Des voix africaines contre les Accords de partenariat économique

Alors que la crise globale, économique et financière mais aussi, en Afrique, alimentaire, se répand et menace de façon inquiétante leurs pays et leur continent, six dirigeants politiques et syndicaux africains sont venus en Europe faire part de leurs inquiétudes concernant la signature des Accords de partenariat économique (APE) et les risques accrus qu'ils font encourir à leurs concitoyens.

Ils sont venus du Burkina Faso, du Cameroun, de Zambie, d'Ethiopie, du Tchad et du Kenya. Parlementaires, représentants de la société civile, leaders d'organisations paysannes La délégation était composée de : Catherine Kimura (Kenya), présidente du Comité Commerce de l'East African Legislative Assembly (EALA), l'organe législatif de la Communauté Est Africaine (CEA) ; Pauline Ndoumou (Cameroun), questeur à l'Assemblée nationale ; Yaborwek Haile (Ethiopie), responsable des programmes d'ACORD en Ethiopie ; Mary Sakala (Zambie), leader de l'ESAFF, fédération régionale d'organisations paysannes d'Afrique de l'Est et du Sud ; Eric Ouedraogo (Burkina Faso), membre du Conseil d'administration de la Confédération paysanne du Faso (CPF) ; Kolyang Palebe (Tchad), représentant d'une organisation paysanne tchadienne.], ils ont entamé le 2 mars 2009 une tournée à travers l'Europe pour délivrer un message fort aux pays du Nord : les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, actuellement en cours de finalisation, menacent la souveraineté alimentaire de ces Etats et constituent un facteur aggravant de la crise économique mondiale qui affecte déjà très fortement le continent africain. En 2009, les négociations se sont en effet poursuivies pour aboutir à la signature ou à la ratification de ces accords qui supposent, pour les six régions de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) la libéralisation de 80 à 97% de leurs échanges avec l’Europe. La perspective d’accords complets, qui supposent, au-delà des seules marchandises, d’en élargir le spectre aux services et aux investissements, semble cependant encore lointaine. Le temps joue donc contre la Commission européenne, qui fait pression pour obtenir la signature d’APE complets par la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est, la Communauté de développement de l'Afrique australe et la région Afrique de l’Ouest avant son renouvellement en septembre 2009.

Laisser-faire et autorégulation

S'appuyant sur leur expérience de terrain, ces six représentants politiques et de la société civile sont donc venus exprimer leurs inquiétudes sur les risques accrus que ces accords, négociés sans qu’ils en aient été consultés et dont ils refusent la signature en l’état, font encourir à leurs concitoyens et sur les conséquences, en termes de développement et de sécurité alimentaire, qu’ils peuvent avoir sur les populations du Sud en général. Alors que la crise globale actuelle résulte clairement du déficit de régulations régionales et nationales des marchés financiers, de même que la crise alimentaire de 2008 procédait de l'absence de protection des marchés agricoles, les APE demeurent inscrits dans cette logique : le laisser-faire et l'autorégulation comme garants de la prospérité économique et de développement. En exposant les marchés agricoles locaux à la concurrence des surproductions européennes, en entraînant, par la chute drastique des recettes fiscales douanières, une contraction de la capacité budgétaire des Etats, en favorisant l'éclatement des blocs régionaux, les APE minimisent en réalité les chances locales et régionales de résister à la crise mondiale.

La fragmentation des blocs régionaux

Catherine Kimura est présidente du Comité Commerce de l’East African Legislative Assembly (EALA), l’organe législatif de la Communauté Est Africaine (CEA). Elle pointe du doigt les conséquences désastreuses des APE "qui entrent en concurrence directe avec les processus d’intégration régionale actuellement en cours". Or, insiste-t-elle, "l’intégration régionale est la clé du développement en Afrique. En poussant à la conclusion d’accords commerciaux, au développement de programmes d’investissement conjoints, elle est moteur de compétitivité". Ainsi, en Afrique de l’Est, les APE ont eu pour effet de fragmenter le bloc de la COMESA arché commun de l’Afrique orientale et australe.

"La libéralisation des échanges a un prix"

Soutenir les APE est également un processus coûteux, ajoute Catherine Kimura, car ils entraînent une perte de revenus immédiate pour les Etats concernés. Les droits de douane représentent en effet la première ressource des budgets publics en Afrique, parfois jusqu’à 50%. Leur diminution drastique met donc en danger la pérennité des dépenses dans les services publics et les secteurs sociaux. Les conditions des APE concernant les mesures de protection sont beaucoup plus contraignantes que celles actuellement négociées à l’OMC pour l’ensemble des pays en développement. "Nous refusons que ce qui n’a pas été réglé au niveau multilatéral de l’OMC le soit au niveau bilatéral des APE !" conclut Mme Kimura.

L’agriculture, secteur stratégique menacé

Dans une région du monde où l’agriculture représente environ 30% du PIB et 70% des emplois, la crise alimentaire a mis en lumière les dangers de la libéralisation des marchés agricoles. En mettant en compétition les agricultures du Nord et du Sud, elle a entraîné de brusques poussées d’importation qui ont étouffé en Afrique des filières entières (tomate, poulet, oignons, produits laitiers, coton…). Elle met en péril les agriculteurs et leurs productions qui ne peuvent résister à une concurrence déloyale et un commerce inéquitable avec l'Union européenne. Celle-ci refuse, à cet égard, de traiter du problème fondamental des subventions agricoles tout en demandant aux pays ACP d’ouvrir leurs marchés. Or, les pays africains ne sont pas en mesure de subventionner leur agriculture comme le fait l’Europe. Et selon Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation : "Les subventions à l’exportation sont les plus nocives pour les pays en développement, car elles aboutissent à remplacer les productions locales par les produits subventionnés des pays riches".

Concentration de la production et migration rurale

La libéralisation pousse en outre à la concentration de la production, donc des terres, au bénéfice de grosses industries agro-alimentaires et au dépend des petites exploitations familiales. Elle crée un phénomène de migration rurale, généralisé en Afrique, qui voit de plus en plus de jeunes ruraux sans emploi émigrer vers les villes, et au-delà, vers l’Europe. Pour Kolyang Palebe, "c’est l’existence même de la paysannerie africaine qui est menacée". Ce représentant d’une organisation paysanne tchadienne exprime ses craintes sur les risques que font peser les APE sur la souveraineté alimentaire de l’Afrique. "Il y a un problème de définition des priorités, explique-t-il. Ce dont l'Afrique a besoin, c'est qu'on l'accompagne dans la mise en place d'une politique agricole régionale, avec l'organisation de marchés sous-régionaux et un système de financement adapté à l'agriculture, qui pourrait notamment passer par la mise en place de banques agricoles. Tout cela en intégrant les producteurs à toutes les étapes du processus".

Le manque d'informations

Ce que déplore également Kolyang Palebe, tout comme les autres membres de la délégation, c'est le manque total d’informations dont disposent les populations qu’ils représentent. Yaborwek Haile, responsable des programmes de l’association ACORD en Ethiopie, a rappelé tout le travail effectué en Afrique par les organisations de la société civile pour sensibiliser ces populations aux impacts des APE sur le développement et la sécurité alimentaire. Celles-ci n'ont cependant pas été informées de la signature des accords, obtenue sous la pression européenne. La délégation a achevé sa tournée européenne le 14 mars 2009, tournée au cours de laquelle elle a rencontré, en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Grande-Bretagne, des députés européens et des parlementaires nationaux, des membres de gouvernements, des représentants de syndicats agricoles et de la société civile. En France, où elle a été accueillie par Oxfam France, l'AITEC et le CCFD, elle a appelé le gouvernement à infléchir l'orientation des négociations, en étant réellement à l'écoute des revendications des pays ACP. Depuis, le Parlement européen a donné, le 25 mars dernier, son assentiment à l'APE de la région Caraïbes et à l'accord intérimaire de la Côte d'Ivoire. Cet avis, qui devait être déterminant pour la suite des négociations, a ignoré les préoccupations et les demandes des pays ACP. S'il reste maintenant aux parlements nationaux à valider à leur tour les dits accords, les modalités mêmes et la rapidité des négociations des APE demeurent un frein à la mise en œuvre de politiques qui répondent aux besoins des pays concernés. Or, sans accords viables et favorables à leur développement, préviennent les membres de la délégation, les pays africains continueront d'être exploités au nom de la libéralisation des échanges. Espérons qu'ils seront entendus.

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