Traité sur le commerce des armes : l’art du détail

De l'importance de définir des critères exhaustifs et juridiquement contraignants pour les transferts d'armes

Depuis 2000, plus de 2,2 milliards de dollars d’armes et de munitions ont été exportées vers des pays soumis à des embargos sur les armes.

C'est ce que démontre, entre autres, cette note d'information publiée par Oxfam. Les chiffres contenus dans ce rapport montrent que des Etats ont bafoué de façon flagrante 26 embargos régionaux, multilatéraux et onusiens entre 2000 et 2010.

Le manque de régulation internationale en matière de commerce des armes constitue la principale cause des violations d’embargos. C'est pourquoi Oxfam appelle la communauté internationale à se doter, en juillet à New York, d'un Traité sur le commerce des armes fort et ambitieux. Pour s'accompagner d'un impact réel, le futur TCA doit inclure des critères juridiquement contraignants, interdisant tout transfert d'armes au profit de ceux qui se rendent responsables de violations des droits de l'Homme ou dans des contextes où il existe un risque substantiel que ces armes nuisent au développement ou exacerbent la violence armée.

Auteur(s) du rapport

Oxfam

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