La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui un ensemble de mesures d’urgence destinées à enrayer la flambée des prix de l’énergie qui frappe durement les consommateurs européens. Ce train de mesures comprend deux mesures visant à capturer les bénéfices extraordinaires des entreprises du secteur de l’énergie et des combustibles fossiles.

Pour Quentin Parrinello, spécialiste des questions fiscales chez Oxfam France, « l’accord d’aujourd’hui va dans le bon sens mais il n’est pas suffisant. C’est bien que l’UE veuille prendre des mesures pour mettre à contribution les profiteurs de crises mais il faut être beaucoup plus ambitieux pour soutenir les populations et notamment les plus fragiles ordinaires face à la crise de la vie chère. Les Etats membres de l’UE doivent aller plus loin en ciblant toutes les entreprises qui profitent de cette crise et non pas seulement le secteur de l’énergie. ».

« Dans le secteur des transports, de l’agro-alimentaires, de la finance ou des nouvelles technologies, on voit aussi des entreprises qui font des superprofits. Les pays européens doivent revoir l’ambition sur la base fiscale pour que Total n’échappe pas à l’impôt mais aussi sur le taux. La Commission propose 33% mais certains pays européen applique déjà des taux supérieurs, jusqu’à 90%. Cela doit être fait rapidement afin d’épargner aux populations des factures d’énergie qui montent en flèche et qui ne feront qu’empirer cet hiver. Cela permettra d’amortir le choc pour les européens et notamment les plus précaires grâce aux milliards d’euros récupérés via cette taxe. Cette mesure ne devrait rien avoir d’exceptionnel, elle devrait s’appliquer dès lors que des bénéfices exceptionnels sont générés par des grandes entreprises lors d’une crise inattendue.

Pour Quentin Parrinello : « la France est désormais de plus en plus isolée sur la question. Oxfam a estimé que les recettes pouvaient s’élever pour la France à plus de 10 milliards d’euros. C’est une manne qui pourrait contribuer à financer la transition écologique et à protéger les plus précaires de la crise de la vie chère. »

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Note aux rédactions

Telle que proposée par la Commission, la taxe pourrait ne pas concerner Total pourtant l’un des principaux profiteurs de la crise en France, car l’entreprise déclare peut de profits en France, malgré le fait que 20% de son chiffre d’affaire soit réalisé dans l’hexagone. Pour y parer, l’Italie et l’Espagne ont ainsi revu la base de leur taxe sur les superprofits en prenant en compte les ventes réalisées sur place.

• Le 9 septembre 2022, Oxfam a publié ses recommandations concernant la taxation des superprofits ainsi qu’une estimation des recettes qu’une taxe pourrait générer en France.

• Retrouvez également notre article dédié à la question des superprofits