Du 12 au 23 juillet 2010, les représentants de 192 Etats se rassembleront au siège des Nations unies, à New York, pour les deux premières réunions d'un processus qui doit aboutir d'ici à 2012 à l’adoption d'un traité sur le contrôle du commerce des armes classiques. Cette première phase sera décisive : il ne s'agit plus seulement de discuter des grands principes mais d'élaborer, point par point et de façon concrète, un traité fort et efficace. Rima Chemirik, assistante de plaidoyer pour Oxfam France, qui sera présente à New York, explique les enjeux de ces dix jours de négociations.
En quoi consistent les négociations qui se tiendront du 12 au 23 juillet ?
Il s'agit du début d'un processus formel de négociation qui doit aboutir à la rédaction puis à l'adoption d'un Traité sur le contrôle du commerce des armes classiques (TCA) en 2012, lors d'une conférence internationale. L’ouverture des négociations avait été formellement décidée par une ésolution adoptée fin 2009|Résolution A/RES/64/48 du 2 décembre 200 par 151 Etats, 20 s'étant abstenus et 1, le Zimbabwe, ayant voté contre. Mais le processus avait été lancé dès fin 2006, notamment du fait de la mobilisation de milliers de citoyens à travers le monde via la campagne Contrôlez les armes. Les deux premières réunions dites de "comité préparatoire" sont essentielles : pour la première fois, les discussions durant une dizaine de jours seront uniquement consacrées à la préparation d'un traité sur les armes classiques. Il ne s'agit plus seulement de discuter des grands principes, parmi d'autres thèmes (armement nucléaire, chimique ) comme c’est le cas chaque année lors de la première commission de l’Assemblée générale de l’ONU : cette fois, on devrait enfin entrer dans les détails, discuter des types d'armes et de transferts, des paramètres à inclure dans le traité ainsi que son objectif. C’est l’occasion également de découvrir les attentes et les propositions concrètes des différents Etats sur le sujet. De ces dix jours dépendra la suite du processus. On va enfin y voir plus clair sur les enjeux et les perspectives en fonction de ce que les pays mettront sur la table. Cette fois, les Etats seront obligés d'entrer dans le vif du sujet. Deux autres réunions sont prévues en 2011, à des dates qui ne sont pas encore connues. Puis, en 2012, une conférence onusienne doit clore le processus, avec l'adoption d'un texte final du Traité.
Peut-on craindre des fortes oppositions, susceptibles de ralentir, voire bloquer les négociations ?
Il y a un intérêt majeur pour le sujet, comme le montre l'adoption par 151 Etats de la résolution mettant en place ce processus. Cela étant dit, d'importantes divergences risquent effectivement de se manifester, notamment sur les types d’armements à inclure, la question du respect dans tous les transferts d’armes de critères essentiels pour nous tels que les Droits de l'Homme, le Droit international humanitaire ou encore le développement économique et social. Ce critère suppose de ne pas autoriser une vente d’armes s'il y a un risque substantiel que celle-ci nuise à la réduction de la pauvreté ou au développement du pays importateur.
Quel rôle la France jouera-t-elle dans ces négociations ?
Le représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève, Eric Danon, assurera la vice-présidence des négociations. D'après les discussions engagées avec Oxfam France, notamment lors d'une rencontre le 5 juillet, la France entend jouer un rôle majeur aux côtés des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Nous espérons qu’elle uvrera en faveur d’un traité fort, efficace et juridiquement contraignant. L’introduction dans le futur TCA de l’obligation juridique du respect du Droit international humanitaire, des Droits de l'Homme et du développement économique et social est un élément crucial si l’on souhaite que ce traité contribue à réduire les coûts humains des conflits et de la violence armée ainsi que la pauvreté dans le monde. Pour Oxfam France, il est essentiel que ces critères ne soient pas seulement mentionnés comme des obligations politico-morales mais soient effectivement intégrés dans des articles juridiquement contraignants. Nous espérons que le "pays des Droits de l’Homme" ne trahira pas sa réputation et défendra ces valeurs comme nous nous apprêtons à le faire à New York. ima Chemiri, assistante de plaidoyer "Prévention des conflits et protection des populations" à Oxfam France, sera présente lors des négociations du Traité sur le commerce des armes (TCA) à New York, du 12 au 23 juillet. Des informations sur le déroulement de ces réunions seront publiées régulièrement sur le site d'Oxfam France, notamment dans la rubrique consacrée au [contrôle du commerce des armes->-Controle-du-commerce-des-armes-] ainsi que sur un compte Twitter (ci-dessous).
En savoir plus
– [Contrôle du commerce des armes : Oxfam France pour un traité "fort"->Controle-des-armes-Oxfam-France,474] (article du 1er mars 2010) – [Les plus grands exportateurs d’armes s’engagent pour un Traité international sur le commerce des armes (TCA) pour 2012->Les-plus-grands-exportateurs-d,222] (communiqué du 30 octobre 2009) – Consulter également le programme d'Oxfam France consacré au [Contrôle du commerce des armes->-Controle-du-commerce-des-armes-]
