatif pour l’égalité femmes-hommes lancée l’an dernier par Justin Trudeau, Premier ministre canadien.

Ce conseil a pour mandat d’identifier les lois parmi les plus favorables aux droits des femmes et d’encourager les Etats du G7 (et d’autres) à adopter au moins une loi de ce bouquet législatif. Cette initiative peut être positive si elle se traduit en actes qui s’attaquent aux barrières structurelles et légales auxquelles les femmes doivent faire face.

Le G7 accueilli par la France n’entérinera pas une approche féministe de l’aide au développement, à rebours des demandes unanimes de la société civile. Aujourd’hui, les inégalités femmes-hommes ne sont pas prises en compte de manière transversale dans les politiques d’aide au développement, et seulement 5% des financements ciblent spécifiquement la réduction des inégalités femmes-hommes et les droits des femmes. Les Etats du G7 se sont contentés de déclarer que le financement du développement durable doit être envisagé de manière globale et intégrer la dimension du genre, ce qui ne suffira pas à changer la culture de l’aide.

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron avait annoncé que la France allouerait 120 millions d’euros pour soutenir les associations féministes dans les pays en développement. C’est un signal positif à l’heure où les organisations de défense de droits des femmes manquent cruellement de financement – elles ne reçoivent que 0,14% de l’aide des pays du G7 – alors qu’elles sont en premières lignes du changement social et culturel. Néanmoins, la France n’a pas convaincu ses partenaires du G7 de reprendre cette initiative.

Changements climatiques : aucun nouvel engagement concret

La France avait placé la réduction des inégalités environnementales au cœur de l’agenda du G7, en rappelant que le climat était l’un des marqueurs forts de sa politique étrangère depuis la COP21, et qu’elle assumerait le désaccord avec les Etats-Unis

Les pays du G7 figurent parmi les 20 plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du monde, alors que la moitié la plus pauvre de la planète, soit les 3,6 milliards de personnes les plus durement touchées par les impacts des changements climatiques, n’est responsable que de 10% de ces émissions.

Malgré cette responsabilité historique dans les changements climatiques, le bilan des différentes réunions ministérielles est largement insuffisant pour répondre à l’urgence climatique.

Lors de la réunion des ministres de l’Environnement à Metz en mai, les Etats-Unis se sont retrouvés isolés et les six autres pays (ou « G6 ») ont réaffirmé leur engagement en faveur du climat et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Néanmoins, les Etats n’ont fait qu’évoquer timidement la nécessité de revoir leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans aucune annonce concrète à la hauteur de l’urgence.

Les engagements financiers en faveur de la justice climatique n’ont pas été au rendez-vous. Si le « G6 » a rappelé son rôle dans la mobilisation de ressources pour soutenir l’action en faveur du climat dans les pays en développement, les ministres des finances rassemblés en juillet n’ont présenté aucun engagement financier public concret pour les pays les plus pauvres. Même scénario pour l’alignement des banques de développement avec l’Accord de Paris : les ministres de l’environnement ont reconnu que des efforts devaient être faits, notamment en mettant fin aux investissements les plus polluants, mais cela n’a pas été suivis d’effets au niveau des ministres des finances.

Enfin, les pays du G7 ont fait l’impasse sur la fin des subventions aux énergies fossiles, objectif crucial absent de cette présidence française. Alors que ces énergies sont les principales responsables des émissions de gaz à effet de serre, elles continuent d’être subventionnées plus de deux fois plus que les énergies renouvelables (373 milliards de dollars contre 150 milliards) .

Moins d’un mois avant le sommet des Nations unies sur le climat, le sommet de Biarritz sera l’ultime opportunité pour les pays du G7 d’annoncer des mesures concrètes pour réduire leurs émissions et aider financièrement les pays les plus pauvres à faire face à la crise climatique.

Ces sept mois de négociations laissent un goût amer dans la bouche. Si souvent le diagnostic est le bon, les réponses développées par le G7 manquent cruellement d’ambition et de volonté politique.

Est-ce que trois jours de sommet au plus haut niveau pourront enclencher la mobilisation nécessaire, et tant attendue, pour enfin répondre aux inégalités grandissantes ? Est-ce que le G7 est réellement en mesure de faire son autocritique quant aux politiques qui ont amené la crise des inégalités dans laquelle nous vivons aujourd’hui ? Mais surtout, Emmanuel Macron, Angela Merkel, Justin Trudeau, Donald Trump, Giuseppe Conte, Shinzo Abe et Boris Johnson, sont-ils prêts à promouvoir de nouvelles règles du jeu politique et économique qui garantissent à tous et à toutes les mêmes opportunités, les mêmes droits et les mêmes rêves d’un monde plus juste et d’une planète plus saine ?