Ce qu'il faut pour que le futur Traité sur le commerce des armes soit réellement efficace et sauve des vies.
Huit mois se sont écoulés depuis l'échec de la première Conférence diplomatique. Les Etats ont maintenant une seconde chance.
En octobre 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution pour convoquer une nouvelle conférence de négociation. Cette résolution a reçu un soutien sans précédent : 157 votes pour, 18 abstentions et aucune voix contre, prouvant bien que l'immense majorité des États membres souhaitent voir l'instauration d'un Traité sur le commerce des armes (TCA). Ils ont maintenant une seconde chance d'y parvenir.
L'Histoire montre que les traités les plus efficaces sont le résultat de normes fortes et exhaustives établies dès le départ. Les traités avec des dispositions faibles, peu importe l'ampleur du soutien qu'ils reçoivent, gagnent rarement en force avec le temps. Tandis que les traités forts, quand bien même certains grands pays ne les ratifient pas, ont une influence positive sur les actes des non-signataires. Mais certains pays privilégient un accord universel sur le texte, quitte à accepter une ébauche de traité truffée de failles.
Pour que le TCA soit vraiment efficace pour transformer le commerce international des armes, la seconde Conférence diplomatique doit aboutir à un traité édictant les normes les plus élevées auxquelles seront tenus les différents pays.
Dans ce rapport, Oxfam et Safer World exposent leurs recommandations :
- Le champ d'application du traité doit être absolument exhaustif. Il doit contrôler tous les types d'armes classiques, de munitions, de pièces et de composants. Il doit aussi couvrir toutes les formes sous lesquelles un transfert d'arme peut être réalisé.
- Les critères du traité doivent être robustes et empêcher tout transfert d'armes en cas de risque substantiel qu'elles soient utilisées pour perpétrer des graves violations du droit international des droits de l'Homme ou du droit international humanitaire, exacerber la violence armée et les conflits (y compris la violence sexuelle), encourager la corruption ou nuire au développement.
- Les dispositions relatives à la mise en oeuvre doivent obliger les États parties à établir des rapports publics sur tous leurs transferts d’armes, et garantir que les activités telles que le courtage sont couvertes de manière exhaustive et attentive.
- Les Dispositions finales doivent garantir une entrée en vigueur rapide du traité et définir des dispositions afférentes à l'amendement permettant aux États parties de réviser le traité au fil du temps.
