Contrôler le commerce des armes, enfin ?

Du 18 au 28 mars 2013, tous les Etats sont réunis une nouvelle fois à New York pour adopter un traité régulant le commerce international des armes. Il est grand temps qu'ils se mettent d'accord, sur un texte fort, qui sauvera réellement des vies.

En juillet dernier, s'est tenu ce qui devait être la conférence finale d'un processus qui a commencé il y plus de 6 ans au sein des Nations unies, et après plus de 15 ans de mobilisation de la société civile internationale. Mais les Etats ne se sont pas encore montrés à la hauteur de l'enjeu et des milliers de vies qui sont détruites chaque année par le commerce irresponsable des armes. Après avoir failli aboutir à un accord au bout de quatre semaines de négociations intenses, un blocage de dernière minute, notamment des Etats-Unis, a empêché l'adoption du projet de Traité. Pourtant, un grand nombre de pays se sont prononcés pour un Traité fort et contraignant. En octobre, 157 Etats membres de l'ONU se sont prononcés pour qu'une nouvelle conférence de négociations ait lieu. Une preuve éclatante que la nécessité absolue d'un Traité robuste contrôlant efficacement le commerce international des armes est désormais acquise pour une écrasante majorité d'Etats.
C'est donc un tournant historique qui s'annonce, que les Etats ne peuvent pas se permettre de rater ! La dernière version du projet de traité, à partir de laquelle les Etats vont travailler, est cependant loin d'être satisfaisante et comporte des lacunes majeures qu'il faut impérativement rectifier, au risque de légitimer certaines pratiques actuelles de transferts d'armes irresponsables.

Les pièces manquantes du puzzle

A l'heure actuelle, le projet de Traité souffre de certaines lacunes, et notamment sur les aspects suivants, pourtant essentiels : Le Traité doit avoir un champ d'application exhaustif, c'est-à-dire inclure :

  • tous les types d'armes (pour l'instant, il ne comprend que sept types d'armes offensives majeures + les armes légères et de petit calibre)
  • les munitions
  • les pièces et composants
  • tous les transferts, y compris les dons et prêts, et les transferts réalisés dans le cadre d'accords de défense
  • les activités des courtiers et autres intermédiaires

Il doit réellement permettre de protéger les populations :

  • Interdire clairement tout transfert pour lequel il y a un risque substantiel de violation du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, de détournement des armes, notamment par le crime organisé, d'utilisation contre des femmes et des enfants, d'alimenter la corruption ou de nuire au développement socio-économique d'un pays.

Le Traité doit garantir la transparence :

  • Les rapports faits par les Etats sur leurs transferts d'armes doivent être exhaustifs et publics

Enfin, le texte doit fixer des règles de mise en œuvre réaliste : ?

  • prévoir une entrée en vigueur rapide (c'est-à-dire nécessiter moins de 65 ratifications, comme prévu actuellement), et des règles claires d'application
  • rendre possible l'évolution du texte, en n'imposant pas la règle du consensus pour les futurs amendements
  • ne pas exclure du cadre du Traité les transferts effectués avec des Etats non signataires

Ce que vous pouvez faire

Faites entendre votre voix ! En juillet, vos tweets avaient poussé la représentation française à l'ONU à y répondre ; et la délégation française présente aux négociations avait rencontré nos représentants sur place et réaffirmé que la France défendrait un traité fort. Une belle démonstration de l'efficacité de la mobilisation citoyenne.Aidez-nous à diffuser l'information : c'est un tournant historique qui se joue ! Plus les Etats sentiront les yeux de la population fixés sur eux, plus les chances seront de notre côté pour obtenir un traité qui sauve des vies.
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