MISE A JOUR : Le 13 avril, le Sénégal a publié le contrat « Rufisque Offshore Profond » signé avec Total près d’un an auparavant. Alors que l’annonce de la signature avait provoqué de nombreux questionnements de la part de la société civile, la publication va permettre aux citoyens de vérifier si les termes du contrat sont justes.
Le 13 février dernier, Total est devenue la première grande entreprise pétrolière à se prononcer en faveur de la transparence de ses contrats. Une victoire pour Oxfam et pour ses partenaires qui ont initié le dialogue avec Total et lui ont demandé pendant plus de 18 mois, de changer ses pratiques et de faire la lumière sur la manière dont la multinationale exploite les ressources naturelles, notamment en Afrique.
« Total soutient les efforts des gouvernements pour faire progresser la transparence [
] et promeut la divulgation par les Etats de leurs contrats et licences pétroliers. »
Total, 13 février 2018.
Par cette décision, Total – qui extrait du pétrole ou du gaz dans plus de 40 pays – pourrait entrainer dans son sillage d’autres grandes entreprises extractives.
Pourquoi Oxfam s’intéresse-t-elle à ces contrats?
Les contrats contiennent des informations indispensables pour permettre aux citoyen-ne-s des pays riches en ressources naturelles de savoir si les conditions négociées par les entreprises pétrolières comme Total pour l’exploitation de leurs ressources sont justes. Sans ces contrats, il est impossible de savoir avec certitude quelles règles s’appliquent aux entreprises en matière d’environnement ou de santé, ni de savoir comment la richesse créée par l’exploitation des ressources est partagée entre l’entreprise et l’Etat et quelles seront, in fine, les retombées pour les populations.
Pourtant, les contrats sont encore trop souvent tenus secrets. Entreprises pétrolières et Etats se renvoient la plupart du temps la responsabilité en invoquant des clauses de confidentialité contenues dans les contrats qu’ils ont signés pour opposer une fin de non-recevoir aux citoyen-ne-s souhaitant connaitre les conditions d’exploitation de leurs ressources naturelles.
Oxfam appelle désormais Total à mettre ses annonces en pratique
C’est ce qu’explique Quentin Parrinello, chargé de plaidoyer chez Oxfam : « L’annonce de Total est un signal très encourageant après plusieurs mois de mobilisation de notre organisation. Total doit maintenant passer des paroles aux actes en s’assurant que ses contrats sont effectivement publiés, d’autant que 30 % des pays où Total extrait des hydrocarbures prévoient déjà dans leur législation ces mesures de transparence. »
Si Total s’exprime en faveur de la transparence, l’entreprise renvoie la responsabilité de la publication des contrats aux Etats. Des législations favorables à la publication des contrats portant sur les ressources naturelles existent. C’est le cas dans douze pays où Total extrait du pétrole ou du gaz.
L’exemple du Sénégal
La transparence des contrats extractifs est une obligation constitutionnelle au Sénégal. Oxfam et des partenaires locaux ont ainsi demandé à Total et au gouvernement du Sénégal de publier un contrat signé en 2017 sur l’exploration de gaz au large des côtes sénégalaises dont la signature avait suscité de nombreux débats. La publication des termes du contrat permettrait de comprendre si Total paiera réellement une juste part d’impôts au Sénégal.
Pour en savoir plus sur la transparence des industries extractives, vous pouvez lire ou relire notre rapport « La transparence à l’état brut ».
