Le Projet de Loi de finances pour 2013 et le financement du développement

Le vote du Budget annuel, qui aura lieu début décembre, est crucial en matière de financement du développement. C'est le moment où les parlementaires, après deux mois de débat, donnent une traduction budgétaire aux engagements politiques pris par les gouvernements successifs en termes d'"Aide publique au développement" (APD).

C'est pendant l'été que se prennent chaque année les derniers arbitrages budgétaires au sein du gouvernement. Fin septembre le "Projet de loi de finances" est présenté à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Cette présentation marque la fin de la période des arbitrages politiques et vient ouvrir le temps législatif. Le texte est d'abord débattu puis voté à l'Assemblée nationale, et passe ensuite au Sénat où se poursuit la procédure législative. Publié le 28 septembre, le "PLF 2013" révèle que les promesses électorales du Président sont loin d'être tenues… En effet, les documents budgétaires indiquent une baisse de 200 M€ de la mission APD, une part affectée au développement de la taxe sur les transactions financières de seulement 3,7% en contradiction avec les 10% annoncés, une baisse des subventions aux 17 pays pauvres prioritaires, là encore en contradiction avec les promesses électorales. – Voir l'analyse détaillée de la place de l'APD dans le PLF 2013 faite par Oxfam France et Coordination Sud D'ici au vote final, début décembre, Oxfam France et les autres membres de la commission "APD et financements innovants" de Coordination Sud vont rencontrer député-e-s et sénateurs-trices afin de les sensibiliser aux enjeux de l'APD et de les mobiliser pour que cette importante politique publique reste ou redevienne prioritaire. En amont de la présentation du Projet de Loi de finances pour 2013 (PLF 2013) Oxfam France a également réalisé, en collaboration avec Coordination Sud un fascicule à destination des parlementaires. Intitulé L'aide publique au développement: recommandations pour un budget en cohérence avec les ambitions françaises, ce document de 34 pages répond à un triple objectif. En premier lieu, celui de sensibiliser les élus aux enjeux de l'aide publique au développement, et contribuer à légitimer la dépense publique pour l'aide au développement, y compris en période de crise. Enfin, il propose différents éléments d'analyse pour décortiquer la loi de finances et mieux comprendre la complexité du système d'aide français. – Télécharger "L'aide publique au développement: recommandations pour un budget en cohérence avec les ambitions françaises"