L’Affaire du siècle : une première victoire historique pour le climat

Le premier jugement de l’Affaire du Siècle vient d’être rendu ce mercredi 3 février 2021, et c’est une victoire historique pour le climat ! L’inaction climatique de l’Etat est jugée illégale par le Tribunal administratif de Paris !

Dans son jugement, le Tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagement de réduction des gaz à effet de serre. L’Etat est également reconnu responsable de « préjudice écologique ».

Une prochaine victoire est attendue au printemps, et nous nous mobiliserons pour, car elle pourrait être plus historique encore : l’Etat pourrait être condamné, contraint, à prendre des mesures supplémentaires pour le climat.

L’Affaire du siècle, c’est l’affaire de chacun.

Car les changements climatiques impactent déjà nos vies, mais aussi les populations qui en sont pourtant les moins responsables.

Lassées par du travail de plaidoyer qui ne porte pas les fruits espérés, par les mises en garde des scientifiques qui ne sont pas entendues, par les mobilisations citoyennes qui ne rencontrent aucun écho politique, par certains acteurs publics et privés qui continuent d’agir dans le mépris du réchauffement global des températures et des conséquences induites sur les Hommes et son environnement, par des évènements climatiques extrêmes qui fragilisent de plus en plus femmes et hommes et nos environnements, 4 ONG ont décidé d’agir au nom de l’intérêt général et de lancer en décembre dernier l’Affaire du Siècle, pour plus de justice sociale et climatique.

L’Affaire du Siècle en questions

C’est un recours en carence devant le juge administratif français, pour démontrer que nos gouvernements successifs ont pris des engagements qu’ils n’ont pas tenu en matière de lutte contre les changements climatiques, ne vont pas suffisamment loin dans leurs ambitions, et de ce fait mettent en péril les droits fondamentaux des citoyen.ne.s.

Oxfam France travaille depuis longtemps aux impacts de nos politiques françaises certes en France, mais aussi et surtout dans les pays du Sud.

On sait désormais que les changements climatiques aggravent la vulnérabilité des plus pauvres.
La moitié la plus pauvre de la population mondiale – les 3,5 milliards de personnes les plus menacées par l’intensification des tempêtes, la multiplication des sécheresses et autres phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques – n’est responsable que de 10 % des émissions de CO2. En revanche, les 10 % les plus riches de la planète sont responsables d’environ la moitié des émissions de CO₂ mondiales.

Or la France a une responsabilité face à ces dysfonctionnements : nos émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, nous accusons un retard considérable dans le développement des énergies renouvelables (persistance de l’importance accordée aux énergies fossiles, etc), nos aides à l’adaptation ne sont pas à la hauteur des enjeux, etc.

Oxfam France a donc estimé indispensable qu’une action forte et collective soit désormais menée sur notre territoire, et puisse porter une voix unique : celle de chaque citoyen.

La procédure comporte 4 grandes étapes :

  • “Acte 1” – La demande préalable : 4 organisations d’intérêt général envoient une lettre au Premier ministre et plusieurs ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face aux changements climatiques et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction. S’ouvre ensuite une période de deux mois pendant laquelle l’Etat peut choisir d’y répondre, ou non.
  • Acte 2” – Le dépôt du recours “en plein contentieux” : après ces deux mois, les 4 organisations ont de nouveau deux mois pour déposer un recours en plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Paris. Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
  • “Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
  • “Acte 4” – Le Conseil d’État : si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

Où en est l’Affaire du Siècle ?

3 février 2021

VICTOIRE HISTORIQUE de l’Affaire du Siècle ! 

La décision du tribunal administratif va dans le sens des 4 ONG requérantes. La « carence fautive » de l’Etat – sa responsabilité – est reconnue, car ne respectant pas les engagements qu’il a pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour la première fois, un « préjudice écologique » est établi, résultant du non-respect des engagements climatiques pris.

Prochaine étape au printemps : le tribunal administratif pourrait alors contraindre l’Etat à agir pour tenir les engagements pris et véritablement réduire les émissions de gaz à effet de serre.

14 janvier 2021

L’Affaire du Siècle a rendez-vous au tribunal administratif de Paris, pour son audience. Elle y est représentée par les 4 ONG à l’origine du recours juridique (la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeance, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) et leurs avocats. Sont également présentes les organisations intervenantes, qui sont venues soutenir le recours juridique. La rapporteure publique y a exposé ses conclusions au juge, allant dans le sens des 4 ONG requérantes : reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, volonté de faire reconnaitre le préjudice écologique. Les avocats des deux parties ont ensuite eu l’occasion d’exposer leurs argumentaires. La décision sera rendue par le Tribunal 15 jours après, ou plus tardivement.

Avec les 4 ONG, ce sont 2,3 millions de personnes qui étaient au tribunal pour dénoncer l’inaction climatique de l’Etat et le pousser à agir.

19 novembre 2020

Le jeudi 19 novembre, le Conseil d’Etat a rendu une première décision dans l’affaire de Grande-Synthe, dont la portée représente une avancée historique pour la justice climatique.
Pourquoi ? Parce que le Conseil d’Etat considère que les objectifs fixés dans les lois obligent l’Etat à les respecter. L’Etat se doit donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour les atteindre.
Résultat : le Conseil d’Etat a donné 3 mois à l’Etat français pour démontrer que les actions mises en œuvre aujourd’hui permettent bien de tenir l’objectif fixé de diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, comparé à ses émissions de 1990.

Le 5 mars 2020, la france a dépensé la totalité de son épargne carbone annuelle.

5 mars 2020

Les 4 organisations de l’Affaire du Siècle mettent de nouveau en lumière l’inaction climatique de l’Etat français et ses conséquences. Ce 5 mars 2020, la France est à découvert climatique ; c’est le Jour du dérèglement. En 2 mois et 5 jours, la France a en effet émis plus de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année entière, si l’Etat respectait l’objectif de neutralité carbone qu’il s’est lui-même fixé pour 2050. Que ce Jour du dérèglement arrive aussi tôt dans l’année montre une chose : le chemin à parcourir est encore long avant que l’Etat ne se mette en conformité avec son engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a 30 ans pour tout changer. Une nouvelle preuve de toute la pertinence du recours en justice de l’Affaire du Siècle

Tout savoir sur le Jour du dérèglement

18 décembre 2019

A l’occasion de son 1er anniversaire, l’Affaire du Siècle passe à une nouvelle étape et appelle les françaises et les français à témoigner des impacts des changements climatiques sur leur vie. Alors que l’Etat se démarque toujours par son inaction climatique et n’a toujours pas répondu aux recours en justice de l’Affaire du Siècle, l’heure est venue de le mettre face à ses responsabilités. Rendez-vous sur le site de l’Affaire du Siècle pour témoigner sur une cartographie inédite.

Je témoigne

23 septembre 2019

Dans une plainte historique, 16 jeunes de 12 pays – dont Greta Thunberg – en appellent au Comité des Droits de l’Enfant pour dénoncer à leur tour l’inaction climatique des États.

21 septembre 2019

Une Marche du Siècle mondiale démontre – via sa contagion sur l’ensemble des continents – que nous sommes des millions à exiger la justice climatique.

1er juillet 2019

Afin de mieux les connaitre et les entendre sur les suites de la mobilisation, l’Affaire du siècle a lancé un vaste sondage auprès de ses signataires. Au total, plus de 70 000 répondants se sont exprimés !
Et leurs réponses sont sans appel : 98% d’entre eux indiquent faire des gestes à leur niveau, mais attendent que l’Etat agisse, et 90% se disent prêts à se mobiliser davantage pour que les pouvoirs publics les entendent.

Consulter les résultats du sondage

20 mai 2019

Dépôt du mémoire complémentaire devant le tribunal administratif de Paris. Du fait de l’instruction du dossier, l’Affaire du Siècle pourrait mettre plusieurs années avant d’être jugée.

Toutes les explications en vidéo.

Voir le communiqué de presse

16 mars 2019

C’est la Marche du Siècle ! Rejoignez les marches festives, familiales et non-violentes organisées partout en France.
En savoir plus

14 mars 2019

Face au déni de l’État, l’Affaire du Siècle se règlera devant les tribunaux.
Dépôt de la requête sommaire au Tribunal administratif de Paris.
Lire le communiqué de presse

15 février 2019

Lors d’une opération de communication, le Gouvernement rend publics un courrier et un mémo technique, par lesquels il rejette notre demande préalable.
Voir le communiqué de presse

14 février 2019

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, rencontre les 4 associations requérantes.
Voir le communiqué de presse

10 janvier 2019

Deux millions de signatures en soutien à l’Affaire du Siècle.
Voir le communiqué de presse

20 décembre 2018

Un million de citoyennes et citoyens soutiennent déjà l’Affaire du Siècle.
Voir le communiqué de presse

18 décembre 2018

C’est le lancement de la campagne.
Les 4 ONG adressent une demande préalable au Premier ministre, ainsi qu’à différents ministères, et une vidéo est mise en ligne pour appeler les citoyens à soutenir le recours.

Ressources documentaires

La demande préalable adressée au gouvernement

La demande préalable indemnitaire est le document adressé au gouvernement par Oxfam France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace et Notre Affaire à tous, le 18 décembre dernier, pointant les manquements de l’Etat français en matière d’action climatique.

L'histoire de l'Affaire du Siècle

Alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français ont toujours reporté les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Cette inaction nous fait croire que plus rien n’est possible. Et pourtant, nous pouvons agir.

Les demandes politiques

> Une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique

> Un service public de la rénovation

> La possibilité donnée à toutes et tous de se déplacer proprement

> Le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous

> Développement massif des Énergies Renouvelables

> La fin des cadeaux aux grandes entreprises

Kit de mobilisation

Des outils existent pour mobiliser les citoyens et citoyennes autour de l’Affaire du Siècle ! Téléchargez nos flyers et photos de couverture pour les réseaux sociaux ci-dessous.

Visuels de campagnes

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