Taxer les transactions financières pour la solidarité internationale

Pendant des années, l'idée d'une taxe sur les transactions financières (TTF) était considérée par les institutions et les gouvernements comme, au mieux, irréaliste, et, au pire, néfaste pour l'économie. Aujourd'hui, la TTF devient une option sérieuse pour sauver les budgets européens et nationaux…

Suite à l'engagement des chefs d'Etats allemand et français, lors d'un sommet de crise en août dernier, et la proposition technique remise le 9 septembre par les ministres des Finances des deux pays à la Commission européenne, la TTF devient soudainement une option sérieuse pour sauver les budgets européens et nationaux. La note d'information "Taxer les transactions financières pour la solidarité internationale – Une taxe en France dès 2012" publiée en septembre 2011 par Oxfam France montre qu'une telle taxe est possible.

Une bonne nouvelle pour le budget européen et la régulation financière ? Très certainement, même si la route pour obtenir une unanimité européenne est encore longue. Mais au moment où la France et l'Allemagne apparaissent décidées à mettre en place la taxe sur les transactions financières au niveau européen, ces pays ne peuvent pas soudainement oublier ce pour quoi se battent les organisations de la société civile qui défendent cette taxe depuis des années.

Pour Oxfam France, une taxe sur les transactions financières doit impérativement permettre de financer les urgences sociales et environnementales mondiales. Le financement des budgets français et européen est bien évidement une question vitale, mais elle passe par une réforme bien plus large de la fiscalité.

L'objectif initial, inédit et ambitieux de la TFF ne doit pas être dévoyé : un embryon de fiscalité dédiée au service des grands défis internationaux.

Dans le contexte actuel, et dans un premier temps, afin de garantir une mise en œuvre rapide et une telle affectation en faveur de la solidarité internationale, un seul scenario est envisageable : la mise en place d'une coalition de pays pionniers sur la base de taxation au niveau national. Une TTF fixée à un taux minime de 0,05% pourrait rapporter annuellement, selon l'assiette des transactions considérées, 5,8 à 12 milliards d'euros en France et entre 6 et 21 milliards d'euros en Allemagne.

Une taxe sur les transactions financières au niveau national est moralement juste, politiquement incontournable et techniquement parfaitement réalisable !

Auteur(s) du rapport

Oxfam France

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