Paradis fiscaux : les collectivités exigent une réelle transparence

La lutte contre les paradis fiscaux n'est pas l'apanage du G20 : 13 régions françaises sur 22 ont décidé de demander des comptes à leurs partenaires financiers quant à leur présence dans les paradis fiscaux.

Dans le cadre de la campagne Stop paradis fiscaux, Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la lateforme Paradis fiscaux et judiciaire ont proposé notamment aux élus des collectivités territoriales d'exiger de leurs partenaires privés une vraie transparence sur leurs activités, n présentant leurs activités pays par pay. La région Ile-de-France a ouvert la brèche, sous l'impulsion d'Europe Ecologie, en votant à l'unanimité, le 17 juin 2010, une décision qui en a fait la première collectivité territoriale "sans paradis fiscaux". La résolution soumise au vote des conseillers régionaux franciliens ne se contente pas d'appeler au respect de la loi de décembre 2009, qui oblige les banques françaises à faire état du détail de leurs activités dans les 18 paradis fiscaux listés par la France – qui ne sont d'ailleurs déjà plus qu'au nombre de 14. Elle demande aux partenaires financiers de la région de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs filiales et succursales, le chiffre d'affaires, le bénéfice, les effectifs et l'impôt payé. _ Les annonces d'autres collectivités ayant adopté des exigences de transparence aussi précises envers leurs partenaires financiers s'enchaînent depuis en cascade : Rhône Alpes, Alsace, Champagne Ardennes, Bourgogne et Auvergne ! D'autres régions dans leur sillage se sont aussi exprimées en conseil régional avec différentes résolutions sur ce sujet de transparence financière des entreprises et de justice fiscale parmi lesquelles la Bretagne, la Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, PACA… C'est une première au niveau mondial qui démontre que la lutte contre les paradis fiscaux peut se faire à tous les niveaux et qu'il est temps de poser la question de la transparence des utilisateurs des paradis fiscaux. Nous attendons les résultats de délibérations planifiées dans plusieurs villes de France… …Et pendant ce temps là les résultats positifs de la campagne Stop paradis fiscaux commencent à faire des émules au-delà de nos frontières : la ville d'Helsinki a déjà exprimé son intérêt ! Quand Oxfam France et ses partenaires ont décidé de lancer ensemble la campagne "Stop paradis fiscaux" à la veille du Sommet de Pittsburgh en septembre 2009, le pari était de susciter une forte mobilisation citoyenne en France, pour que chacun puisse s'impliquer dans la lutte contre les paradis fiscaux. La campagne s'adresse donc non seulement aux dirigeants et aux élus, mais aussi à tous les citoyens, selon des possibilités de mobilisation propres à chacun : de nombreuses lettres ont été envoyées à des banques par des citoyens "consommateurs", que nous sommes tous, pour demander des comptes ; des syndicalistes se sont mobilisés en interne pour demander plus de transparence à l'entreprise dans laquelle ils travaillent… Les partenaires de la campagne rencontrent également régulièrement des représentants des entreprises pour leur proposer d'appliquer notre proposition de présenter leurs comptes pays par pays, avec l'idée suivante : pourquoi l'entreprise ne s'expliquerait-elle pas sur ses activités dans les différents pays où elle est implantée si elle n'a rien à cacher ? Aujourd'hui il n'est pas garanti de pouvoir connaître toutes les filiales d'une multinationale française et, ainsi, sa présence dans les paradis fiscaux. Il est temps d'inverser la logique pour nommer les utilisateurs des paradis fiscaux et ne pas seulement faire des listes noires à géométrie variable de ces territoires, finalement toujours incomplètes. La transparence doit être exigée pour l'ensemble des territoires où l'entreprise est présente et pas seulement ceux inscrits dans la [liste, restreinte, du gouvernement français->Oxfam-France-reagit-a-l-annonce,772].

Agir

– Signer l'[appel Stop paradis fiscaux et judiciaires->http://www.stopparadisfiscaux.fr/]

En savoir plus

– Lire le document de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires – ["Contre l’évasion fiscale des multinationales : une comptabilité transparente pays par pays"->IMG/pdf/reporting-pays-par-pays-position-PFPFJ.pdf] – Lire le communiqué [La plate-forme paradis fiscaux et judicaires salue l’initiative de la région Ile-de-France pour plus de transparence->La-plate-forme-paradis-fiscaux-et,711] – Lire le communiqué ["La Commission européenne dénonce enfin le lien entre évasion fiscale et pauvreté"->La-Commission-europeenne-denonce,630] (6 mai 2010) – Consulter le programme d'Oxfam France consacré aux [paradis fiscaux et à l'évasion fiscale->-Paradis-fiscaux-]

;