C'était la déception vendredi 27 juillet au soir, parmi les ONG, notamment celles de la coalition ControlArms, et les défenseurs d'un Traité sur le commerce des armes (TCA) fort et ambitieux. Réunis depuis 4 semaines à l'ONU, les Etats n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte. Mais ce rendez-vous manqué avec une occasion historique de sauver des milliers de vies n'est qu'un contretemps sur le chemin d'un Traité qui permettra enfin- de contrôler le commerce des armes.
Et nous sortons de cette bataille en ayant remporté des victoires plus qu'encourageantes : – Un grand nombre d'Etats sont d'accord sur le fait que nous avons besoin de règles strictes basées sur les droits de l'Homme et le droit international humanitaire afin de mettre le commerce des armes sous contrôle. – Le Traité peut encore être adopté de nombreuses façons, par exemple lors de l'Assemblée générale des Nations unies cet automne, lors d'une étape supplémentaire de négociations, ou hors du cadre des Nations unies par un groupe d'Etats "progressistes" – La obilisation citoyenn autour du besoin de contrôler les armes a été extraordinaire : vous avez été 620 000 dans le monde, dont 60 000 en France à donner de la voix pour le Traité en quelques semaines à peine. Votre soutien a joué un rôle majeur dans le processus, y compris auprès du gouvernement français.
Que s'est-il passé à New York, pendant les 4 semaines de négociations ?
u 2 au 27 juillet 201, les représentants de plus de 190 Etats discutaient ce qui devait en théorie devenir le texte d'un premier traité international régulant le commerce des armes. Pour cela, le texte devait être "adopté au consensus" : la porte ouverte aux négociations de couloirs, pressions, chantages et au plus petit dénominateur commun. Un groupe de pays "sceptiques" (l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie, le Venezuela, l'Egypte et l'Algérie) a systématiquement tenté de ralentir – voire de torpiller- la négociation à coup de uestions procédurière. Alors que la totalité des discussions devaient se dérouler dans la transparence, dans les faits, les ONG ont été exclues de nombreuses sessions de travail, notamment dans la dernière semaine, cruciale. Des Etats "clés" (du fait de leur influence et/ou de leur position dominante sur le marché des armes), comme la Chine, la Russie et les Etats Unis, pas ou peu favorables à un traité exhaustif et contraignant, ont ainsi concentré leurs efforts diplomatiques sur des négociations de couloir, dans le plus grand secret. Mais ces quatre semaines ont aussi vu un groupe de plus en plus large de pays favorables à un traité ambitieux et robuste se renforcer. Initialement composé des pays scandinaves, des Caraïbes, de quelques pays d'Amérique centrale ainsi que de l'Afrique de l'Est et de l'Ouest, ce groupe a été rejoint par l'ensemble de l'Union européenne et la grande majorité de l'Afrique subsaharienne. Des Etats qui ont affirmé vouloir finaliser aussi vite que possible les négociations sur le TCA.
Un échec ?
Voir 10 ans de mobilisation mondiale ne pas aboutir par manque de courage politique des Etats est évidemment une déception. Mais ce non verdict n'est pas qu'une mauvaise nouvelle : un texte existe désormais, sur lequel se baseront les prochaines étapes, qui, nous l'espérons, permettront d'améliorer le traité dont la dernière mouture comportait encore de nombreuses imperfections.
Que dit la dernière version du projet de traité ?
Et maintenant ?
– Plusieurs Etats, les Etats-Unis en tête, demandent une étape de négociation supplémentaire, plutôt début 2013 (après les présidentielles américaines…). Une telle solution n'a évidemment pas la faveur des ONG, qui rappellent régulièrement l'urgence de changer la donne sur le terrain. – D'autres insistent pour finaliser rapidement l'adoption d'un texte de traité par exemple par un simple vote à la majorité au sein de l'Assemblée Générale des Nations unies à l'automne. – Certains commencent déjà à envisager la mise en place d'un processus similaire à celui d'Ottawa pour les mines anti-personnel ou d'Oslo pour les bombes à sous-munitions : un groupe d'Etats "progressistes" se réunissent entre eux et adoptent la norme qu'ils considèrent être pertinente, en espérant que d'autres les rejoignent au fil du temps. Les négociations tant sur le processus que sur le fond du texte vont se poursuivre dans les semaines qui viennent et, à l'automne sera présenté le rapport de la conférence finale de négociation : nous saurons donc à ce moment quel scénario "bis" de négociation l'a emporté. Le combat pour mettre un terme au commerce des armes illégal et irresponsable continue ! "Une majorité des Etats du monde est d'accord sur le fait que nous avons besoin de règles strictes basées sur les droits de l'Homme et le droit international humanitaire afin de mettre le commerce des armes sous contrôle. Des Etats ont confirmé leur intention de voir le traité aboutir. Il ne s'agit pas de savoir si cela adviendra, mais quand. Nous continuerons à nous mobiliser pour obtenir un traité qui permettra de sauver des vies" Anna Mc Donald, responsable de la campagne TCA pour Oxfam Pour rester informé des prochaines étapes, inscrivez-vous à notre [Newsletter->-Newsletter-], suivez-nous sur [Twitter->https://twitter.com/oxfamfrance] et [Facebook->http://www.facebook.com/pages/Oxfam-France/14053295787] : la réussite est au bout du chemin. Continuez le combat avec nous !