Comprendre les termes liés aux migrations

L’espace public fourmille d’informations et de termes très variés autour des enjeux liés à l’accueil de migrants et réfugiés. On parle de migrants, de réfugiés, de demandeurs d’asile, de mineurs isolés… Des catégories qui décrivent des situations et statuts très différents, sans qu’ils soient forcément expliqués et clairement définis. Ils sont pourtant essentiels pour comprendre les enjeux autour de ces questions. Face à cette quantité croissante d’informations et de désinformation, il est important de mieux savoir de quoi l’on parle quand on parle de « migrations ».

Migrants, migrantes : de quoi parle-t-on vraiment ?

Qu’est-ce qu’un migrant ?

Une personne migrante est une personne qui s’installe durablement dans un pays qui n’est pas celui dont elle est originaire. Le terme de « migrant » est l’un des termes les plus génériques et englobants. Il s’agit d’un mot, un adjectif, qui décrit uniquement ce processus de déménagement, et ne correspond à aucun statut juridique. On parle de migrant quel que soit le statut de la personne, son niveau d’éducation, sa richesse, ou la raison qui la pousse à migrer, qu’elle soit économique, personnelle, familiale, sécuritaire, politique, climatique…

Le terme migrant fait donc référence à une mobilité internationale, sans en préciser la cause ni qualifier en droit le statut de la personne dans le pays de destination.

On dénombre environ 260 millions de migrants à travers le monde, c’est-à-dire que près de 3,5% de la population mondiale n’habite pas dans le pays dont elle est originaire, selon l’Organisation internationale pour les migrations.

Pourquoi migre-t-on ?

Les raisons pour lesquelles une personne est amenée à quitter le pays dont elle est originaire sont multiples. On peut migrer pour des raisons économiques, pour poursuivre ses études dans un autre pays, pour des raisons personnelles, pour venir rejoindre son ou sa compagne, pour fuir une guerre et demander à l’État français de protéger sa vie, en tant que jeune ou mineur isolé arrivé d’un pays en détresse économique, après avoir reçu une promotion dans une entreprise qui a son siège à Paris, pour vivre sa retraite sur la côte d’Azur, etc… Après des millénaires de migrations, il y a autant d’histoires que de personnes migrantes.

Migrations forcées et migrations choisies

Le terme « migrant » recouvre donc en même temps les personnes qui souhaitent déménager dans un autre pays de façon volontaire, librement et de façon régulière, mais aussi celles qui se voient forcées de quitter leurs pays car leurs vies ou leurs droits y sont menacés.

On parle donc souvent de « migrations forcées » pour spécifier le cas de ces personnes qui ne choisissent pas de migrer, mais sont confrontées à des situations (conflits, catastrophes naturelles) qui les poussent à quitter leurs foyers pour chercher un lieu en sécurité.

Où migre-t-on ?

La plupart des personnes migrantes s’installent dans un pays voisin, ou relativement proche. A l’inverse de ce que laissent penser certains médias ou certains courants de pensée, seulement un tiers des migrants issus d’un pays en développement s’installent dans un pays développé.

Les 2 tiers des migrants s’installent dans un pays de même niveau de développement, en restant dans la même région du monde.

Les chiffres de migrations en France

La France compte 4,9 millions étrangers, sur une population de 67 millions. Environ 1,8 million d’entre eux viennent de pays européens (source INSEE).

En chiffres :

  • En France, la population immigrée représente 6,7 millions de personnes. Parmi elles, 2,5 millions de personnes ont été naturalisées françaises, et 4,2 millions sont des personnes immigrées de nationalité étrangère.
  • La population dite étrangère regroupe ces 4,2 millions de personnes immigrées de nationalité étrangère, ainsi que les 0,7 million d’étrangers nés en France.
En France, on distingue « population immigrée » et « population étrangère ». Si ces deux dénominations peuvent sembler égales, elles ne font en fait pas référence aux mêmes groupes de personnes.
Un immigrant en France est une personne née à l’étranger, qui n’a pas la nationalité française, et s’est installée en France. Un immigrant peut devenir français par le biais de la naturalisation.
Une personne étrangère est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française. Il est possible que cette personne n’ait pas de nationalité (on parle alors d’apatride), ou qu’elle soit née en France sans avoir la nationalité française (c’est majoritairement le cas des mineurs).

Réfugié-e-s et demandeurs d’asile

Qu’est-ce qu’un réfugié ?

Un réfugié est une personne à qui est accordée une protection après une demande d’asile, en raison des risques de persécution qu’elle encourt dans son pays d’origine, du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou social, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques, et contre lesquels son pays ne peut la protéger, comme défini dans la Convention de Genève de 1951.

Il s’agit d’un droit humain auquel toute personne doit pouvoir avoir accès, dans tous les pays signataires de la Convention.

En 2020, le HCR (Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés) dénombre 26 millions de réfugiés à travers le monde, dont 80% environ dans des pays en développement. La Jordanie et le Liban sont de loin les deux pays qui accueillent le plus de personnes déplacées. La France accueille environ 340 000 réfugiés.

Réfugiés vs exilés : Les deux termes font référence au même cas de figure, une personne qui doit quitter son foyer parce que sa vie est en danger. Le terme de réfugié correspond à un statut juridique, quand le terme d’exilé décrit la situation, mais n’a pas d’implication juridique.

Quelle différence entre migrants et réfugiés ?

« Migrant » est un terme général qui décrit un déplacement international à vocation pérenne, rien d’autre. « Réfugié » est un terme légal qui décrit un statut juridique précis, octroyé suite à un contexte personnel particulier et dangereux, uniquement par un Etat (ou par le UNHCR dans certains cas) après demande individuelle et analyse de dossier.

Qu’est-ce qu’un réfugié climatique ?

Actuellement, le statut de réfugié tel que défini par la Convention de Genève ne s’applique pas aux déplacements forcés causés par les effets des changements climatiques. Ainsi, le terme de « réfugié climatique » peut être considéré comme un abus de langage, et certains préfèrent donc parler de « déplacés environnementaux » ou « déplacés climatiques » pour désigner ces populations contraintes de fuir ne bénéficiant pas du statut de réfugié. Le statut de « réfugié climatique » n’est ainsi pas encore reconnu, même si dans le monde le nombre de personnes qui doivent se déplacer à cause des effets des changements climatiques augmente chaque année et risque de s’accentuer au cours des prochaines décennies.

On manque aujourd’hui de données et de suivi pour connaître le nombre total de personnes contraintes de fuir à causes des changements climatiques à l’échelle internationale, du fait du manque d’organisations consacrées à ce sujet, de la multiplicité des causes et des types de déplacements. En revanche, le Centre de Surveillance des Déplacements Internes (l’IDMC) qui suit les déplacements de population internes au sein des pays a enregistré presque 25 millions de nouveaux déplacements internes dû aux catastrophes climatiques en 2019, contre 17 millions en 2018, et 18 millions en 2017.

Les perspectives à long terme ne sont pas particulièrement encourageantes. Les estimations partagées par l’OIM ou le IPCC tablent sur environ 200 millions de déplacées environnementaux à l’horizon 2050, tandis que d’autres organisations vont jusqu’à parler d’un milliard.

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La demande d’asile : une première étape pour être reconnu réfugié

Une personne est demandeuse d’asile quand elle demande à un pays qui n’est pas le sien de la protéger d’un danger qui met sa situation ou sa vie en danger, sans que son pays soit capable de lui offrir cette protection. La demande d’asile fait référence directe au droit à la protection internationale défini dans la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.

Une procédure de demande d’asile commence par le dépôt d’un dossier. Pendant la période d’examen du dossier, la personne demandeuse d’asile ne peut pas être renvoyée dans son pays, et bénéficie d’un certain niveau d’assistance publique, qui diffère selon les pays.

En France, la demande d’asile est un processus administrativement long et complexe. Il implique le dépôt officiel d’une demande, et la prise en charge de l’analyse du dossier, y compris un entretien personnel, de la part de l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides). Toutes les demandes sont loin d’être acceptées : en France on estime que le taux de demandes d’asile acceptées se situe entre un 25% et 35% depuis plusieurs années.

Si la demande d’asile est acceptée, la personne en demande d’asile est reconnue comme « réfugiée ». Si la demande est refusée, la personne demandeuse d’asile ne peut pas rester en France. Elle est expulsée ou se retrouve alors dans une situation illégale.

Quelques termes liés aux migrations

Apatride

Un apatride est une personne qu’aucun État ne reconnaît comme ressortissant. Le statut d’apatride est un statut juridique défini dans la Convention de New York de 1954, comme l’est celui des réfugiés dans la Convention de Genève de 1951. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), qui a le mandat de protection des personnes apatrides dans le monde, il existe aujourd’hui plus de 4 millions de personnes avec le statut d’apatride dans le monde.

Déplacés internes

Les déplacés internes sont des personnes qui se voient forcées de se déplacer au sein de leur pays, sans traverser une frontière internationale. Dans beaucoup de pays en crise, les conflits sont localisés dans une région en particulier. Des personnes se voient donc dans l’obligation de se déplacer, et ont besoin d’une assistance, sans pour autant traverser une frontière. Lors de crises humanitaires, la plupart des déplacés restent dans leur propre pays, sans chercher à s’installer ailleurs.

Pour chaque réfugié qui est accueilli dans le monde, il y a 2 déplacés forcés dans leurs propres pays. Selon le HCR, on compte 45 millions de déplacés internes dans le monde.

Petite fille tenant une maison de poupées dans le camp de Za'atari, en Jordanie, en avril 2019.

Mineurs isolés (ou « non accompagnés »)

Dans les processus migratoires, il arrive malheureusement que certains jeunes mineurs se retrouvent seuls, sans être accompagnés d’un adulte. Ils souffrent alors d’une extrême vulnérabilité. En France comme dans d’autres pays européens, les mineurs isolés reçoivent un soutien particulier au regard de leurs besoins spécifiques, et ils bénéficient d’une protection adaptée.

Oxfam milite pour la prise en charge de ces mineurs sans soutien familial, mais également pour que ceux-ci soient accompagnés dans leur processus d’intégration, y compris dans la première étape de l’âge adulte.

Selon le dernier rapport publié par le Ministère de la Justice, on a enregistré 16 760 personnes déclarées mineures non accompagnées (MNA) en France en 2019.

Les « Sans papiers »

Les « sans-papiers » sont des personnes étrangères en situation irrégulière. Il s’agit d’étrangers ne bénéficiant pas d’un statut leur permettant de séjourner et de s’installer en France sur le long terme, soit parce que leur demande d’asile a été refusée, ou qu’ils sont par exemple arrivés en France de manière régulière en restant sur le territoire à l’issue de leur Visa.

Sous conditions de résidence et de faibles ressources, les migrants non régularisés peuvent avoir un accès aux soins limités à travers l’Assistance Maladie de l’Etat (AME), mais pas à un niveau de couverture équivalent à celui dont les Français ou migrants en situation régulière peuvent bénéficier.

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