Manifeste fiscal juste, vert et féministe : quelles réformes pour un modèle fiscal moins inégalitaire ?

Impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur les sociétés, niches fiscales… Oxfam France a passé au crible le système fiscal français et son évolution depuis 20 ans. Avec un constat clair : les réformes successives ont fragilisé ce système et transféré progressivement la responsabilité fiscale des entreprises et des plus riches aux classes moyennes et populaires, alimentant une défiance envers l’impôt et contribuant à l’affaiblissement de notre modèle redistributif.

Le Manifeste d’Oxfam comprend 15 mesures concrètes et chiffrées qui permettraient de dégager au moins 65 milliards d’euros supplémentaires par an, sans augmenter la contribution des classes populaires ni des classes moyennes basses, et qui pourraient être adoptées durant le prochain quinquennat.

Communiqué de presse

Notre système fiscal, pilier du financement du modèle redistributif français

En 2015, notre modèle redistributif permettait à 5 millions de Français et Françaises de sortir de la pauvreté grâce à des politiques de solidarité et à nos services publics financées par l’impôt.

Ce modèle est pourtant aujourd’hui sous pression, alors que la crise du Covid-19 a plus que jamais montré à quel point l’approche d’économie de bout de chandelle en matière de financement de la santé ou de l’éducation a fragilisé nos services publics.

Depuis 20 ans, les réformes successives ont transféré le poids de la fiscalité des entreprises et des plus riches vers les classes moyennes et populaires. Entre 2000 et 2019, les recettes de la TVA et de la CSG, qui pèsent proportionnellement plus sur les plus précaires que sur les plus riches, ont ainsi augmenté respectivement de 25% et de 370%. Sur la même période, les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont baissé de 23%.

La dernière réforme fiscale de 2017, avec la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax, est venue encore davantage accentuer cette tendance dans des proportions inédites. Selon la dernière étude de l’Institut des politiques publiques, les 1% les plus riches ont été les grands gagnants des réformes du quinquennat d’Emmanuel Macron. Leur niveau de vie a augmenté en moyenne de 2,8% alors que les 5% des ménages les plus modestes ont perdu jusqu’à 0,5% de pouvoir d’achat.

Fiscalité : 15 mesures concrètes pour dégager au moins 65 milliards d’euros supplémentaires par an

La Manifeste d’Oxfam France, préparé en consultation avec des expert.e.s, propose 15 réformes fiscales concrètes, chiffrées et applicables dès le prochain quinquennat afin de rendre notre système d’imposition plus juste, plus durable et plus lisible.

Parmi ces mesures : une taxation des super héritages, une surtaxe aux millionnaires les plus polluants, un impôt sur le revenu plus lisible, plus progressif et plus féministe, ou encore une réforme de la fiscalité des pensions alimentaires pour que les femmes soient moins perdantes.

  • Pour un impôt sur le revenu des particuliers lisible et progressif
    Gain estimé : au moins 2,5 milliards €
  • Pour une juste imposition du capital
    Gain estimé : au moins 12 milliards €
  • Pour une fiscalité écologique juste
    Gain estimé : 26 milliards d’euros redistribués aux plus précaires et investis dans la transition
  • Pour une fiscalité féministe
    Gain estimé : au moins 7 milliards €
  • Pour une fiscalité juste des entreprises
    Gain estimé : au moins 20 milliards €

Découvrir les mesures

Pour s’attaquer profondément aux inégalités, 11 investissements prioritaires

Oxfam a calculé que l’ensemble de ces réformes permettraient de lever au moins 65 milliards d’euros sans augmenter la contribution fiscale des plus précaires et des classes moyennes. Des sommes qui pourraient financer un ambitieux programme d’investissements publics pour réduire les inégalités et la pauvreté et répondre au défi climatique, notamment :

  • Pour des services publics de qualité : revalorisation du budget de l’hôpital public et embauche de personnels supplémentaires, financement de logements sociaux, création de nouvelles places en crèches, embauche de personnels supplémentaires dans l’enseignement supérieur.
  • Pour des prestations sociales renforcées : revalorisation du RSA et des aides pour le logement, allongement du congé paternité.
  • Pour investir assez dans la transition bas-carbone: réforme des investissements dans le ferroviaire, rénovation des bâtiments, relocalisation verte des entreprises.
  • Pour financer la solidarité internationale : renforcement de l’aide publique au développement.

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Auteur :

Oxfam France

Date de parution : 

Décembre 2021