Réduction d’impôts et prélèvement à la source : les avantages fiscaux maintenus sur les dons réalisés en 2019

 

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les effets du prélèvement à la source sur les réductions d’impôts dans le cadre des dons versés aux associations. Les avantages fiscaux sont maintenus comme auparavant.

Le prélèvement à la source : quel impact ?

Pour comprendre ce que le prélèvement à la source a changé pour vos dons versés à Oxfam France, voici quelques informations qui devraient vous aider à y voir plus clair.

Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

Le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu a évolué depuis le 1er janvier 2019 : il est maintenant prélevé directement sur vos revenus. Il n’y a donc plus de décalage entre le calcul de votre impôt et son paiement.

Quel est le montant de mon avantage fiscal ?

Si vous êtes imposable, vos dons à Oxfam France vous permettent de bénéficier d’une réduction de 66 % sur le montant de vos dons, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 €.
Dans le cas de dons effectués par des personnes morales (entreprises par exemple), le montant de la réduction est égal à 60 % du montant de votre don, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaire hors taxe réalisé par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel est effectué le versement.

Je donne à Oxfam France. Concrètement que va-t-il se passer ?

Nous envoyons les reçus fiscaux une fois par an, en début d’année, pour l’ensemble des dons effectués l’année précédente. Si vous avez fait des dons en 2020, vous recevrez votre reçu fiscal début 2021. Ce reçu n’est pas à joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez le conserver en cas de demande de l’administration fiscale. Le montant total pour l’année de vos dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique comme Oxfam France, est à indiquer dans la case 7UF de votre déclaration de revenus.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’administration fiscale calcule votre réduction fiscale sur la base des dons que vous avez effectués l’année précédente. Si vous avez déclaré des dons l’année précédente, il est présumé que vous avez fait des dons pour le même montant l’année suivante, et votre impôt est calculé sur cette base. La réduction d’impôt est ensuite régularisée en fonction du montant de dons que vous déclarez.
Si vous faites un don pour la première fois, l’administration fiscale vous restitue le trop-perçu l’été suivant votre déclaration (en 2021 pour les dons effectués en 2020).

Quelques exemples concrets de réduction d’impôt avec le prélèvement à la source

  • Vous avez fait des dons en 2019 et en 2020 :
    L’administration fiscale calcule votre réduction d’impôt sur vos dons passés et vous verse, en janvier 2021, un acompte correspondant à 60 % du montant de vos dons 2019. Le reste vous sera versé ou sera régularisé à l’été 2021, sur la base de votre déclaration de revenus 2020 (que vous remplirez en mai 2021 et où vous déclarerez vos dons effectués en 2020).
  • Vous avez fait un don en 2019, mais pas en 2020 :
    L’administration fiscale présume que vous avez fait un don en 2020, du même montant que votre don de 2019. Vous recevez en janvier 2021 un acompte de 60 % de la réduction d’impôt présumée. Au printemps, vous remplissez votre déclaration de revenus et indiquez que vous n’avez pas fait de don en 2020. L’administration fiscale vous prélève le trop-perçu.
  • Vous avez fait un don pour la première fois en 2020 :
    En mai 2021, vous indiquez ce don dans votre déclaration de revenus 2020. En septembre 2021, l’administration fiscale vous reversera le montant de votre réduction d’impôt (égale à 66 % du montant de votre don 2020).

Fonctionnement du prélèvement à la source : un schéma pour mieux comprendre

Legs, donations et assurances-vie

Faire un don par legs ou par donation à une association, ou la gratifier d’une assurance-vie permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.
En effet, les legs et donations sont totalement exonérés d’imposition, et l’assurance-vie ne fait l’objet d’aucun frais de gestion et elle est totalement exonérée d’imposition également.

Des questions sur le fonctionnement de la réduction d’impôts pour les dons aux associations ?

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source et la réduction d’impôts pour les dons aux associations, vous pouvez consulter ce guide édité par France Générosités.

Pour toute question relative à vos dons en faveur d’Oxfam France, notre service Relations Donateurs est à votre disposition au 01 56 98 24 40 ou par email à l’adresse suivante : dons@oxfamfrance.org.

 

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