Le 23 juin est marquée par la journée internationale sur les services publics, l’occasion de rappeler le rôle essentiel que jouent des services publics universels de qualité pour réduire les inégalités, dans un contexte où celles-ci ne cessent de se creuser. Pourtant, le manque de ressources financières est bien trop souvent invoqué par les gouvernements pour justifier un manque d’engagement dans la réalisation des droits humains, et en particulier des droits économiques et sociaux (droit à l’éducation, santé etc.).
La communauté des droits humains et de la justice fiscale ont donc beaucoup de choses en commun : c’est le sens de la déclaration de Lima signée par plus d’une centaine d’organisations à travers le monde. D’un côté, la collecte de recettes fiscales est l’arme la plus efficace pour mobiliser des ressources suffisantes à la réalisation des droits humains et apparaît comme un élément central de la responsabilité entre l’Etat et le citoyen. En une année, des multinationales et des investisseurs basés dans les pays du G7 ont par exemple escroqué l’Afrique de 6 milliards de dollars avec l’une des formes d’évasion fiscale : la manipulation des prix de transfert. Cette somme représente plus de sept fois les fonds nécessaires pour assurer l’accès universel aux services de santé primaires dans trois pays touchés par Ebola : la Sierra Leone, le Liberia, la Guinée.
De l’autre côté, la reconnaissance progressive par les organes des droits de l’homme de l’importance de la mobilisation de ressources suffisantes, offre à la mobilisation pour la justice fiscale de nouveaux arguments juridiques et moraux dans un contexte d’évasion fiscale des multinationales à échelle industrielle comme l’a entre autres révélé le dernier scandale Luxleaks.
Des synergies encore peu explorées jusqu’alors qui donnent naissance à un mouvement cohérent et proactif pour promouvoir des alternatives fiscales justes pour défendre les droits humains. Un appel, aussi, à la responsabilité des Etats, des entreprises et de leurs conseillers fiscaux à adopter une approche responsable dans leurs pratiques fiscales, non seulement dommageables pour la collecte de recettes publiques mais également pour la réalisation des droits humains !
