Au cœur des négociations : établir des bases solides pour le Traité sur le commerce des armes

Rima Chemirik, assistante de plaidoyer pour Oxfam France, revient sur sa participation, du 5 au 16 octobre 2009 à New York, aux travaux de la plateforme internationale "Contrôlez les armes" et sur les avancées des négociations pour le Traité sur le commerce des armes.

Le 30 octobre 2009, la première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a adopté une résolution décidant de l’ouverture des négociations officielles en vue d’adopter en 2012 un Traité sur le commerce des armes (TCA). Fait marquant de ce vote : pour la première fois, les Etats Unis, premier exportateur d’armes, ont apporté leur soutien au processus. Ils avaient été le seul pays à s’y opposer en 2006, puis à nouveau en 2008 (avec le Zimbabwe). Ce soutien historique vient cependant avec une condition qui, selon les ONG, présente un risque : que le traité soit adopté par consensus. L’insertion de cette clause dans la résolution revient en effet à donner à chaque Etat un droit de veto pouvant affaiblir considérablement le contenu du traité. Or, ce traité est censé réduire considérablement les conséquences désastreuses des transferts irresponsables d’armes qui participent à des violations graves du droit international humanitaire (DIH), des droits humains et qui minent le développement économique et social. Ces droits ne seront pas respectés si, jouant du consensus, certains Etats récalcitrants réduisent à la baisse les standards exigés pour un traité réellement efficace. L’adoption par consensus pose clairement un dilemme tant pour les ONG que pour les Etats favorables à un traité fort et robuste : prendre le risque de voir le premier exportateur d’armes quitter le processus et pire encore, pousser d’autres Etats à en faire autant, ou celui d’adopter un TCA faible ne donnant lieu à aucun changement concret sur le terrain ? Il est à espérer néanmoins, comme l’a montré l’expérience de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti-personnel, que même les gouvernements n’ayant pas adopté le traité soient rapidement poussés à accepter la norme internationale qui met hors la loi les ventes d’armes irresponsables.

Dans les couloirs des négociations…

Du 5 au 16 octobre 2009, nous avons participé à New York aux travaux de la plateforme internationale "Contrôlez les armes" auprès de la première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU. Alors qu’à la tribune officielle de la Commission, les Etats prononçaient leurs discours généraux, plusieurs événements ont été organisés en marge afin de les sensibiliser sur le TCA, dont le lancement le 7 octobre du rapport d’Oxfam "L’inaction tue" qui appelle urgemment à l’adoption d’un traité fort et efficace. Cette semaine intense a été l’occasion pour nous de mener le travail difficile mais essentiel des ONG dans l’arène onusienne. Des quatre coins du monde, des "lobbyistes" d’Oxfam, d’Amnesty international ou du RAIAL (Réseau d’Action International des ONG sur les Armes Légères) sont venus pour une opportunité unique d’approcher les diplomates et leur faire part des attentes de la plateforme sur le traité. Nous nous sommes aperçus que certains représentants d’Etats manquaient d’informations sur le processus, tandis que d’autres, au contraire, connaissaient nos revendications et partagent un certain nombre d’entre elles, un moyen pour nous de faire d’eux des alliés auprès des Etats plus récalcitrants ou moins informés. Ce travail va se poursuivre. Alors que les négociations officielles sur le TCA doivent débuter, il est essentiel à présent de continuer à conjuguer nos efforts afin que le traité adopté fasse effectivement la différence sur le terrain en sauvant des vies. Rima CHEMIRIK, Assistante de Plaidoyer Conflits

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