Contrôle du commerce des armes : Oxfam France pour un traité « fort »

Du 10 au 12 février, Rima Chemirik, assistante de plaidoyer "Prévention des conflits et protection des populations" à Oxfam France, s'est rendue à Vienne afin de participer à des réunions inter-ONG relatives au Traité international sur le commerce des armes classiques. Objectif : préparer les actions futures en vue "d'obtenir un traité qui changera réellement la donne sur le terrain" et assure la protection des civils.

Des représentants de 62 ONG venues de 47 pays étaient réunis durant ces trois jours de rencontres, destinés à renforcer les liens entre les différents militants en faveur d'un traité international sur le commerce des armes (TCA) "fort et efficace" qui mettrait fin aux transferts irresponsables d’armes classiques, à dresser un bilan des campagnes passées et à définir une stratégie commune pour les années à venir.

Des étapes importantes en 2010

Plusieurs grands rendez-vous internationaux nécessiteront un engagement fort au cours des prochains mois, à commencer par la onférence sur la violence armée et les objectifs du Millénaire pour le développement|Conférence sur la violence armée et les Objectifs du Millénaire pour le développement (Oslo, 20-22/04/2010) – Site officie (OMD), du 20 au 22 avril à Oslo, en Norvège. Du 12 au 23 juillet, le premier omité préparatoire du Traité|Towards an Arms Trade Treaty – UNOD qui marquera le début des négociations formelles, se réunira au siège new-yorkais des Nations unies. Enfin, suivra au mois d'octobre la réunion de la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies, en charge du désarmement. La campagne internationale "ontrol Arms|Control Arms – Campagne pour le contrôle du commerce des arme" lancée en 2003 dans 70 pays, co-pilotée, entre autres, par Oxfam International, et qui unit désormais une centaine d'ONG à travers le monde, a déjà permis d'obtenir des avancées considérables. Après le million de signatures recueillies pour exiger la fin de la prolifération incontrôlée des armes classiques dans le monde en 2006, une résolution a été votée en octobre 2009 à l'ONU par 153 Etats, dont, pour la première fois, les Etats-Unis, premier exportateur d'armes au monde. Cette avancée majeure permet d'ouvrir les négociations officielles en vue d'adopter le traité lors d'une conférence onusienne en 2012.

Pas une coquille vide

Les deux prochaines années vont donc être cruciales, explique Rima Chemirik. "Il y a indéniablement un intérêt croissant de la part des Etats pour adopter un tel traité, mais est-ce le même traité que nous, ONG, souhaitons ?, questionne-t-elle. Nous n'accepterons jamais de coquille vide ! Trop de personnes sont, tous les jours, tuées, blessées, violées, déplacées et endeuillées à cause de la violence armée pour que nous acceptions un traité faible."

Des critères essentiels à respecter

Le travail de plaidoyer auprès des Etats doit donc se poursuivre, y compris auprès de ceux qui sont a priori les fers de lance de ce processus de mise en place du TCA. La coalition "Control Arms" milite pour que le traité exige le respect du Droit international humanitaire, des Droits de l’Homme et du développement durable dans tous les transferts d’armes. Ces éléments sont déjà pris en compte dans le Code de conduite de l’Union européenne (UE) sur les exportations d’armement devenu Position commune, juridiquement contraignante pour tous les Etats membres de l’UE, depuis décembre 2008. Toutefois, la vigilance est de mise sur le critère du développement durable : il suppose de ne pas autoriser une vente d'armes si elle risque d’entraver gravement la réduction de la pauvreté ou le développement du pays importateur, dans des pratiques de corruption par exemple. "Il est insensé de contribuer à armer un gouvernement qui peinerait à nourrir sa population ou à lui assurer les besoins essentiels en matière de santé et d'éducation. Des doutes persistent sur le respect de ce critère et la volonté de l'inclure explicitement dans le TCA, souligne l'assistante de plaidoyer d'Oxfam France. Mais nous sommes plus motivés que jamais pour obtenir un traité qui aidera à atténuer l’alimentation des conflits et la propagation de la pauvreté, un traité qui changera réellement la donne sur le terrain en sauvant des vies."

En savoir plus

– Consulter le programme d'Oxfam France sur le [Contrôle du commerce des armes->-Controle-du-commerce-des-armes-]