La transparence à l’état brut - Décryptage de la transparence des entreprises extractives

12/04/2017

ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total. 

Pour la première fois en 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets. Il s’agit d’une avancée non négligeable en termes de transparence d’un secteur d’une opacité notoire.

La publication des paiements aux gouvernements témoigne d’un progrès dans la gouvernance du secteur : grâce à la publication de leurs paiements, les activités de deux grandes entreprises opérant dans deux pays en développement ont pu être passées à la loupe. Le rapport met en lumière des irrégularités inquiétantes, conduisant à des manques à gagner importants pour l’Angola et le Niger, deux pays riches en ressources naturelles. 

Depuis plusieurs années, de forts soupçons de détournements de fonds, de corruption et d’évasion fiscale planent sur le secteur pétrolier angolais. La première déclaration de paiements aux gouvernements du pétrolier français Total offre l’opportunité de croiser les informations avec celles publiées par l’Etat angolais. L'analyse de ces données montre un écart supérieur à 100 millions de dollars en 2015 entre les revenus déclarés par l’Angola et les revenus issus de la déclaration de TotalCet écart pourrait s’expliquer par un détournement de la part de la compagnie pétrolière angolaise, ou par la mise en place d’un prix de transfert par Total, qui lui permettrait de payer moins d’impôts en Angola.

Les données publiées par Areva révèlent que l'entreprise ne contribue toujours pas à sa juste part pour l'exploitation de l'uranium nigérien. Alors que l’uranium nigérien représente près de 30 % de la production du groupe français, le Niger perçoit seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs. Les données montrent que pour une production équivalente, Areva a payé une redevance inférieure en 2015 qu’en 2014, privant ainsi le pays de 15 millions d’euros. Nos données suggèrent également qu’Areva serait parvenue à sous-évaluer ses exportations d’uranium vers la France, lui permettant de ne pas payer jusqu’à 30 millions d’euros d’impôts la même année, soit 18% du budget de la santé du Niger, un pays où l’espérance de vie dépasse à peine 60 ans. Une injustice inacceptable qui priverait le pays de ressources essentielles pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.  

Afin de rééquilibrer le rapport de force entre les multinationales et les pays riches en ressources naturelles et ainsi de permettre à ceux-ci et à leur population de réellement bénéficier de l’extraction de ces ressources naturelles, ONE, Oxfam France et Sherpa recommandent à l’Union européenne et à la France d’améliorer les mesures existantes, ce qui renforcerait la transparence dans ce secteur. 

 

Droit de réponse de Total à Oxfam France, le 19 mai 2017.
Droit de réponse d'Oxfam France à Total, le 22 mai 2017.