RD Congo : 15 ans de guerre, tout un avenir à reconstruire

La campagne "République démocratique du Congo : 15 ans de guerre, tout un avenir à reconstruire" est désormais terminée. L'objectif de cette campagne était de faire entendre la voix des citoyens congolais et français afin que des réponses durables soient apportées aux causes structurelles des conflits qui secouent le pays depuis quinze ans. L'appel lancé par Oxfam France, ses partenaires et plusieurs milliers de citoyens aux dirigeants français pour qu'ils appuient les initiatives de la population congolaise visant à mettre fin à la violence et à l’insécurité, à la pauvreté et au pillage des ressources a notamment permis de mobiliser des parlementaires sur ces questions.

– e bilan de la campagne en bre – 010, année décisiv – os demande – [Nos partenaires->#nos_partenaires] – [Mode d'emploi et kit de diffusion->RD-Congo-15-ans-de-guerre-tout-un,547] – [Le texte de la pétition->#petition] [bilan<-]

Bilan de la campagne : des avancées, mais encore du travail

– [Lire le bilan complet de la campagne->/Bilan-de-la-campagne-RDC-15-ans-de,978] [2010_annee_decisive<-]

2010, une année décisive

– 31 mai 2010 : le mandat de la mission des Nations unies au Congo (Monuc) arrive à échéance. Créée en 1999, la Monuc est la plus importante force onusienne de maintien de la paix actuellement déployée, avec un effectif global de plus de 20 000 personnes. Environ 90 % de ses troupes sont positionnées dans l’est du pays. Après avoir contribué à l’observation et à la mise en œuvre des accords de paix ainsi qu’à l’organisation des élections, la première priorité de son mandat actuel, qui arrive à échéance, est la protection des civils. Des discussions sont d'ores et déjà engagées en vue de redéfinir son rôle et de formuler les conditions de son départ. – 30 juin 2010 : célébration du 50e anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo – Courant 2010 : organisation en France d'un Forum pour la coopération dans la région des Grands Lacs. Cet événement a été annoncé en janvier 2010 par Nicolas Sarkozy – 2011 : élections présidentielle et législatives. Les élections locales ont quant à elles été reportées successivement depuis 2007. [nos_demandes<-]

Nos demandes

Il ne saurait y avoir de paix durable pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs tant que les aspirations les plus élémentaires des populations congolaises en termes de sécurité, de démocratie et de développement ne seront pas considérées avec toute l’attention et l’urgence qu’elles méritent. Alors que la RDC célèbre cette année le cinquantième anniversaire de son indépendance, nous demandons instamment au président de la République et au ministre des Affaires étrangères français d’intervenir au sein de l’Union européenne et du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que bilatéralement auprès de la RDC et de ses voisins, afin de contribuer à : – Protéger les populations civiles en apportant un appui cohérent et axé sur les droits de l’Homme à une réforme en profondeur de l’armée, de la police et de la justice, en veillant à la mise en œuvre effective du mandat actuel de la [Monuc|Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo->http://monuc.unmissions.org/Default.aspx?alias=monuc.unmissions.org/monuc-french&language=fr-FR] et en préférant le désarmement volontaire aux options essentiellement militaires ; – Garantir l’accès aux services de base en mobilisant les ressources nécessaires à la mise en place d’un "plan Marshall" pour la RDC, en permettant un suivi indépendant du budget et de l’aide par la société civile congolaise et en œuvrant en faveur d’une véritable réforme foncière ; – Renforcer les processus démocratiques et citoyens en soutenant les élections locales, en poursuivant le processus de décentralisation et en appuyant davantage la participation de la société civile, notamment des femmes, à la construction de la paix et à la démocratisation ; – Mettre fin à la militarisation de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles en exigeant la "[diligence raisonnable|La diligence raisonnable (due diligence) désigne la norme de conduite raisonnable en matière d'environnement, de santé et de sécurité d'autrui que doit observer toute personne dans sa façon d'agir et dans l'exercice de ses fonctions. (déf. gvt Canada)->http://www.environmentcanada.gc.ca/cppic/Fr/glossary.cfm?view=details&id=72]", en aidant à mettre en œuvre un dispositif multilatéral de certification et en demandant que tous ceux qui bénéficient du trafic illégal de ces ressources fassent l’objet de poursuites appropriées. Nos demandes sur la protection des civils Les nombreux groupes armés, ainsi que les forces armées nationales, recrutent de force parmi la population, pillent, violent et tuent. Le bilan des opérations de désarmement forcé de 2009 dans l’est du pays est lourd : plus de 900 000 déplacés, plus de 9 000 maisons détruites, plus de 8 000 cas rapportés de viols, au moins 1 433 civils tués (Sources FNUAP et Human Rights Watch). – Il faut engager, en consultant la société civile, une réforme en profondeur de l’armée, de la police et de la justice, qui soit centrée sur les droits de l’Homme. Il s’agit de renforcer le fi nancement, la transparence et la concertation entre les intervenants et de mobiliser les responsabilités de toute la chaîne de commandement pour mettre fin à l’impunité et professionnaliser les forces de l’ordre, tout en améliorant leur rémunération et leurs conditions de vie ; – La Monuc, dont le mandat a pour première priorité la protection des civils, doit interagir davantage avec les populations qu’elle est supposée protéger et appuyer le strict respect du droit international humanitaire par l’armée congolaise partout où celle-ci est déployée. Toute perspective de retrait dépendra d’une amélioration tangible de la sécurité des populations ; – Compte tenu de son impact connu et prévisible sur les populations civiles au regard du contexte actuel, une approche exclusivement militaire s’avère contre-productive. Il faut soutenir davantage les opportunités en matière de désarmement volontaire et négocié des différents hommes en armes et faciliter leur démobilisation, puis leur réintégration durable au sein des communautés, que ce soit en RDC ou ailleurs. Il importe notamment d’encourager le gouvernement rwandais à permettre le développement d’un environnement politique favorable au retour des personnes n’ayant pas participé au génocide et qui seraient prêtes à renoncer aux armes, si on leur offre la garantie qu’elles pourront pleinement jouir de leurs droits politiques et économiques et prendre part aux processus démocratiques en cours à différents niveaux. Nos demandes sur l'accès aux services de base Près de 75 % de la population est mal nourrie. Les difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation et à la santé ont été aggravées par les confl its, mais elles touchent également les régions moins directement affectées par les affrontements. Cette défaillance des services publics est accentuée par la corruption qui gangrène le pays et par le poids colossal de la dette extérieure. La réponse de la communauté internationale à ces besoins est largement insuffisante : en 2008, les pays de l’OCDE ont consacré 25 dollars d’aide au développement par Congolais, alors qu’ils ont versé 61 dollars pour chaque Soudanais et 179 dollars pour chaque Afghan. La France, en 2008, n’a accordé que 30 millions d’euros d’aide bilatérale à la RDC, alors que le Royaume-Uni a engagé une aide plus de six fois supérieure (Chiff res Cade/OCDE 2008). – Il faut mettre en œuvre le véritable "plan Marshall" en faveur duquel les populations civiles se mobilisent ; – Afin de garantir une bonne gestion, il faut permettre à la société civile congolaise de participer au suivi du budget de l’État et de l’aide extérieure ; – Afin de garantir la sécurisation foncière des petits exploitants agricoles, d’améliorer leur sécurité alimentaire et de réduire les conflits liés à la terre, il est essentiel d’engager une réforme de la législation foncière, privilégiant une gestion décentralisée et prenant en compte les pratiques et dynamiques locales. La question foncière doit également être abordée de façon transparente entre les pays de la région des Grands Lacs. Nos demandes sur le renforcement des processus démocratiques et citoyens En 2006, pour la première fois en quarante ans, la RDC – plus grand pays francophone du monde – a organisé des élections libres et transparentes. Cependant, dans ce pays vaste et enclavé, où les spécificités régionales devraient constituer le point de départ de la gestion politique et de l’engagement citoyen, les reports successifs des élections locales et la lenteur de la mise en œuvre de la décentralisation privent le processus démocratique d’un maillon essentiel. De plus, à un an des prochaines élections générales, on assiste à une régression démocratique, marquée notamment par un durcissement du pouvoir exécutif au détriment du Parlement. – La RDC doit œuvrer prioritairement à la tenue rapide et transparente des élections locales qui contribueront à la réhabilitation de l’État, à l’amélioration de la gouvernance locale et au renouvellement du paysage politique ; – Il est nécessaire de soutenir les programmes d’éducation civique et électorale à travers tout le pays, de mettre fi n aux pressions et aux intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et de protéger l’espace d’expression de la société civile et de la presse ; – Le processus de décentralisation doit être accéléré pour que la population participe davantage à la gestion de son territoire et que les élus soient incités à mieux rendre compte de leurs actions. Il faut notamment garantir la rétrocession de 40 % des recettes de l’État aux provinces, comme prévu par la Constitution ; – Les femmes doivent faire l’objet de mesures de protection spécifi ques et être intégrées aux mécanismes de résolution des confl its et au processus de démocratisation, conformément aux différentes résolutions du Conseil de sécurité (1325, 1820 et 1888 notamment). Nos demandes sur la lutte contre l’exploitation et du commerce des ressources naturelles De nombreux groupes armés et des éléments de l’armée nationale interviennent à toutes les étapes de l’exploitation des ressources minérales (coltan, cassitérite, or…). Cela prive le pays des ressources nécessaires à son développement et entretient l’instabilité par le biais des revenus générés. Les ressources minérales ainsi exploitées au bénéfice des hommes en armes accèdent au marché international en raison de la faiblesse des dispositifs de contrôle, du laxisme des acteurs économiques et de la complicité des pays voisins. Le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda sont parfois des acteurs directs de cette exploitation à travers le soutien actif ou passif qu’ils apportent aux groupes et individus qui la contrôlent et en se refusant à exercer ou à autoriser un contrôle strict des ressources qui transitent par leur territoire. Depuis dix ans, l’ONU identifie ces dysfonctionnements et les responsabilités personnelles de militaires, politiciens et acteurs économiques au Congo, dans la sous-région et au niveau international. Ces révélations, les résolutions du Conseil de sécurité ainsi que les processus non contraignants mis en place n’ont pas changé la donne sur le terrain. Il est temps d’agir afin que les ressources du sous-sol congolais cessent d’être un des facteurs majeurs du conflit. – Les entreprises impliquées dans la chaîne d’exploitation et de commercialisation doivent faire preuve de "diligence raisonnable", c’est-à-dire instaurer des mécanismes de contrôle de leur chaîne d’approvisionnement, afin de montrer dans quelles conditions les ressources minérales qu’elles introduisent sur le marché international sont produites ; – Un dispositif multilatéral de certification doit être mis en place au niveau de la région des Grands Lacs, qui témoignera de l’origine, de la qualité et de la quantité des ressources minérales ; – Des sanctions doivent être adoptées et mises en œuvre contre les acteurs économiques, les dirigeants et individus accusés par les rapports de l’ONU d’entretenir ce trafic ; – Il faut accompagner le gouvernement congolais afin qu’il établisse les règles d’une gestion transparente du secteur minier et qu’il applique ses lois, qui interdisent la présence de militaires sur les sites miniers. La France a annoncé qu’un Forum pour la coopération dans la région des Grands Lacs sera organisé cette année : cette perspective est l’occasion de se mobiliser d’urgence pour appuyer les initiatives des populations dans la reconstruction de la République démocratique du Congo. [nos_partenaires<-]

Les partenaires de la campagne

[Oxfam France->https://www.oxfamfrance.org] travaille en partenariat sur cette campagne avec les organisations suivantes : – [CCFD-Terre solidaire->http://www.ccfd-terresolidaire.org/] – [Commission épiscopale Justice et Paix->http://www.cenco.cd/commission/justiceetpaix] (RDC) – [Conseil national des ONG de développement->http://www.cnongd.org/] (RDC) – [Cosi – Promouvoir et défendre les droits->http://www.cosi.asso.fr/] – [Réseau européen pour l'Afrique centrale->http://www.eurac-network.org/] (EuRac) – [Réseau France Afrique centrale->https://www.oxfamfrance.org/rdc2010/http%20://www.cosi.asso.fr/spip.php?article13] (RéFAC) – [Rodhecic->http://www.rodhecic.org/] (RDC) – [Secours catholique – Caritas France->http://www.secours-catholique.org/] Soutiennent également cette campagne : ADI-KIVU (Sud – Kivu) ; CCAP – Comité de concertation des actions de paix (Sud – Kivu) ; Coteder – Conseil technique pour le développement rural (Nord – Kivu) ; FAT – Forum des amis de la Terre (Nord-Kivu) ; [GlobalWitness->http://www.globalwitness.org/] ; Lide – Ligue pour le développement (Nord – Kivu) ; UwakiI Nord Kivu – Association des femmes paysannes du Nord – Kivu ; Agir ensemble pour les droits de l’Homme [petition<-]

La pétition

Dans le cadre de la campagne "RD Congo : 15 ans de guerre, tout un avenir à reconstruire", Oxfam France et ses partenaires ont proposé aux citoyens de soutenir les demandes de la société civile congolaise en signant une pétition, adressée au président de la République Nicolas Sarkozy et au ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner. Cette pétition, dont le texte est reproduit ci-dessous, est désormais close. A l’attention de M. Nicolas Sarkozy Monsieur le Président de la République, Une grande partie de la population de la République démocratique du Congo (RDC) est encore prisonnière de l’insécurité, du pillage de ses ressources naturelles, de la corruption et de la pauvreté. Je vous invite à appuyer, au nom de la France, les efforts en faveur d’un cadre politique régional afin de résoudre certains des facteurs structurels du conflit, en veillant au respect des accords régionaux déjà passés, du droit international et du droit international humanitaire. À ce titre, je vous demande de contribuer à : – Protéger les populations civiles par un appui axé sur les droits de l’Homme à une réforme en profondeur de l’armée, de la police et de la justice, par la mise en œuvre effective du mandat actuel de la Monuc et en préférant le désarmement volontaire aux options essentiellement militaires ; – Garantir l’accès aux services de base par la mise en œuvre d’un "plan Marshall" pour la RDC, d’un suivi indépendant du budget et de l’aide par la société civile congolaise et d’une véritable réforme foncière ; – Renforcer les processus démocratiques et citoyens par un soutien à la tenue des élections locales et générales, à la poursuite du processus de décentralisation et à la participation de la société civile, notamment des femmes, à la reconstruction du pays ; – Mettre fin à la militarisation de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles en exigeant la "diligence raisonnable", en appuyant un dispositif multilatéral de certification et en demandant des poursuites contre ceux qui bénéficient du trafic illégal de ces ressources. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.