Face aux enjeux migratoires, l’Europe choisit le repli

Depuis 2015, le thème des migrations occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Dans l’espace public et médiatique, le thème est souvent abordé sous l’angle d’une « crise migratoire ». Une situation qui serait inédite et incontrôlable, bien que les données et réalités ne valident presque jamais ce discours.

Face à cette situation, l’Union européenne a préféré adopter une stratégie politique de « course d’obstacles », instaurant des mesures de barrières et contrôles pour éviter à tout prix l’arrivée de migrants sur son territoire.

Accords internationaux avec des pays tiers qui mettent en danger les droits de milliers de personnes, persécution de la solidarité en Méditerranée pourtant devenue le passage migratoire le plus meurtrier au monde, réformes compliquant l’obtention du statut de réfugié… Bien plus qu’une crise migratoire, c’est une crise politique qui se joue aujourd’hui en Europe.

Une « crise migratoire » avant tout politique

Le terme de « crise migratoire » s’est installé depuis quelques années dans le débat public et politique en France comme en Europe. Utiliser le mot « crise » n’est pas anodin. Il contribue à dépeindre une situation qui semblerait incontrôlable, menaçante, inédite, et qui justifierait des réponses urgentes de protection de notre espace, telles que des contrôles forts aux frontières et une régulation restrictive des migrations.

Or aujourd’hui, les données disponibles ne semblent pas indiquer une situation de mobilité humaine hors contrôle ou inédite en Europe. Pour autant, les politiques mises en place par les pays européens au sein de l’espace européen et au-delà, semblent prioriser la mise en place d’une stratégie de « course d’obstacles » pour les personnes qui fuient les guerres, les conséquences des changements climatiques ou l’insécurité alimentaire à tout prix.

Les chiffres des migrations à travers l’Europe

L’année 2015 est particulièrement importante pour comprendre les différentes réactions et dynamiques qui s’installent face aux enjeux migratoires en France et en Europe. Cette année-là, le nombre d’arrivées en Europe de personnes fuyant leurs pays, a été bien plus élevé que les années précédentes.

Conséquences des différents conflits en Afghanistan, au Soudan, au Sahel central ou notamment en Syrie, qui compte aujourd’hui le plus de réfugié-e-s à travers le monde[1], 1 million de personnes sont arrivées aux frontières de la Grèce, de l’Italie ou de l’Espagne, au cours de l’année 2015.

Une triste réalité, qui a beaucoup changé depuis. C’est non seulement la seule année avec un chiffre d’arrivées si élevé, mais on constate également que les arrivées ont très fortement diminué depuis.

En 2020 ce chiffre a été divisé par 10, n’atteignant même pas les 100.000 personnes arrivées.

De plus, en Europe, l’arrivée de personnes a surtout impacté l’Allemagne. En 2014, le pays accueillait 216 956 réfugiés et 226 147 demandeurs d’asile, contre 1,11 millions de réfugiés et 295 177 demandeurs d’asile en 2020. Force est de constater que cet accueil important de personnes réfugiées n’a pas eu de conséquences négatives sur l’Allemagne, qui continue de pousser économiquement et politiquement l’Europe.

Néanmoins, le débat sur la « crise migratoire » s’est fortement installé depuis et est devenu l’un des thèmes les plus repris dans les discussions politiques. Face à cette réalité ponctuelle de 2015, mais aussi aux discours et positions plus anxiogènes qui se sont multipliées partout, l’Union européenne et ses états membres se sont tournés vers l’obstruction à tout prix, plutôt que vers le respect des droits et la solidarité.

A travers plusieurs mécanismes, accords, fonds ou agences, l’UE a mis en place une « forteresse Europe », que l’on peut également qualifier de course d’obstacles, ayant comme objectif central d’empêcher à tout prix au plus grand nombre de personnes d’arriver en Europe.

Une « crise migratoire », vraiment ?

Les flux migratoires sont tout à fait naturels et ont toujours existé. A l’exception de l’année 2015, marquée par une arrivée importante de personnes migrantes sur le territoire européen, la tendance du nombre d’arrivée en Europe reste stable. Seule l’Allemagne a vu le nombre d’arrivées sur son territoire considérablement augmenter.

Le véritable changement ne concerne pas l’augmentation massive du nombre de personnes venues se réfugier en Europe, mais plutôt le développement de ce discours d’un point de vue politique et médiatique, et l’approche stratégique adoptée par les états européens qui ont renversé les priorités, pour tout miser sur un blocus des personnes en quête de sécurité.

Avant tout une crise des politiques migratoire européennes  

La construction d’une « forteresse Europe »

En réponse aux arrivées de 2015, l’Union européenne s’est refermée. Les états membres de l’UE ont choisi la mise en place d’une stratégie extérieure visant l’intensification des mesures de contrôle et la restriction de mouvements de personnes à tout prix. Les mesures prises sont très vastes, changeantes et complexes, mais elles peuvent se définir à travers plusieurs des outils mis en place au cours de ces 6 dernières années.

Parmi les mesures anti-migrations adoptées par l’Union Européenne ces dernières années, on trouve :

• Des accords avec les pays frontaliers de l’espace européen et tiers au Moyen-Orient et en Afrique pour la rétention ou prise en charge de migrants à destination d’Europe: Accords UE Turquie, Lybie – Italie, etc.
• L’introduction de la conditionnalité des relations et l’obtention de fonds de la part de ces états tiers en échange de mesures plus fortes de contrôle, rétention et arrêt de migrants : Fonds EUTF, nouvel outil NDICI, etc.
• Le renforcement des agents de sécurité aux frontières, européens et étrangers, ce qui augmente les possibilités de refoulements et le renvoie vers des pays en conflit : renforcement FRONTEX, renforcement garde côtes libyennes.
• La redéfinition des obligations et responsabilités des états européens vis-à-vis du droit d’asile, entraînant souvent une chute des garanties des processus de demande d’asile et des ressources disponibles : réforme à plusieurs reprises du système Dublin, nouveau Pacte Asile et Migrations, etc.

L’absence de vision commune sur les questions migratoires

A cette stratégie s’ajoute aussi un manque presque absolu de solidarité, de vision commune et respectueuse des enjeux liés à l’accueil de migrants et réfugiés entre états membres. Plus de 5 années de mesures sécuritaires ou d’externalisation de frontières, financées à hauteur de plusieurs milliards d’euros, ont à peine permis des progrès sur des mécanismes de partage de responsabilités entre les différents états européens. On peut regretter l’absence de mécanismes pour le sauvetage en mer et l’acceptation de bateaux, pour la prise en charge de demandeurs d’asile, voire même des mesures pour que les pays qui ne veulent pas participer à cette politique puissent l’éviter.

Un arsenal de dispositifs pour empêcher les migrations

Un accord entre l’Union européenne et la Turquie

Suite à l’augmentation d’arrivées de personnes en quête de protection durant l’année 2015, notamment des personnes fuyant les guerres en Syrie, Afghanistan ou Irak, l’Union européenne a choisi de passer un accord avec la Turquie dès 2016.

Tout syrien.ne arrivant de manière irrégulière en Grèce, est renvoyé.e en Turquie pour y rester, en échange d’un soutien financier de la part de l’Union européenne à hauteur de 6 milliards depuis 2016. La Turquie est désormais le pays accueillant le plus de réfugiés au monde – davantage que toute l’Union Européenne réunie -, majoritairement originaires de Syrie.

Plus de 5 ans après, les résultats de l’accord sont observables et permettent de dresser un bilan plus qu’imparfait et révélateur :

• Une pression continentale exercée sur la Grèce, devenue « bouclier de l’Europe » (1)
• Manque de transparence sur les conditions aux frontières,
• Détentions de migrants et demandeurs d’asile systématiques,
• Annulation temporaire du droit d’asile (2),
• Manque de ressources dans les camps grecs pour l’accueil de personnes en demande d’asile,
• Non garantie du respect des droits humains et du droit d’asile
• …et une évidente et forte diminution de personnes arrivées et acceptées au sein de l’espace européen.

L’approche « Hotspot » ou Lesbos, « la honte de l’Europe »

Pour la mise en place de cet accord UE Turquie, l’Union européenne a mis en place une série de centres d’accueil de personnes au niveau de la frontière gréco-turque. Une série de camps de réception pour migrants, où  sont « triées » les arrivées, les demandes et où sont éventuellement acceptées des personnes au sein de l’espace européen en tant que demandeurs d’asile, réfugiés ou, autrement, ou renvoyées d’où elles sont venues. Il s’agit pour le cas grec des camps de migrants des îles de Samos, Chios, Kos, Leros et Lesbos, l’île qui accueille le plus grand nombre des 5, et se situe à peine à 5 kilomètres de la côte turque.

Ces centres sont devenus une mesure pérenne du système européen. Au lieu d’une stratégie de prise en charge partagée au niveau européen, ce sont ces centres extrêmement limités en ressources et soutien, qui doivent s’en charger. Des centres où les conditions de vie sont trop souvent terribles : manque de nourriture, d’accès à l’eau ou d’accès à une hygiène de base manque d’accès aux soins de santé basique, surpopulation extrême… Des camps qui dans leurs conditions sont extrêmement loin de ce que l’UE pourrait offrir. Et l’arrivée de la pandémie de Covid-19 en début d’année 2020 est venue encore davantage aggraver les conditions de vies dans ces camps.

Ces centres, qui doivent pour assurer leur mission de traitement des demandes d’asile, sont par ailleurs sous-financés. Ils manquent d’assistance juridique pour accompagner les demandeurs d’asile dans l’exercice de leur droit, mais également de médecins. Ceci est particulièrement grave, puisqu’une visite médicale est prévue dans le processus de demande d’asile, notamment pour traiter correctement les demandes de personnes qui ont traversé des situations de guerres et arrivent avec des séquelles physiques et psychiques extrêmement graves.

Le camp de Moria, sur l’île de Lesbos, et celui qui l’a substitué, sont des situations que nous connaissons particulièrement bien. C’est dans cette île qu’Oxfam est présente et travaille, en partenariat avec des organisations de la société civile locale et d’autres ONG depuis 2015. Le camp accueille des femmes, enfants et hommes de toute origine se retrouvant aux portes d’Europe en quête de sécurité et dignité. C’est grâce à cette présence et à notre travail de longue haleine, notamment pour apporter une assistance juridique, renforcer la protection de femmes et enfants et la prévention face aux épidémies, y compris le Covid-19, que nous témoignons des conséquences sur le terrain de cet accord et des politiques européennes.

« A Lesbos, 1 habitant sur 5 a déjà tenté de se suicider »
travailleuse d’une organisation partenaire d’Oxfam dans le camp de Lesbos

Depuis des années nous dénonçons les conditions de vie et le manque de protection, de sécurité, de garanties pour l’exercice du droit d’asile. En lien avec notre organisation partenaire le Greek Council for Refugees, nous avons recueilli une série détaillée de violations de droit, voire de refoulement de personne dans le besoin pour les cas plus graves, et demandé à la Commission Européenne d’agir pour changer la situation à Lesbos.

Frontex, l’approche sécuritaire comme point commun

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus communément connue sous le nom de « Frontex » (Frontières Extérieures), est l’institution de l’Union Européenne responsable de la sécurité de frontières extérieures de l’UE et participe particulièrement au contrôle des frontières maritimes des états méditerranéens. Dans la pratique, il s’agit des forces armées des états membres de l’UE qui, entre autres missions, sont au service de l’interception des bateaux utilisés par les exilés en quête de sécurité en Europe, pour les faire retourner vers les côtes turques ou africaines.

Une institution dont les ressources se sont multipliées depuis 2015 : de 93 millions de budget par an à 460 en 2020. C’est de même l’agence qui renforce le lien de l’UE avec les forces de sécurité des pays frontaliers, notamment la Libye, et qui favorise l’interception de bateaux sortant de la côte africaine et le renvoi en Libye.

Frontex développe son activité en toute première ligne, et représente souvent le premier contact avec une institution de l’UE pour des personnes qui fuient la guerre. Malheureusement, les organisations humanitaires et de droits humains sont gravement concernées par les allégations de refoulements et de violations de droits aux frontières extérieures, surtout quand il s’agit de la Lybie, un pays où les violations de droit international humanitaire sont constamment constatées et dénoncées par l’ONU.

Conditionnalité de l’Aide Publique au Développement

Si l’accord entre l’Union Européenne et la Turquie est une pierre concrète très bien financée pour fermer la porte gréco-turque, le renforcement du lien entre l’APD (Aide Publique au Développement) et le contrôle migratoire s’ajoute de façon plus conceptuelle et générale dans cette stratégie de blocage à tout prix. Une stratégie qui continue de proposer des nouveaux fonds, voire conditionner les relations et l’APD avec les pays en développement, très particulièrement en Afrique, à son alignement ou à la mise en place de nouvelles stratégies de contrôles et réduction de la mobilité humaine, parfois à l’intérieur même de leurs frontières.

Après la mise en place d’accords avec les pays frontaliers, l’UE a commencé à lier l’aide publique au développement avec des pays non frontaliers au contrôle que ces pays pourraient faire à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières.

EUTF ou le début de la conditionnalité de l’aide : Fonds européens pour externaliser la forteresse en Afrique

Le « Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées » (ou Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique) est l’un des principaux instruments financiers utilisés par l’UE pour tenter de concilier politiques migratoires, politique étrangère et partenariats en faveur du développement. Un fond qui a déjà approuvé des projets pour une valeur de 4,9 milliards d’euros.

C’est l’un des moteurs financiers mis en place par l’Union européenne et les États membres à partir du sommet de la Valette, en 2015, poussés par l’envie de réduire drastiquement la migration irrégulière en provenance du continent africain.

Le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a fait l’objet de nombreuses controverses. Pour l’UE et ses États membres, cet instrument est un moyen rapide et souple d’élaborer et de déployer des projets complexes pour couvrir divers aspects de la coopération au développement. Mais le « risque » est clair : ce dispositif pourrait prioriser les politiques européennes au lieu de se mettre au service du développement des sociétés africaines. Autrement dit, un fonds à destination de l’Afrique mais au service de l’Europe.

Grâce à 2 rapports produits par Oxfam sur l’utilisation de ces fonds, nous avons pu constater le lien étroit qui existe entre les projets approuvés et le dialogue politique entre l’UE et les pays africains sur les questions migratoires. Dans plusieurs pays comme l’Éthiopie, le Niger, la Gambie et le Maroc, l’approbation des projets de développement est ainsi très corrélée à l’avancée des négociations sur les accords de retour et de réadmission. De leur côté, des diplomates africains ont exprimé leurs inquiétudes face à la pression exercée par l’Europe au sujet des retours et leurs répercussions à long terme en matière de développement durable.

La réussite de certains projets est mesurée à l’aune de leur contribution à « une meilleure gestion de la migration » et à « une réduction des flux migratoires irréguliers vers l’Europe ». Cela vaut non seulement pour les projets directement en lien avec la gouvernance migratoire, mais également pour certains projets de développement soutenant les moyens de subsistance et le renforcement de la résilience. Il est à craindre que les bailleurs attendent de l’Aide publique au développement qu’elle encourage leurs propres intérêts à l’étranger.

Ceci représente un véritable changement de conception de ce que l’APD devrait être. Encore plus, c’est mépriser les principes fondamentaux de l’APD et la solidarité internationale. En position de force économique et diplomatique, l’UE paye les pays africains, avec de l’aide censée être pour le développement de ses populations, pour qu’ils augmentent les mesures de contrôle.

Dimensions internes et crispation entre les Etats de l’UE

La stratégie de contrôle et de renfermement de l’espace européen s’exprime particulièrement dans les politiques aux frontières et politiques étrangères, mais est également visibles dans les dynamiques internes.

Les relations entre états membres se tendent quand il s’agit de trouver des positions communes pour répondre aux défis liés à l’accueil de migrants et réfugiés. Les pays du Sud de l’Europe, l’Espagne, Malte, l’Italie, Chypre et notamment la Grèce, continuent d’être « abandonnés » des autres pays européens, et supportent de façon inégale la plus forte pression vis-à-vis des nouvelles arrivées. Les systèmes et propositions faites dans le projet de Nouveau Pacte Asile et Migrations, continuent de permettre une prise en charge inégale et non partagée, de même qu’elles continuent de mettre la pression sur ces zones frontalières. Ce nouvel accord laisserait même le choix aux pays de participer ou non à la responsabilité commune de prendre en charge les demandes d’asile.

Ces tensions sont reflétées aussi dans le manque d’accords internes. Depuis 2015, les propositions ont été nombreuses mais les ententes entres les pays rares, à l’exception des accords avec des pays tiers pour le contrôle migratoire.

Même la question de la recherche et du sauvetage en Méditerranée n’a fait l’objet d’aucun accord entre pays méditerranéens, alors que des centaines de morts chaque année font de la Méditerranée le passage migratoire le plus meurtrier au monde. Face à la détresse des personnes sauvées en mer et bloquées pendant des jours ou des semaines en mer, la position des états continue d’être le manque de coordination et de réponse.

Le sujet des migrations déstabilise l’Europe

Un Pacte des politiques migratoires européennes pour tenter de sortir de la crise ?

Un nouveau Pacte est nécessaire et est en construction. Mais plus de 6 ans après la mise en place de l’accord avec la Turquie ou le fond EUTF, l’espoir d’un cadre commun respectueux des droits humains s’affaiblit. Cette politique européenne semble même construite à l’opposé des responsabilités, droits et valeurs que l’Europe devrait représenter.

En ce qui concerne le cadre général, depuis septembre 2020, nous sommes en attente des négociations entre états pour établir et confirmer un nouveau cadre, sur la base de la proposition présentée par la Commission européenne dans le « Nouveau Pacte Asile et Migrations ». Mais les propositions faites semblent continuer dans la ligne établie jusqu’à présent.

La proposition de Nouveau Pacte Asile et Migrations en Europe semble :

• Renforcer l’activité de l’Agence Frontex sans pour autant mettre en place un mécanisme qui évite les refoulements ;
• Renforcer l’approche Hotspot mise en place dans les îles grecques qui ne fait qu’enfoncer des personnes en détresse dans la vulnérabilité ;
• Eviter des accords généraux sur la prise en charge commune des demandeurs d’asile et au contraire ouvrir la possibilité au pays de refuser de partager la responsabilité de l’accueil ;
• Renforcer l’approche consistant à conditionner l’APD à un renforcement du contrôle migratoire hors UE…

Après des années de mise en place d’accords, de déblocage de fonds, et de politiques migratoires européennes, l’Europe continue d’aborder les migrations comme des chiffres qu’il faudrait réduire. Peu à peu, elle continue de s’éloigner de ses valeurs, et choisit d’éviter la confrontation avec les gouvernements et discours anxiogènes, pour laisser de côté les exilés et abandonner les réfugiés à leur sort.

Les demandes d’Oxfam pour des politiques migratoires européennes respectueuses des personnes

Tous les aspects du cadre européen de politiques relatives aux migrations sont depuis septembre 2020 en débat : le système d’asile, le partage de responsabilités entre états, le sauvetage en mer, la politique extérieure commune, le lien entre l’aide publique au développement et le contrôle migratoire ou encore le rôle des forces de sécurité européennes. Ce n’est ni plus ni moins que le rôle que l’Union européenne veut jouer dans le monde et face aux personnes qui fuient l’insécurité en quête de protection internationale. C’est le moment de pousser pour que les Etats européens et les institutions communes choisissent entre continuer de construire une forteresse laissant des milliers de personnes dans le besoin dehors, ou faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les valeurs que l’UE prétend défendre.

Chez Oxfam nous travaillons non seulement là où les crises humanitaires se déclenchent en Afrique ou Moyen-Orient, mais aussi en Europe auprès de toute personne qui voit ses droits ou sécurité en danger, sans distinction d’origine. C’est pour cela que la confédération Oxfam en Europe porte une stratégie de défense de droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes. Oxfam demande à l’Union européenne d’être cohérente avec ses valeurs, et de mette en avant le respect des droits et la protection des êtres humains, face à une dérive qui priorise le blocage de personnes en fuite à tout prix.

Il est nécessaire que notre système européen respecte les droits fondamentaux, protège les personnes contre les préjudices et offre un accès effectif à un système d’asile juste et transparent.

Notes

1. Commentaire de Ursula Von der Leyen pour parler de la position de la Grèce au sein de la politique migratoire européenne
2. Mesure prise par le gouvernement grec en 2020 : gel temporaire d’acceptation de nouvelles demandes d’asile.