Les décisions du G20 : bilan et analyse

Aide au développement, réforme des institutions financières et du système financier, lutte contre les paradis fiscaux… Oxfam France analyse point par point les décisions et déclarations faites lors de la réunion du G20, début avril 2009.

Aide au développement

« Nous reconnaissons que la crise actuelle a un effet disproportionné sur les populations les plus vulnérables dans les pays les plus pauvres et sommes conscients qu'il est de notre responsabilité collective d'atténuer les incidences sociales de la crise afin de limiter les dommages à long terme sur le potentiel mondial » (G20, communiqué final) Le G20 a annoncé l’injection de 1 100 milliards de dollars dans l’économie mondiale, ce qui constitue en soi une mesure de relance budgétaire significative, qui passe notamment par le triplement des ressources du Fonds monétaire international (FMI). Le montant de l’aide destinée aux pays en développement pourrait atteindre 240 milliards de dollars, essentiellement sous forme de prêts. Oxfam International accueille avec une grande satisfaction en particulier le plan de sauvetage de 50 milliards de dollars en faveur des pays les plus pauvres, une mesure indispensable pour permettre à ces pays de surmonter la crise économique actuelle. Cette aide financière devra cependant être débloquée rapidement, dans des conditions avantageuse et sans aucune contrepartie dommageable. Bien que l'OCDE ait revu à la baisse le montant d'aide annuel que les pays riches doivent verser, qui passe de 50 à 41 milliards de dollars, Oxfam se félicite que le G20 ait renouvelé ses engagements en matière d’aide au développement, une décision qui ouvre de nouvelles perspectives pour faire pression sur les gouvernements. Les pays riches doivent maintenant tenir leurs promesses. Les données disponibles à ce jour indiquent que de nombreux pays du G20 sont largement à la traîne. Certains, comme l’Italie, ont même réduit leurs budgets d’aide.

Réforme des institutions financières internationales (IFI)

« Nous maintenons notre engagement antérieur d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et de respecter nos promesses respectives de dons en matière d'aide publique au développement » (G20, communiqué final) Dans le cadre d'engagements conséquents en faveur de l’aide au développement, les montants considérables accordés au FMI et, dans une moindre mesure, à la Banque mondiale, mettent cependant en évidence la nécessité de réformer en profondeur les politiques et structures de gouvernance de ces deux institutions. A l’instar de la Banque mondiale, le fonctionnement du FMI accorde une influence considérable aux pays riches. A titre d’exemple, la Belgique et les Pays-Bas ont les mêmes droits de vote que la Chine. Le G20 a promis de réformer les structures de gouvernance de ces institutions, notamment en ce qui concerne la révision des quotas. Mais les documents publiés le jour du sommet fournissent peu de détails sur l’ampleur de ces réformes. D’autre part, si les réformes de gouvernance des IFI ont une importance incontestable, notamment pour accroître l’influence des pays en développement au sein des institutions, elles ne conduiront pas forcément à une évolution des politiques mises en œuvre par ces institutions, pourtant essentielle. Dernier bastion des politiques du consensus de Washington, le FMI s’est en effet toujours illustré comme un fervent défenseur de la déréglementation et du libéralisme, imposant des politiques d’ajustement structurel inadaptées aux pays en développement confrontés à la récession. Ce retour en arrière doit être évité à tout prix.

Les paradis fiscaux

« Tous les éléments qui font l’opacité du système financier international restent intacts dans les paradis fiscaux : les trusts anonymes, les sociétés écrans, les techniques de manipulation des prix et les mécanismes de blanchiment d’argent » (Global Financial Integrity, communiqué final) Les décisions prises lors du sommet semblent marquer un net progrès par rapport à la situation prévalant l’année dernière. Néanmoins, au vu des concessions consenties par de nombreux paradis fiscaux en matière de secret et de transparence au cours du mois dernier, il est regrettable que le G20 ne soit pas allé jusqu'au bout de son action. On peut craindre à présent que ces réformes aient une influence limitée, en particulier pour les pays pauvres qui perdent chaque année des milliards de dollars de recettes fiscales. Le communiqué du G20 annonce avec fierté la fin de l’ère du secret bancaire. Cette déclaration semble pour le moins exagérée, au vu des mesures énoncées dans le texte. Les chefs d’État du G20 promettent certes de "sévir" contre les paradis fiscaux, brandissant la menace de sanctions dont la liste est impressionnante, mais ces propositions accordent cependant une place insuffisante ou inexistante à plusieurs éléments essentiels dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Tout d’abord, elles ne font absolument pas référence à la création d’un système d’échange d’informations fiscales automatique au niveau multilatéral. Elles n’imposent pas non plus aux grandes entreprises de faire état de leurs bénéfices et des versements réglés pays par pays dans leurs comptes annuels vérifiés. Enfin, les listes de paradis fiscaux publiées peu après la conférence sont incomplètes ou bien reflètent seulement les promesses des administrations non coopératives en matière de respect des normes fiscales internationales.

La réforme du système financier

« D'importantes défaillances dans le secteur financier et dans la réglementation et la supervision financières ont été des causes fondamentales de la crise » (G20, communiqué final) Oxfam estime que le système financier international doit mettre en œuvre une meilleure régulation du volume et de la volatilité de l’endettement, des mesures pour stabiliser les taux de change, renforcer le contrôle des capitaux, contrôler les activités des paradis fiscaux et démocratiser les institutions de gouvernance financière existantes. Si le communiqué final du G20 accorde une place centrale aux mesures visant à renforcer la réglementation et la supervision financières, les dispositions envisagées restent vagues. Le G20 promet entre autres "d'élargir la réglementation et la surveillance à tous les instruments, institutions et marchés financiers importants au point de vue systémique". Cette disposition constitue une avancée majeure vers une réglementation globale, néanmoins chaque pays reste libre de déterminer ce qui revêt une "importance systémique". Les documents du G20 ne soulignent pas non plus la nécessité que les institutions financières ou les normes comptables internationales intègrent mieux les risques environnementaux et sociaux, ce qui compromet l’engagement visant à "atténuer les incidences sociales de la crise".