L’Affaire du siècle, c’est l’affaire de chacun.

Car les changements climatiques impactent déjà nos vies, mais aussi les populations qui en sont pourtant les moins responsables.

Lassées par du travail de plaidoyer qui ne porte pas les fruits espérés, par les mises en garde des scientifiques qui ne sont pas entendues, par les mobilisations citoyennes qui ne rencontrent aucun écho politique, par certains acteurs publics et privés qui continuent d’agir dans le mépris du réchauffement global des températures et des conséquences induites sur les Hommes et son environnement, par des évènements climatiques extrêmes qui fragilisent de plus en plus femmes et hommes et nos environnements, 4 ONG ont décidé d’agir au nom de l’intérêt général et de lancer en décembre dernier l’Affaire du Siècle, pour plus de justice sociale et climatique.

L’Affaire du Siècle en questions

C’est un recours en carence devant le juge administratif français, pour démontrer que nos gouvernements successifs ont pris des engagements qu’ils n’ont pas tenu en matière de lutte contre les changements climatiques, ne vont pas suffisamment loin dans leurs ambitions, et de ce fait mettent en péril les droits fondamentaux des citoyen.ne.s.

Oxfam France travaille depuis longtemps aux impacts de nos politiques françaises certes en France, mais aussi et surtout dans les pays du Sud.

On sait désormais que les changements climatiques aggravent la vulnérabilité des plus pauvres.
La moitié la plus pauvre de la population mondiale – les 3,5 milliards de personnes les plus menacées par l’intensification des tempêtes, la multiplication des sécheresses et autres phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques – n’est responsable que de 10 % des émissions de CO2. En revanche, les 10 % les plus riches de la planète sont responsables d’environ la moitié des émissions de CO₂ mondiales.

Or la France a une responsabilité face à ces dysfonctionnements : nos émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, nous accusons un retard considérable dans le développement des énergies renouvelables (persistance de l’importance accordée aux énergies fossiles, etc), nos aides à l’adaptation ne sont pas à la hauteur des enjeux, etc.

Oxfam France a donc estimé indispensable qu’une action forte et collective soit désormais menée sur notre territoire, et puisse porter une voix unique : celle de chaque citoyen.

La procédure comporte 4 grandes étapes :

  • “Acte 1” – La demande préalable : 4 organisations d’intérêt général envoient une lettre au Premier ministre et plusieurs ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face aux changements climatiques et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction. S’ouvre ensuite une période de deux mois pendant laquelle l’Etat peut choisir d’y répondre, ou non.
  • Acte 2” – Le dépôt du recours “en plein contentieux” : après ces deux mois, les 4 organisations ont de nouveau deux mois pour déposer un recours en plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Paris. Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
  • “Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
  • “Acte 4” – Le Conseil d’État : si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

Où en sommes-nous de l’Affaire du Siècle ?

18 décembre 2018

C’est le lancement de la campagne.
Les 4 ONG adressent une demande préalable au Premier ministre, ainsi qu’à différents ministères, et une vidéo est mise en ligne pour appeler les citoyens à soutenir le recours.

20 décembre 2018

Un million de citoyennes et citoyens soutiennent déjà l’Affaire du Siècle.
Voir le communiqué de presse

10 janvier 2019

Deux millions de signatures en soutien à l’Affaire du Siècle.
Voir le communiqué de presse

14 février 2019

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, rencontre les 4 associations requérantes.
Voir le communiqué de presse

15 février 2019

Lors d’une opération de communication, le Gouvernement rend publics un courrier et un mémo technique, par lesquels il rejette notre demande préalable.
Voir le communiqué de presse

14 mars 2019

Face au déni de l’État, l’Affaire du Siècle se règlera devant les tribunaux.
Dépôt de la requête sommaire au Tribunal administratif de Paris.
Lire le communiqué de presse

16 mars 2019

C’est la Marche du Siècle ! Rejoignez les marches festives, familiales et non-violentes organisées partout en France.
En savoir plus

20 mai 2019

Dépôt du mémoire complémentaire devant le tribunal administratif de Paris.

Toutes les explications en vidéo.

Voir le communiqué de presse

 

A partir de mai 2019

Délai d’instruction du dossier par le juge administratif français. L’Affaire du siècle pourrait mettre plusieurs années avant d’être jugée.

Ressources documentaires

La demande préalable adressée au gouvernement

La demande préalable indemnitaire est le document adressé au gouvernement par Oxfam France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace et Notre Affaire à tous, le 18 décembre dernier, pointant les manquements de l’Etat français en matière d’action climatique.

L'histoire de l'Affaire du Siècle

Alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français ont toujours reporté les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Cette inaction nous fait croire que plus rien n’est possible. Et pourtant, nous pouvons agir.

Les demandes politiques

> Une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique

> Un service public de la rénovation

> La possibilité donnée à toutes et tous de se déplacer proprement

> Le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous

> Développement massif des Énergies Renouvelables

> La fin des cadeaux aux grandes entreprises

Kit de mobilisation

Des outils existent pour mobiliser les citoyens et citoyennes autour de l’Affaire du Siècle ! Téléchargez nos flyers et photos de couverture pour les réseaux sociaux ci-dessous.

Visuels de campagnes

Photos de couverture pour les réseaux sociaux

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