Une Europe solidaire: Mission possible

L’Europe est devenue un acteur incontournable des relations internationales. Ses choix en matière de développement, de stratégie commerciale ou de politique extérieure influent directement sur les politiques des Etats membres et ont des conséquences majeures sur la vie des populations les plus pauvres…

Les Etats n’agissent plus seuls. L'Union européenne n’est pas une organisation internationale comme les autres : en adhérant à l’Union européenne, les pays membres délèguent une partie de leur souveraineté et de leurs compétences aux institutions communautaires, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

Dans la plupart des domaines d’action, les compétences sont "partagées" entre l’UE et les Etats qui peuvent continuer à agir indépendamment. L’UE agit alors à la place des Etats seulement si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (compte tenu par exemple des dimensions transfrontalières de la question). C’est ce que l’on appelle le principe de subsidiarité.

Mais dans certains domaines, notamment en matière commerciale, agricole ou monétaire, les Etats membres ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence aux institutions communautaires. Dans le cadre de ces compétences dites "exclusives", les Etats ne peuvent plus intervenir seuls et sont obligés de s’aligner sur la position commune européenne. Les politiques nationales s’inscrivent donc désormais dans un cadre européen, les actes de droit national ne pouvant contredire les règles de droit communautaire.

Auteur(s) du rapport

Oxfam France