Traité sur le commerce des armes : négociations finales

Du 2 au 27 juillet, les Etats membres des Nations unies sont réunis à New York pour adopter – enfin ! – un Traité international sur le commerce des armes. L'aboutissement de 10 années de plaidoyer et de mobilisation citoyenne à travers le monde ! Alors que 1 500 à 2 000 personnes meurent chaque jour de la violence armée, il n'existe toujours pas de règle internationale régulant le commerce des armes. Ce Traité pourrait donc être une avancée historique et sauver des millions de vies.

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Nicolas Vercken et Rima Chemirik, respectivement responsable et chargée de plaidoyer Conflits pour Oxfam France sont sur place pour suivre les négociations et faire entendre les voix de la société civile. Suivez-les en direct sur Twitter :

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Les enjeux des négociations

Si l'on regarde dix ans en arrière, réunir les Etats autour d'une table pour discuter d'une réglementation internationale sur le commerce des armes est en soi une réelle victoire. Mais cela ne suffit pas et tout reste à faire pour aboutir à un traité robuste et ambitieux. Pendant quatre semaines, les représentants des 193 Etats vont débattre mais aussi déployer leurs stratégies d'influence, de discussions de couloirs en réunions en petits comités. Certains pays comme la Syrie et l'Egypte s'opposent à l'inclusion des munitions dans le Traité. D'autres dont l'Inde, l'Egypte et le Vietnam ne veulent pas entendre parler des pièces détachées permettant de fabriquer les armes. Des Etats (la Chine, Cuba ou l'Egypte – fervente opposante au Traité – pour ne pas les nommer) vont même jusqu'à remettre en question la notion de droits humains, qui devrait présider à la décision d'autoriser ou non un transfert d'armes, prétextant qu'il s'agit d'un concept subjectif. Les négociations s'annoncent denses et tendues, mais elles ne doivent pas aboutir à un texte édulcoré. La place accordée aux ONG sera donc déterminante : les centaines de membres d'ONG présent-e-s sur place auront-ils l'autorisation d'assister à tous les débats ? Pourront-ils s'exprimer ? Leur sera-t-il possible de rencontrer les délégations des Etats et de faire entendre la voix de la société civile qui réclame depuis des années déjà un Traité qui sauve réellement des vies ? Pour être efficace, le Traité doit : – interdire tout transfert d'armes lorsqu'il existe un risque substantiel qu'elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains, au droit humanitaire, ou que ce transfert compromette le développement socio-économique ; – s'appliquer à toutes les armes classiques, les munitions, les équipements de maintien de l'ordre et de police ainsi qu'à tout type de transfert, de transaction et d'activité ; – comprendre des indications détaillées sur sa mise en œuvre et son respect, et sur les obligations des États notamment en matière de transparence.