Cette information n’a pas fait la une des médias, mais un pas important pour la transparence a été franchi la semaine dernière à l’Assemblée !
Depuis plusieurs semaines un intense travail de plaidoyer a été mené par la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, dont fait partie Oxfam France, afin d’exiger plus de transparence des entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières.
Le 18 septembre, l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi qui traduit en droit français la directive européenne historique sur la transparence des industries extractives (Directives européennes Comptable et Transparence adopté en juin 2013).
Les ONG ont été très actives auprès des député-e-s pour les convaincre, les soutenir et les interpeller afin qu’ils s’engagent à faire des propositions d’amélioration du texte.
Cette forte mobilisation des ONG et des député-e-s a permis de faire des ajouts au texte proposé par le gouvernement et de garantir des critères essentiels pour lutter contre l’opacité des activités de l’industrie extractive.
Les entreprises du secteur ont maintenant l’obligation de rendre leurs résultats accessibles gratuitement au public. Concrètement, cela signifie que ces entreprises doivent publier le détail de tous les paiements versés à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. Cette obligation de transparence est accompagnée de sanctions dissuasives, si elles refusent d’appliquer les règles. C’est une avancée majeure pour que la lumière soit faite sur ces activités qui ne bénéficient pas pleinement aux populations des pays en développement riches en ressources naturelles.
Ne pas s'arrêter là après ce pas en avant
Malgré ces avancées, Oxfam regrette que le texte ne contienne aucune obligation de publier les sommes des activités extractives qui transitent par les paradis fiscaux. Une obligation que doivent pourtant respecter les banques !
La bataille n’est donc pas finie et, avec nos partenaires, nous allons continuer notre travail de plaidoyer pour s’assurer que les amendements obtenus au niveau de l’Assemblée Nationale ne soient pas supprimés lors du passage au Sénat (courant octobre) et que les dispositions soient réellement inscrites dans les décrets d’application afin qu’elles soient effectives pour les entreprises.
Puis, à partir de 2016, il faudra vérifier que les entreprises produisent bien les rapports tels que prévus par la loi, et, surtout, exploiter les informations contenues dans ces rapports pour continuer à plaider en faveur de davantage de justice fiscale.
Enfin, plus largement, nous continuerons à nous mobiliser pour que toutes les entreprises, dans le secteur extractif et ailleurs, soient tenues de rendre compte des activités de leurs filiales partout dans le monde, y compris dans les paradis fiscaux, afin de lutter enfin efficacement contre l’évasion fiscale.
Comme l’a souligné le député Yann Galut à l’issue du vote, après avoir salué le travail des ONG, "En France, l’évasion fiscale représente 40 à 80 milliards d’euros. Dans les pays en voie de développement, c’est dix fois plus que ce que l’on verse pour le développement. À travers le monde, ce sont des milliers, voire des millions de milliards d’euros qui échappent ainsi aux finances publiques".
