Traité sur le commerce des armes : les Etats incapables de se mettre d’accord pour sauver des vies, le combat continue !

C'était la déception vendredi 27 juillet au soir, parmi les ONG, notamment celles de la coalition ControlArms, et les défenseurs d'un Traité sur le commerce des armes (TCA) fort et ambitieux. Réunis depuis 4 semaines à l'ONU, les Etats n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte. Mais ce rendez-vous manqué avec une occasion historique de sauver des milliers de vies n'est qu'un contretemps sur le chemin d'un Traité qui permettra – enfin- de contrôler le commerce des armes.

Et nous sortons de cette bataille en ayant remporté des victoires plus qu'encourageantes : – Un grand nombre d'Etats sont d'accord sur le fait que nous avons besoin de règles strictes basées sur les droits de l'Homme et le droit international humanitaire afin de mettre le commerce des armes sous contrôle. – Le Traité peut encore être adopté de nombreuses façons, par exemple lors de l'Assemblée générale des Nations unies cet automne, lors d'une étape supplémentaire de négociations, ou hors du cadre des Nations unies par un groupe d'Etats "progressistes" – La obilisation citoyenn autour du besoin de contrôler les armes a été extraordinaire : vous avez été 620 000 dans le monde, dont 60 000 en France à donner de la voix pour le Traité en quelques semaines à peine. Votre soutien a joué un rôle majeur dans le processus, y compris auprès du gouvernement français.

Que s'est-il passé à New York, pendant les 4 semaines de négociations ?

u 2 au 27 juillet 201, les représentants de plus de 190 Etats discutaient ce qui devait en théorie devenir le texte d'un premier traité international régulant le commerce des armes. Pour cela, le texte devait être "adopté au consensus" : la porte ouverte aux négociations de couloirs, pressions, chantages et au plus petit dénominateur commun. Un groupe de pays "sceptiques" (l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie, le Venezuela, l'Egypte et l'Algérie) a systématiquement tenté de ralentir – voire de torpiller- la négociation à coup de uestions procédurière. Alors que la totalité des discussions devaient se dérouler dans la transparence, dans les faits, les ONG ont été exclues de nombreuses sessions de travail, notamment dans la dernière semaine, cruciale. Des Etats "clés" (du fait de leur influence et/ou de leur position dominante sur le marché des armes), comme la Chine, la Russie et les Etats Unis, pas ou peu favorables à un traité exhaustif et contraignant, ont ainsi concentré leurs efforts diplomatiques sur des négociations de couloir, dans le plus grand secret. Mais ces quatre semaines ont aussi vu un groupe de plus en plus large de pays favorables à un traité ambitieux et robuste se renforcer. Initialement composé des pays scandinaves, des Caraïbes, de quelques pays d'Amérique centrale ainsi que de l'Afrique de l'Est et de l'Ouest, ce groupe a été rejoint par l'ensemble de l'Union européenne et la grande majorité de l'Afrique subsaharienne. Des Etats qui ont affirmé vouloir finaliser aussi vite que possible les négociations sur le TCA.

Un échec ?

Voir 10 ans de mobilisation mondiale ne pas aboutir par manque de courage politique des Etats est évidemment une déception. Mais ce non verdict n'est pas qu'une mauvaise nouvelle : un texte existe désormais, sur lequel se baseront les prochaines étapes, qui, nous l'espérons, permettront d'améliorer le traité dont la dernière mouture comportait encore de nombreuses imperfections.

Que dit la dernière version du projet de traité ?

Quels critères pour autoriser ou non un transfert d'armes ? Sous réserve de quelques corrections, la dernière proposition en date était satisfaisante concernant l'obligation de respecter les droits de l'Homme et le droit international humanitaire ; elle prévoyait également la prise en compte de concepts clé comme le développement ou la corruption dans toute décision relative à l'autorisation d'un transfert d'armes. Quels types d'armes concernés ? Seules les sept catégories du [registre des Nations unies->http://www.un.org/disarmament/HomePage/ODAPublications/AdhocPublications/PDF/UNRCA_BK_2001_F.pdf] ainsi que les armes légères et de petit calibre étaient formellement couvertes la dernière version en date du Traité, avec une définition réduite donc aux armes d'attaque /de combat, plutôt que d'embrasser l'ensemble des armes "militaires". _ La question des munitions, pourtant absolument essentielle n'a pas été réglée et va rester un point d'achoppement majeur des négociations à venir. _ Enfin, contrairement à ce que nous demandions, les matériels de sécurité et de police, ainsi que les matériels de communication et d'observation, restaient exclus du champ du traité de même que les transferts de technologie. Quels types de transferts ? L'attention s'est concentrée sur le contrôle des exportations, avec des obligations beaucoup moins s importantes pour les importations et le transit. En outre, les prêts et les dons ne seraient soumis à aucun contrôle, ce qui réduirait dramatiquement l'efficacité du traité : à titre d'exemple, pour la seule année 2010, la France a "donné" des armes à pas moins de 17 pays. Quid de la transparence ? La dernière version proposée ne prévoyait pas explicitement que les rapports des Etats sur leurs transferts d'armes seraient rendus publics. Mais surtout, le texte intégrait une clause permettant en pratique à chaque Etat de maintenir n'importe quel transfert d'armes confidentiel, s'il estimait que celui-ci relevait de questions sensibles comme la "sécurité nationale" ou les "intérêts commerciaux". Qu'a fait la France ? La France a continué de faire des interventions publiques "fortes", déclarant vouloir le traité le plus ambitieux possible. Cependant, dans le même temps, elle s'est montrée prête à négocier et à s'abaisser à des compromis inadmissibles avec les principaux exportateurs plutôt que de défendre avant tout un texte fort et contraignant. _ Ainsi, à la fin de la troisième semaine, elle n'avait toujours pas rejoint l'appel de plus de 70 Etats "progressistes" en faveur d'un traité robuste. Vous avez alors été nombreux-ses à participer aux e-actions lancées par Oxfam France et d'autres organisations de la coalition Control Arms pour [faire pression sur Laurent Fabius et la représentation française->Commerce-des-armes-3-jours-pour,1442]. Et votre mobilisation a payé ! Les représentants de la France à l'ONU nous ont dit avoir bien entendu vos messages et ont reçu les représentants des ONG françaises. Lors de la dernière journée de négociation, la France a finalement rejoint le groupe des quelques 90 Etats qui ont indiqué vouloir finaliser le texte d'un TCA dans les meilleurs délais.

Et maintenant ?

– Plusieurs Etats, les Etats-Unis en tête, demandent une étape de négociation supplémentaire, plutôt début 2013 (après les présidentielles américaines…). Une telle solution n'a évidemment pas la faveur des ONG, qui rappellent régulièrement l'urgence de changer la donne sur le terrain. – D'autres insistent pour finaliser rapidement l'adoption d'un texte de traité par exemple par un simple vote à la majorité au sein de l'Assemblée Générale des Nations unies à l'automne. – Certains commencent déjà à envisager la mise en place d'un processus similaire à celui d'Ottawa pour les mines anti-personnel ou d'Oslo pour les bombes à sous-munitions : un groupe d'Etats "progressistes" se réunissent entre eux et adoptent la norme qu'ils considèrent être pertinente, en espérant que d'autres les rejoignent au fil du temps. Les négociations tant sur le processus que sur le fond du texte vont se poursuivre dans les semaines qui viennent et, à l'automne sera présenté le rapport de la conférence finale de négociation : nous saurons donc à ce moment quel scénario "bis" de négociation l'a emporté. Le combat pour mettre un terme au commerce des armes illégal et irresponsable continue ! "Une majorité des Etats du monde est d'accord sur le fait que nous avons besoin de règles strictes basées sur les droits de l'Homme et le droit international humanitaire afin de mettre le commerce des armes sous contrôle. Des Etats ont confirmé leur intention de voir le traité aboutir. Il ne s'agit pas de savoir si cela adviendra, mais quand. Nous continuerons à nous mobiliser pour obtenir un traité qui permettra de sauver des vies" Anna Mc Donald, responsable de la campagne TCA pour Oxfam Pour rester informé des prochaines étapes, inscrivez-vous à notre [Newsletter->-Newsletter-], suivez-nous sur [Twitter->https://twitter.com/oxfamfrance] et [Facebook->http://www.facebook.com/pages/Oxfam-France/14053295787] : la réussite est au bout du chemin. Continuez le combat avec nous !

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Et nous sortons de cette bataille en ayant remporté des victoires plus qu'encourageantes : - Un grand nombre d'Etats sont d'accord sur le fait que nous avons besoin de règles strictes basées sur les droits de l'Homme et le droit international humanitaire afin de mettre le commerce des armes sous contrôle. - Le Traité peut encore être adopté de nombreuses façons, par exemple lors de l'Assemblée générale des Nations unies cet automne, lors d'une étape supplémentaire de négociations, ou hors du cadre des Nations unies par un groupe d'Etats "progressistes" - La obilisation citoyenn autour du besoin de contrôler les armes a été extraordinaire : vous avez été 620 000 dans le monde, dont 60 000 en France à donner de la voix pour le Traité en quelques semaines à peine. Votre soutien a joué un rôle majeur dans le processus, y compris auprès du gouvernement français.

Que s'est-il passé à New York, pendant les 4 semaines de négociations ?

u 2 au 27 juillet 201, les représentants de plus de 190 Etats discutaient ce qui devait en théorie devenir le texte d'un premier traité international régulant le commerce des armes. Pour cela, le texte devait être "adopté au consensus" : la porte ouverte aux négociations de couloirs, pressions, chantages et au plus petit dénominateur commun. Un groupe de pays "sceptiques" (l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie, le Venezuela, l'Egypte et l'Algérie) a systématiquement tenté de ralentir - voire de torpiller- la négociation à coup de uestions procédurière. Alors que la totalité des discussions devaient se dérouler dans la transparence, dans les faits, les ONG ont été exclues de nombreuses sessions de travail, notamment dans la dernière semaine, cruciale. Des Etats "clés" (du fait de leur influence et/ou de leur position dominante sur le marché des armes), comme la Chine, la Russie et les Etats Unis, pas ou peu favorables à un traité exhaustif et contraignant, ont ainsi concentré leurs efforts diplomatiques sur des négociations de couloir, dans le plus grand secret. Mais ces quatre semaines ont aussi vu un groupe de plus en plus large de pays favorables à un traité ambitieux et robuste se renforcer. Initialement composé des pays scandinaves, des Caraïbes, de quelques pays d'Amérique centrale ainsi que de l'Afrique de l'Est et de l'Ouest, ce groupe a été rejoint par l'ensemble de l'Union européenne et la grande majorité de l'Afrique subsaharienne. Des Etats qui ont affirmé vouloir finaliser aussi vite que possible les négociations sur le TCA.

Un échec ?

Voir 10 ans de mobilisation mondiale ne pas aboutir par manque de courage politique des Etats est évidemment une déception. Mais ce non verdict n'est pas qu'une mauvaise nouvelle : un texte existe désormais, sur lequel se baseront les prochaines étapes, qui, nous l'espérons, permettront d'améliorer le traité dont la dernière mouture comportait encore de nombreuses imperfections.

Que dit la dernière version du projet de traité ?

Quels critères pour autoriser ou non un transfert d'armes ? Sous réserve de quelques corrections, la dernière proposition en date était satisfaisante concernant l'obligation de respecter les droits de l'Homme et le droit international humanitaire ; elle prévoyait également la prise en compte de concepts clé comme le développement ou la corruption dans toute décision relative à l'autorisation d'un transfert d'armes. Quels types d'armes concernés ? Seules les sept catégories du [registre des Nations unies->http://www.un.org/disarmament/HomePage/ODAPublications/AdhocPublications/PDF/UNRCA_BK_2001_F.pdf] ainsi que les armes légères et de petit calibre étaient formellement couvertes la dernière version en date du Traité, avec une définition réduite donc aux armes d'attaque /de combat, plutôt que d'embrasser l'ensemble des armes "militaires". _ La question des munitions, pourtant absolument essentielle n'a pas été réglée et va rester un point d'achoppement majeur des négociations à venir. _ Enfin, contrairement à ce que nous demandions, les matériels de sécurité et de police, ainsi que les matériels de communication et d'observation, restaient exclus du champ du traité de même que les transferts de technologie. Quels types de transferts ? L'attention s'est concentrée sur le contrôle des exportations, avec des obligations beaucoup moins s importantes pour les importations et le transit. En outre, les prêts et les dons ne seraient soumis à aucun contrôle, ce qui réduirait dramatiquement l'efficacité du traité : à titre d'exemple, pour la seule année 2010, la France a "donné" des armes à pas moins de 17 pays. Quid de la transparence ? La dernière version proposée ne prévoyait pas explicitement que les rapports des Etats sur leurs transferts d'armes seraient rendus publics. Mais surtout, le texte intégrait une clause permettant en pratique à chaque Etat de maintenir n'importe quel transfert d'armes confidentiel, s'il estimait que celui-ci relevait de questions sensibles comme la "sécurité nationale" ou les "intérêts commerciaux". Qu'a fait la France ? La France a continué de faire des interventions publiques "fortes", déclarant vouloir le traité le plus ambitieux possible. Cependant, dans le même temps, elle s'est montrée prête à négocier et à s'abaisser à des compromis inadmissibles avec les principaux exportateurs plutôt que de défendre avant tout un texte fort et contraignant. _ Ainsi, à la fin de la troisième semaine, elle n'avait toujours pas rejoint l'appel de plus de 70 Etats "progressistes" en faveur d'un traité robuste. Vous avez alors été nombreux-ses à participer aux e-actions lancées par Oxfam France et d'autres organisations de la coalition Control Arms pour [faire pression sur Laurent Fabius et la représentation française->Commerce-des-armes-3-jours-pour,1442]. Et votre mobilisation a payé ! Les représentants de la France à l'ONU nous ont dit avoir bien entendu vos messages et ont reçu les représentants des ONG françaises. Lors de la dernière journée de négociation, la France a finalement rejoint le groupe des quelques 90 Etats qui ont indiqué vouloir finaliser le texte d'un TCA dans les meilleurs délais.

Et maintenant ?

- Plusieurs Etats, les Etats-Unis en tête, demandent une étape de négociation supplémentaire, plutôt début 2013 (après les présidentielles américaines...). Une telle solution n'a évidemment pas la faveur des ONG, qui rappellent régulièrement l'urgence de changer la donne sur le terrain. - D'autres insistent pour finaliser rapidement l'adoption d'un texte de traité par exemple par un simple vote à la majorité au sein de l'Assemblée Générale des Nations unies à l'automne. - Certains commencent déjà à envisager la mise en place d'un processus similaire à celui d'Ottawa pour les mines anti-personnel ou d'Oslo pour les bombes à sous-munitions : un groupe d'Etats "progressistes" se réunissent entre eux et adoptent la norme qu'ils considèrent être pertinente, en espérant que d'autres les rejoignent au fil du temps. Les négociations tant sur le processus que sur le fond du texte vont se poursuivre dans les semaines qui viennent et, à l'automne sera présenté le rapport de la conférence finale de négociation : nous saurons donc à ce moment quel scénario "bis" de négociation l'a emporté. Le combat pour mettre un terme au commerce des armes illégal et irresponsable continue ! "Une majorité des Etats du monde est d'accord sur le fait que nous avons besoin de règles strictes basées sur les droits de l'Homme et le droit international humanitaire afin de mettre le commerce des armes sous contrôle. Des Etats ont confirmé leur intention de voir le traité aboutir. Il ne s'agit pas de savoir si cela adviendra, mais quand. Nous continuerons à nous mobiliser pour obtenir un traité qui permettra de sauver des vies" Anna Mc Donald, responsable de la campagne TCA pour Oxfam Pour rester informé des prochaines étapes, inscrivez-vous à notre [Newsletter->-Newsletter-], suivez-nous sur [Twitter->https://twitter.com/oxfamfrance] et [Facebook->http://www.facebook.com/pages/Oxfam-France/14053295787] : la réussite est au bout du chemin. Continuez le combat avec nous !

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