Taxe européenne sur les transactions financières : une histoire au long cours

Le 6 mai dernier 2014, 10  pays européens1 ont décidé que la taxe sur les transactions sur financières (TTF) prendra vie le 1er janvier 2016. En l’espace de 4 ans, c’est une avancée majeure pour une taxe qui était encore une utopie avant le début de la mobilisation en 2010.

Il était une fois… la taxe européenne sur les transactions financières

En 2012, 11 pays européens avaient décidé de travailler en coopération renforcée pour mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières afin d’arriver plus rapidement à un accord, trop difficile à obtenir avec l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne. Une décision fruit de notre travail de campagne et de plaidoyer. Mais pas question de s’arrêter là !

A l’approche des élections européennes, nous avons redoublé notre pression sur la France et les autres Etats européens pour qu’ils adoptent une taxe ambitieuse, au service de la solidarité internationale et d’autres urgences sociales, comme le chômage des jeunes en Europe.

 Un chemin semé d’embûches

Les lobbies financiers extrêmement puissants et présents, tant au niveau européen que français ont mené une campagne virulente contre cette taxe. Alors que François Hollande s’était engagé à mettre en place une « véritable taxe sur les transactions financières », notamment au profit de la solidarité internationale, la France a cédé de plus en plus à ces pressions. Dans un contexte d’austérité, de coupes budgétaires et de baisse de l’Aide publique au développement, l’idée même d’une taxe destinée notamment à la solidarité internationale n’a pas été facile à défendre.

Il a ainsi fallu redoubler d’efforts afin de maintenir la pression pour que la TTF reste un enjeu dans le débat européen et national en amont des élections européennes. Et vous avez répondu présent ! Près de 12 000 mails et cartes postales ont été envoyés à François Hollande et aux ministres des Finances et de l’Economie. En même temps, au niveau européen, la pétition pour une taxe Robin des Bois, lancée en 2011, a presque franchi la barre des 800 000 signatures, rassemblant près de 200 000 signatures supplémentaires en 5 mois.

Votre mobilisation en France

La mobilisation locale a été au rendez-vous et nos groupes locaux ont soutenu la campagne en organisant plus d’une vingtaine d’actions de rues et de stands afin d’informer, sensibiliser et convaincre le public de la nécessité d’adopter une taxe ambitieuse et solidaire.

Enfin en amont des élections européennes, grâce à la mobilisation de sept associations (Oxfam France, Aides, Coalition Plus, Attac, Collectif Roosevelt, CCFD-Terre Solidaire, Les Amis de la Terre), l’ensemble des têtes de listes du PS (à une près), d’Europe Ecologie Les verts et de Nouvelle Donne, ont signé le Pacte pour une taxe sur les transactions financières ambitieuse et solidaire.

Cette mobilisation accompagnée  d’un important travail de plaidoyer auprès du gouvernement et du chef d’Etat a permis d’obtenir un accord pour une mise en place de la TTF au 1er janvier 2016.

Nouvelle étape franchie, mais le combat continue

Cet accord demeure insuffisant : le flou persiste sur la taxation des produits dérivés, pourtant hautement spéculatifs et rien n’est dit sur l’affectation des revenus de la taxe à la solidarité internationale alors que, plusieurs pays comme l’Allemagne, la Belgique et la France, se sont prononcés  favorablement pour allouer en partie les recettes au développement.

Vous l’aurez compris, nous avons fait un grand pas en avant mais les négociations sur l’assiette et l’affectation de la taxe continuent, tout comme notre travail de plaidoyer.

Découvrez l’histoire et le pouvoir de la TTF

Le lobby des banques se démène pour remettre en cause la taxe et les États semblent avoir oublié qu’elle doit contribuer en priorité à financer la solidarité internationale, afin d’aider les populations les plus vulnérables de la planète. Oublié le changement climatique, adieu la lutte contre l’extrême pauvreté… Et surtout, ces pays veulent faire de la taxe une véritable passoire, épargnant les transactions les plus spéculatives.

Pourtant une toute petite taxe de 0,01 % à 0,1 % (selon les transactions) appliquée au secteur financier européen lutterait contre une spéculation excessive. Elle permettrait aussi de dégager au niveau européen jusqu’à 37 milliards d’euros par an, qui aideraient à financer la solidarité internationale, en particulier le développement et la lutte contre le changement climatique, et des besoins essentiels en Europe, comme l’emploi des jeunes.

Oxfam France et ses partenaires, AIDES, Coalition PLUS et ATTAC, militent pour une taxe sur les transactions financières depuis 2010. En 2012, l’importante mobilisation de leurs militantes et militants avait été entendue par le président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a mis en place cette taxe au niveau national.

Suite à une forte mobilisation de la coalition Taxe Robin des Bois à travers l’Europe en 2013 et 2014, notamment en Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Allemagne, 10 pays se sont engagé à mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières, au 1er janvier 2016.

Aujourd’hui, le travail continue pour faire de la taxe adoptée par les 10 pays européens, une véritable taxe qui permette de réguler la finance et dont les recettes seraient allouées en grande partie à la solidarité internationale.

1. Onze pays européens se sont engagés depuis 2012, dans une procédure de coopération renforcée pour mettre en place une TTF européenne: Belgique, France, Italie, Portugal, Espagne, Autriche, Estonie, Slovénie, Slovaquie, Allemagne, Grèce. La Slovénie n’a pas signé la déclaration commune en raison d’une crise politique interne et de la démission de la première ministre.