Alors que les prix explosent depuis plusieurs mois et qu’un grand nombre de multinationales ont profité des crises successives, la taxation des bénéfices exceptionnels est un outil indispensable pour financer la crise énergétique et protéger les plus précaires de la baisse de leur pouvoir d’achat. Alors que plusieurs pays de l’Union européenne se sont déjà prononcés en faveur d’une taxe sur les superprofits, la France apparaît de plus en plus isolée sur le sujet.
Oxfam livre ses recommandations et fait l’estimation des recettes générées en France par une telle taxe.
Des propositions de l’Union européenne qui sont insuffisantes
La présidente de la Commission européenne a proposé deux façons de cibler les bénéfices exceptionnels :
- Le plafonnement des revenus des entreprises du secteur de l’énergie
- Une contribution de solidarité sur les entreprises de combustibles fossiles
Si ces propositions vont dans le bons sens, elles ne sont toutefois pas suffisantes. La taxation des superprofits ne doit pas se limiter au seul secteur de l’énergie. D’une part, d’autres secteurs comme l’agroalimentaire, les nouvelles technologies ou le transport maritime, ont vu leurs entreprises réaliser des profits exceptionnels depuis le début de la crise. D’autre part, légiférer au niveau européen plutôt qu’à l’échelle nationale ferait perdre plusieurs mois de négociations et ferait prendre le risque d’un blocage d’un État membre.
Qu’est-ce qu’une taxe sur les superprofits ?
C’est une taxe applicable aux grandes entreprises qui enregistrent des hausses importantes de bénéfices non pas grâce à des innovations ou des gains de productivité mais en profitant de circonstances externes comme une guerre ou une pandémie pour augmenter leur prix. La taxe ne concerne que la partie « exceptionnelle » des bénéfices.
La France de plus en plus isolée sur le sujet
L’Italie, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Grèce ou encore la Roumanie ont décidé d’appliquer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises.
La France continue de refuser une taxation des superprofits et s’isole de plus en plus sur la scène européenne. Pourtant, Oxfam France a calculé que sur une fourchette basse, l’Etat français pourrait percevoir plus de 10 milliards d’euros.
Si les secteurs ciblés, les taux et les périmètres de taxes varient parfois d’un pays à l’autre, le but est identique : soutenir les ménages les plus fragiles et aider les TPE et PME qui souffrent de la spéculation des multinationales qui ont profité des crises.
Les demandes d’Oxfam
Oxfam appelle les institutions de l’Union européenne à mettre en place rapidement les taxes sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises dans tous les secteurs. Cette taxe sur les bénéfices exceptionnels devrait être :
- sur les ventes (ou sur une distribution du bénéfice globale en fonction des ventes nationales) pour permettre de capter les entreprises comme Total qui délocalisent leur bénéfice.
- Activable automatiquement pendant les périodes de bénéfices excessifs
- Applicable à tous les secteurs
- Ambitieuse : le champ d’application, le taux d’imposition et l’assiette fiscale doivent être suffisamment larges pour générer des revenus et corriger les effets de distorsion du marché.
- Une source de recettes affectées sur des postes précis : les recettes d’un impôt exceptionnel devraient être utilisées pour soutenir les personnes les plus touchées par la crise ou pour, par exemple, financer des régimes de protection sociale ou des réductions sur les factures des ménages pauvres.
- Une garantie pour que les prix à la consommation n’augmentent pas
- Adaptée aux spécificités nationales
Pour aller plus loin :
> Taxation des super profits : une mesure pragmatique pour lutter contre la hausse des prix
