La coalition d'ONG Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), dont Oxfam fait partie, a fêté en septembre dernier le dixième anniversaire de sa lutte pour la transparence des revenus générés par l'extraction des ressources naturelles. Retour sur les grandes victoires de ce combat contre la malédiction des ressources naturelles… et le chemin qui reste à parcourir.
Un tabou brisé
Première victoire soulignée par les membres de PCQVP du Congo-Brazzaville, du Gabon, du Mali ou encore du Niger : la fin d'un tabou ! Il y a dix ans, remettre en cause l'opacité du secteur extractif et demander des comptes n'allait pas de soi, au contraire. La société civile peut aujourd'hui débattre de la question des ressources. "Il y a quelques années, le seul fait d'évoquer la question du pétrole vous ouvrait directement les portes de la prison, se souvient Christian Mounzeo, coordinateur de la plateforme PCQVP au Congo-Brazzaville. Aujourd'hui, le tabou est brisé. Des acteurs aux intérêts opposés les entreprises extractives, le gouvernement et la société civile se réunissent autour d'une même table pour parler de la destination finale des revenus du pétrole. C'est une grande victoire engrangée par PCQVP." Ce dialogue tripartite a été rendu possible par l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, un mécanisme que les Etats producteurs de ressources naturelles peuvent rejoindre de manière volontaire, et auquel participent la société civile et les entreprises. Cette initiative repose sur une idée simple : en comparant les paiements que les entreprises déclarent avoir versés aux Etats et les sommes que les Etats disent avoir reçues, il devient possible d'identifier les fuites d'argent et les cas potentiels de corruption. Si des progrès ont été permis grâce à cette initiative, ses lacunes et son caractère facultatif nécessitent des lois contraignantes complémentaires.
Enfin des obligations légales de transparence pour les grandes entreprises !
Après 10 ans de campagne, un pas historique a été franchi aux Etats-Unis où la loi Dodd-Frank impose désormais à toute entreprise du secteur extractif cotée en bourse, qu'elle soit américaine ou étrangère, à publier des rapports de transparence détaillant l'ensemble des sommes et paiements en nature qu'elles versent aux Etats pour mener leurs activités d'extraction. Concrètement, cela signifie par exemple que Total (cotée aux Etats-Unis) devra révéler publiquement combien la société verse de taxes, impôts et autres paiements aux Etats angolais, nigérian, argentin, etc. , des pays où elle extrait du pétrole ou du gaz. Les règles de mise en uvre de cette loi n'ayant été adoptées qu'en août 2012, les premiers rapports de transparence seront publiés fin 2013/2014. Cette immense victoire pourrait être suivie d'un autre succès : l'adoption de règles similaires en Europe. Les institutions de l'UE examinent en ce moment des directives qui imposeraient des règles de transparence tout aussi strictes, voire plus ambitieuses, pour les entreprises cotées dans l'UE, ainsi que celles dont le siège est enregistré dans l'UE. Le vote final devrait avoir lieu en mars 2013, mais les signes envoyés par le Parlement et les Etats clés de l'UE sont très encourageants. Le Parlement européen est extrêmement ambitieux et souhaite étendre la transparence aux grandes multinationales d'autres secteurs comme la construction ! La France joue quant à elle un rôle moteur"La transparence, vous avez raison de l'exiger de toutes les entreprises qui viennent investir chez vous ou occuper des positions, et notamment dans le secteur minier et forestier. [… Nous voulons permettre aux États africains de négocier de meilleurs contrats avec les multinationales étrangères, par exemple dans le secteur minier. C'est pourquoi la France mettra en place, avec la Banque mondiale, une facilité financière pour renforcer l'assistance juridique aux pays africains dans la négociation de leurs contrats. Il s'agit de permettre aux pays africains de percevoir un juste prix pour leurs ressources. Nous soutiendrons donc un renforcement de la réglementation européenne en faveur de la transparence des comptes des entreprises extractives. Une transparence réelle, avec des comptes publiés pays par pays, et projet par projet."
François Hollande, Dakar le 12 octobre 2012]], conforme en cela, et jusqu'à présent, aux promesses faites par François Hollande à la société civile durant la campagne présidentielle.
Le chemin à parcourir : la mise en uvre des lois, l'utilisation des données, la transparence de l'ensemble de la chaîne de valeur
Si la coalition PCQVP se réjouit des victoires remportées au cours de la dernière décennie, le combat pour le droit des populations à savoir ce qu'il advient des richesses de leurs sous-sols et d'en obtenir une juste rétribution n'en est qu'à ces débuts. Les prochaines étapes sont nombreuses et demanderont une vigilance constante de la société civile. Il faudra tout d'abord s'assurer de la mise en uvre effective des lois votées aux Etats-Unis et en Europe, et surveiller et dénoncer les tentatives des entreprises les moins scrupuleuses de se soustraire à leurs obligations de transparenceVoir l'article d'Oxfam America sur la croisade des groupes pétroliers américains contre les lois de transparence]. Une fois les données disponibles, il faudra s'assurer que les populations des pays riches en ressources naturelles y aient effectivement accès et qu'elles puissent en analyser le contenu pour demander des comptes à leurs dirigeants. Au-delà des données sur les paiements, les citoyens devraient avoir accès aux informations relatives à chaque étape des projets d'extraction de ressources naturelles : décision d'explorer les sous-sols, contrats entre Etats et entreprises, suivi du respect des engagements des entreprises, etc. Au-delà du secteur extractif, ce sont enfin l'ensemble des multinationales sujettes à la corruption et aux pratiques de fraude et d'évasion fiscale qui devraient faire la lumière sur leurs activités.
Aller plus loin
– Lire notre rapport A la recherche des milliards perdus – Découvrez le site de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez – En savoir plus sur notre travail sur la transparence et les recettes fiscales des pays du Sud
