Le 49.3 déclenché par le gouvernement lors du vote du budget à l’Assemblée nationale a empêché tout débat parlementaire autour d’une taxation sur les superprofits des entreprises alors même que plusieurs amendements avaient été déposés par l’opposition pour rendre la taxe plus ambitieuse. La taxe proposée par le gouvernement n’est pas à la hauteur et ne permettra pas de répondre à la crise que vivent les Françaises et les Français. Ceux-ci demeurent d’ailleurs toujours largement favorables à une taxe des superprofits qui permettrait de répondre à la crise du coût de la vie.
L’Alliance écologique et sociale – dont Oxfam France fait partie – a déposé une pétition sur le site du Sénat afin de remettre le sujet des superprofits à l’agenda du parlement.
Pour un vrai débat parlementaire sur les superprofits
Depuis plusieurs mois, l’Alliance écologique et sociale demande une taxe sur les superprofits pour répondre aux crises environnementale et sociale. Mais la taxation des superprofits entérinée par le gouvernement ne rapporterait que 200 millions en France, alors que son potentiel de rendement est estimé entre 10 et 20 milliards avec des dispositifs ambitieux. Pour être réellement efficace, cette taxation doit en effet concerner tous les secteurs et pas seulement le secteur énergétique comme le propose le gouvernement. Des entreprises de l’agro-alimentaire, des transports ou encore de la finance ont aussi réalisé des rentes exceptionnelles grâce à la crise, qui ont contribué à augmenter le coût de la vie. Qu’est-ce qui justifie de ne pas les mettre à contribution ? Le périmètre de la taxe retenu par le gouvernement est par ailleurs trop exposé aux manœuvres d’évasion fiscale des grandes entreprises.
Protégeons les Français·es de l’inflation avec une taxe sur les superprofits ambitieuse
L’hiver approche et les factures d’énergie commencent à exploser, le prix des produits de première nécessité s’envole depuis plusieurs mois. En France, en un an, le prix du pain a augmenté de 3,8%, les pâtes de 12,3%. Dans le même temps, les quatre acteurs mondiaux du secteur de l’agroalimentaire, qui se partagent 70% du marché, réalisent des bénéfices stratosphériques.
La ristourne à la pompe accordée par TotalEnergies a coûté 500 millions à l’entreprise alors qu’elle a accumulé cette année, au premier semestre, un bénéfice de 18,8 milliards de dollars. Ces milliards générés bien souvent grâce à de la spéculation sont redistribués à leurs actionnaires tandis que, face à cette flambée des prix, 11% des Français·es sautent parfois des repas. Il est urgent de redéfinir le périmètre et les modalités de la taxe pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, financer la transition écologique et limiter l’impact de l’inflation.
Une taxe vraiment utile
Cette taxe sur les superprofits pourrait par exemple financer une aide exceptionnelle pour les cantines et les restaurants universitaires, permettant également de renforcer la mise en place des circuits courts. Le train et les autres transports en commun pourraient également être rendus plus accessibles avec un tarif réduit ou forfaitaire sur tout le territoire, avec des moyens pour assurer le service. Enfin, nous pourrions investir massivement pour rénover les passoires thermiques, sans hausse de loyer.
Pour que les parlementaires étudient notre demande, nous avons besoin de 100 000 signatures.
Signez la pétition et encouragez vos proches à en faire de même ! Grâce à notre force commune, nous pouvons atteindre cet objectif.
