La justice fiscale avance : le Parlement européen vote la transparence des entreprises et la mobilisation s’intensifie pour une réforme du système fiscal mondial.
Mercredi 8 juillet, le Parlement Européen a adopté une mesure qui oblige les multinationales européennes à rendre public un certain nombre d’informations concernant leurs activités comme leurs revenus, profits et impôts payés, dans chaque pays où elles sont implantées. Ce pas pour la transparence mettra en lumière les stratégies d’évasion fiscale des entreprises multinationales en mesurant si les impôts versés correspondent à la réalité de leur activité économique.
Rendre de telles informations publiques, c’est remettre le pouvoir d’information et de décision entre les mains des citoyennes et citoyens, en Europe et partout dans le monde. Chaque année, l’Europe perd près de 1000 milliards d’euros par an à cause de la fraude fiscale*. Autant, d’argent qui pourrait servir à construire des routes, des écoles et des hôpitaux. Mais les pays de l’Union européenne sont loin d’être les seuls touchés : la fraude fiscale nuit encore plus gravement aux populations les des pays pauvres. En 2011, le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée les trois pays les plus gravement touchés par le virus Ebola ont perdu 287,6 millions de dollars du fait de l’évasion fiscale des entreprises, alors que leurs dépenses de santé n’ont pas dépassé 237 millions. Aujourd’hui, ces fonds auraient pu sauver des vies dans la lutte contre Ebola. À un horizon plus lointain, ils auraient également pu donner aux populations une vraie chance de sortir de la pauvreté.
C’est donc une victoire d’étape très importante pour la transparence et la justice fiscale et le combat des associations et de la société civile continue pour que cette mesure soit approuvée par les Etats Membres de l’Union Européenne
La mobilisation s’intensifie : premier pas vers une réforme du système fiscal mondial
Le 26 juin 2015, des participants du colloque organisé par la plateforme paradis fiscaux et judiciaires, demandent à François Hollande de s'engager pour la justice fiscale
Aujourd’hui les règles fiscales sont basées sur un système obsolète développé par et pour les pays les plus riches. Le modèle actuel ne permet pas d’imposer les entreprises là où l’activité économique a réellement lieu, mais seulement là où les entreprises ont leur siège, en général dans les pays développés. C’est donc un énorme manque à gagner pour les populations les plus pauvres.
La victoire européenne montre qu’il est possible de mettre en place un autre système fiscal plus équitable mais seule une action réalisée par tous les pays permettra de lutter contre l’évasion fiscale. Or, les discussions menés sur les règles fiscales internationales sont faites derrières les portes de l’OCDE, une organisation regroupant les 34 pays les plus développés. Les autres pays n’ont pas une voix équitable au chapitre, il est donc indispensable de réformer le système fiscal international.
Depuis des années les organisations se battent pour changer ces règles. Et ces derniers mois la pression s’est accentuée. Grâce au travail de plaidoyer et à la mobilisation des citoyens la justice fiscale n’est plus une utopie. Récemment, s’est tenue une semaine mondiale d’action pour la justice fiscale en France, la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires avait organisé un colloque et de nombreuses personnes ont pu témoigner leur soutien à la justice fiscale (retrouvez toutes les photos ici).
Christian Reboul, Responsable de plaidoyer financement du développement à Oxfam France, remet la pétition à Annick Girardin, Secrétaire d'Etat chargée du Développement et de la Francophonie.
Vous avez été plus de 30 000 personnes à signer la pétition Oxfam en faveur de cette réforme fiscale internationale et pour la mise en place d’un organisme intergouvernemental sur la fiscalité (« UN Tax Body ») qui permettra à tous les pays de prendre à part à ces réformes sur un pied d’égalité.
Du 13 au 16 juillet s’est tenue la 3e conférence internationale sur le Financement du Développement à Addis-Abeba, en Ethiopie. Grâce à votre mobilisation et à celle de la société civile, les règles fiscales internationales ont été au cur du débat.
Même si les pays n’ont pas saisi cette opportunité pour faire de l’organisme fiscal intergouvernemental une réalité, « une prise de conscience globale s’est opérée : la lutte contre l’évasion fiscale, en particulier des multinationales, est un des piliers du financement du développement », estime Christian Reboul
Il reste encore beaucoup à faire et nous continuerons à mettre la pression sur nos décideurs pour qu'ils adoptent des réformes fiscales internationales justes et équitables.
Cet article a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.
