À quoi sert l’impôt ?

A quoi servent les impôts ? Combien rapportent-ils au budget de l’Etat ? Nous payons tou-te-s des impôts mais nous ne savons pas toujours pour quoi ils sont utilisés ensuite. Nous pouvons aussi penser que nous en payons trop et que d’autres n’en payent pas assez…

La fiscalité est un sujet complexe mais qui au final concerne tout le monde. On se souvient que l’injustice fiscale était au cœur de la mobilisation des Gilets jaunes. C’est aussi un sujet sur lequel beaucoup d’idées fausses circulent. Alors voici un décryptage et un rappel : l’impôt est un outil super puissant pour réduire les inégalités, à condition qu’il mette à contribution les plus riches et les grandes entreprises.

Impôts : qui paye quoi ?

Les principaux impôts en France

Plusieurs impôts existent en France :

• La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taxe sur la consommation que le consommateur paie lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Rapporte 150 milliards d’euros par an. Finance le budget général de l’Etat : services publics, police, justice, etc.
• Contribution Sociale Généralisée (CSG) : tout le monde la paye quel que soit son revenu (salaires, retraites, prestations sociales, revenus fonciers, plus-values immobilières). Rapporte 150 milliards d’euros par an. Finance le budget de la Sécurité sociale : retraites, assurance maladie, chômage, etc.
• L’impôt sur le revenu (IR) : payé par les personnes qui travaillent. Rapporte 70 milliards d’euros par an. Finance le budget général de l’Etat : services publics, police, justice, etc.
• L’impôt sur les sociétés (IS) : payé par toutes les entreprises faisant des bénéfices. Rapporte 30 milliards d’euros par an. Finance le budget général de l’Etat : services publics, police, justice, etc.
• Impôt sur les successions : payé par les particuliers. Rapporte 15 milliards d’euros par an. Finance le budget général de l’Etat : services publics, police, justice, etc.
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : payée par tout le monde quel que soit son revenu : salaires, retraites, prestations sociales, revenus fonciers, plus-values immobilières. Rapporte 5 milliards d’euros par an. Finance notre système de retraite et une partie de la facture du coronavirus.
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis 2018 : payé par les particuliers possédant un patrimoine immobilier net de plus de 1,3 millions d’euros au 1^er janvier de l’année d’imposition. Rapporte 2 milliards d’euros par an. Finance le budget général de l’Etat : services publics, police, justice, etc.

Tout le monde paye des impôts

 Il faut sortir du préjugé selon lequel certain-e-s Français-e-s ne contribueraient pas à l’effort national.

Certes, la moitié des foyers fiscaux français ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu faute d’avoir des revenus assez élevés, mais tout le monde paye des impôts : la TVA quand on achète un bien de consommation ou un service, et la CSG quand on reçoit un salaire, une prestation sociale ou une retraite.

La TVA et la CSG sont d’ailleurs les deux impôts qui rapportent le plus à l’Etat, bien avant l’impôt sur le revenu qui n’est que le 3ème poste de recettes du budget. Pourtant ce sont deux impôts injustes et inégalitaires car ils prélèvent à taux fixe quel que soit le niveau de revenus et reposent en proportion davantage sur les ménages les plus pauvres : le montant de la TVA payé par les 10 % les moins riches représente 12,5 % de leurs revenus tandis que le montant de TVA payé par les 10 % les plus riches représente moins de 5 % de leurs revenus.

Au final quand on additionne l’ensemble des prélèvements, les classes populaires paient proportionnellement plus que les classes moyennes, qui paient elles-mêmes plus que les classes aisées.

Impôt proportionnel ou progressif, telle est la question

Il existe deux grandes catégories d’impôts.

• L’impôt proportionnel : tous les contribuables sont taxés au même taux quel que soit leur revenu ou leur patrimoine. C’est le cas de la TVA, dont le taux est fixe quelle que soit la valeur de la transaction. La CSG est aussi un impôt proportionnel : elle a un taux unique de 9,2% sur l’ensemble des revenus du travail, quelle que soit la situation du contribuable, même si des taux réduits de CSG existent pour les retraites (respectivement 3,8% et 8,3%) ou les indemnités de chômages (6,2%).
• L’impôt progressif : dans ce cas, le taux augmente par tranche, au fur et à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. Autrement dit, plus vous gagnez, plus vous payez en proportion. L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, basé sur le principe du taux marginal. Les revenus d’activités sont séparés en tranches allant de 0 à 45%.

Voici deux schémas pour comprendre comment cela fonctionne :

Proportionnalité ou progressivité, la différence n’est pas anodine. On se rend bien compte que l’impôt proportionnel (même taux pour tout le monde) ne modifie pas la structure socio-économique, alors que l’impôt progressif (taux qui augmente en fonction du revenu) a un effet redistributif, puisque que plus vous êtes riche, plus êtes mis à contribution.

Pour Oxfam, il y a un vrai enjeu à rendre notre fiscalité plus progressive, pour qu’elle joue son rôle de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. La réforme fiscale de 2017 qui a rendu l’impôt sur le capital proportionnel (la création de la « flat tax » qui un taux unique de 30%) a favorisé les plus fortunés, comme l’ont montré plusieurs rapports de l’INSEE et de l’Institut des politiques publiques (IPP).

Où va l’argent collecté par les impôts ?

En France, l’impôt sert à alimenter les caisses de l’Etat pour financer les services publics et la protection sociale dont un ensemble de prestations sociales qui agissent comme des filets de protections pour les plus fragiles.

Comme montré dans ce graphique, sur 1 000 euros de dépenses publiques :

• 575 euros sont affectés à la protection sociale qui servent notamment à verser les aides au logement, les retraites, les allocations chômage mais aussi à financer la Santé.
• 143 euros financent des services publics comme les transports, la culture, ou des mesures pour l’environnement.
• 96 euros sont dédiés à l’Education
• 60 euros pour la Défense, la Sécurité et la Justice

Depuis 2017, la politique fiscale de la France accroît les inégalités

Le système fiscal est un pilier de notre pacte social. Il permet de financer des mesures pour sortir des millions de personnes de la pauvreté. Mais notre modèle social est en danger car les réformes fiscales successives ont considérablement baissé l’impôt des entreprises et des très riches et ont fait supporter le manque à gagner par les classes moyennes et populaires.

Entre 2000 et 2019, les recettes de la TVA et de la CSG, qui pèsent proportionnellement plus sur les plus précaires que sur les plus riches, ont ainsi augmenté respectivement de 25% et de 370%. Sur la même période, les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont baissé de 23%.

Et bien sûr la réforme fiscale adopté à l’automne 2017 n’a rien arrangé à cette tendance. La suppression de l’ISF et la baisse de l’imposition des revenus du capital (flat tax) ont considérablement baissé la contribution des plus riches et creusé les inégalités. Les 1% les plus riches sont les grands gagnants des réformes du quinquennat d’Emmanuel Macron comme l’a encore montré la dernière étude de l’Institut des politiques publiques : le niveau de vie des 1% les plus riches a augmenté en moyenne de 2,8 %, alors que les 5 % des ménages les plus modestes ont perdu jusqu’à 0,5 % de pouvoir d’achat.

La suppression de l’ISF (Impôt sur la fortune)

La suppression de l’ISF coûte 3,2 milliards d’euros chaque année à l’Etat, c’est plus de 8 fois le montant de la baisse des APL. Avant sa suppression, l’ISF était payé par les 340 000 ménages les plus fortunés (soit environ les 1 % les plus riches) et a rapporté 4,8 milliards d’euros à l’Etat en 2016. Au-delà de son rendement financier, l’ISF est un des impôts symbole dans la lutte contre les inégalités en imposant uniquement les ultra-riches, ceux qui possèdent plus de 1,3 millions d’euros de patrimoine.

Contrairement aux idées reçues, seul 0.2% des contribuables à l’ISF auraient tenté l’exil fiscal sur les 10 années précédant sa suppression.

Impôt sur le capital : jackpot pour les plus riches

La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou aussi appelé « flat tax » – qui impose le capital non plus en fonction des revenus mais à un taux fixe de 30 % – supprime le principe de progressivité de l’imposition du capital. Comme tout impôt à taux unique, le PFU est donc fortement inégalitaire. Le patrimoine mobilier étant largement détenu par les ménages les plus aisés, les plus riches sortent les grands gagnants de cette réforme fiscale : ce sont les 10 % les plus riches qui bénéficient de près des deux tiers de la baisse d’impôts. La mise en place du PFU coûte environ 1,5 milliard d’euros par an selon une estimation du gouvernement.

Taxation des entreprises : moins d’impôts tue l’impôt

Depuis les années 80, les taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises ont été divisés par deux : de 50% en 1985, le taux d’impôt devrait atteindre 25% en 2022. Une tendance en décalage avec l’évolution des bénéfices des entreprises qui ont augmenté de 10 % ces 10 dernières années.

La baisse des taux est accompagnée d’une multiplication des crédits d’impôts pour les entreprises, dont profitent largement les plus grandes d’entre elles. En France, le plus important, le Crédit d’impôt recherche, a vu son montant multiplié par 3,5 en 10 ans sans pour autant voir une augmentation proportionnelle des brevets ou de l’investissement en innovation. Alors qu’elles représentent 0,3% des entreprises françaises, les grandes entreprises captent à elles seules un tiers des montants du CIR.  La baisse des taux combinée à la multiplication des crédits d’impôt a produit une baisse de près d’un quart des recettes de l’impôt sur les sociétés en 20 ans, compensé par la hausse de la TVA et de la CSG.

Comment mettre en place un impôt plus juste ?

Alors que les inégalités s’aggravent, il est nécessaire de rappeler combien la fiscalité est un puissant levier de partage des richesses et de lutte contre le changement climatique, à condition de mettre davantage à contribution les plus riches, les plus gros pollueurs et les multinationales.

Oxfam a publié en décembre 2021 un Manifeste fiscal, juste, vert et féministe, avec 15 mesures permettant de récolter plus de 65 milliards d’euros supplémentaires par an, sans pour autant augmenter la contribution des 70% des Français-e-s, c’est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2500 euros net par mois. 15 mesures qui permettent de financer des investissements prioritaires comme la construction de logements sociaux, des places en crèches, la revalorisation du RSA à 50% du salaire médian et son extension aux 18-25 ans ou encore des postes dans l’hôpital et dans l’enseignement.

Taxer les grandes fortunes

Alors que la France compte de plus en plus de milliardaires et que ces derniers se sont enrichis pendant la crise, elle s’obstine à refuser de taxer davantage les grandes fortunes. Pourtant des voix s’élèvent pour appeler à taxer davantage les grandes fortunes, y compris des milliardaires comme Bill Gates. Et plusieurs pays ont d’ores et déjà franchi le pas : un impôt exceptionnel sur la fortune des milliardaires a été voté en Argentine, en Bolivie et en Nouvelle Zélande.

La France ne peut pas rester immobile et être à contre-courant de l’Histoire. Elle doit désormais prendre ses responsabilités en :

• Taxant ceux qui se sont enrichis pendant la crise, par exemple en mettant en place une contribution exceptionnelle des particuliers les plus aisés.
• Rétablissant à long terme un impôt sur les grandes fortunes.
• Taxant les super-héritages des multimillionnaires

> Pourquoi faut-il taxer les plus riches ?

Lutter contre l’évasion fiscale

Les paradis fiscaux participent à l’aggravation des inégalités en favorisant l’évasion fiscale grandes entreprises et aux grandes fortunes. Lorsque ces derniers ne payent pas leur juste part d’impôt cela prive les Etats de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, comme les soins de santé et l’éducation. Le coût humain touche l’ensemble des individus et il est particulièrement important pour les plus vulnérables pour qui les services publics ont un rôle décisif.

Parmi les mesures défendues par Oxfam pour s’attaquer à l’évasion fiscale :

• Établir une liste noire mondiale des paradis fiscaux dans chaque pays avec des sanctions
• Mettre en place au niveau international un taux d’imposition mondial sur les sociétés
• Exiger la transparence fiscale des multinationales.

> En savoir plus sur l’évasion fiscale 

Fiscalité verte : allier lutte contre les inégalités et climat

La crise climatique est aussi une crise des inégalités : 10% des plus riches de la planète émettent plus de la moitié des gaz à effet de serre mondiaux. Pourtant, ce sont les personnes les plus vulnérables qui subissent le plus directement les conséquences du réchauffement climatique.

Pour mettre en place une politique de fiscalité écologique juste et efficace, il faut changer de logiciel. Pour cela, il faut cibler en priorité ceux qui détiennent les moyens de production, à savoir les grandes entreprises, à commencer par les plus polluantes, et ceux qui les financent, c’est-à-dire les grandes fortunes qui ont de part dans ces grandes entreprises.

Oxfam défend notamment un ISF climatique qui consiste à ajouter à l’impôt sur la fortune une surtaxe carbone sur les actifs financiers les plus polluants détenus par les multimillionnaires et les milliardaires.

Un impôt pour combattre les inégalités de genre : pour une fiscalité féministe

L’impôt peut aussi être un instrument pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

En France, les hommes gagnent en moyenne, tous postes confondus, 28,5% de plus que les femmes. La raison : des discriminations qui perdurent et une sur-représentation de femmes dans les métiers mal rémunérés et au statut souvent précaires (intérim, temps partiel subis, CDD…).

Il ne s’agit pas uniquement d’un problème de marché du travail, de hiérarchisation de l’utilité des métiers. Il est également nécessaire de s’interroger sur les fondements du système fiscal et son impact sur l’émancipation économique des femmes que ce soit dans l’accès au travail ou aux minima sociaux.

La conjugalisation des revenus (le fait de payer ses impôts au niveau du ménage) est un facteur de spécialisation au sein du couple, autrement dit la personne la mieux payée d’un couple (le plus souvent un homme) est incitée à développer sa carrière et réduire son implication dans les tâches domestiques tandis que la personne la moins bien payée d’un couple (le plus souvent une femme) faisait l’opposé, renforçant les inégalités entre les femmes et les hommes.

La fiscalisation de la pension alimentaire est aussi un problème puisque l’ex-conjoint-e (le plus souvent un homme) peut déduire de ses impôts le montant de la pension alors que le conjoint qui touche la pension (le plus souvent une femme) doit la déclarer dans ses revenus. Ce faisant, certaines femmes perdent le bénéfice de minima sociaux.