Réduction d’impôts et prélèvement à la source : les avantages fiscaux maintenus sur les dons réalisés en 2019

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les effets du prélèvement à la source et de « l’année blanche » sur les réductions d’impôts dans le cadre des dons versés aux associations. Les avantages fiscaux sont maintenus, un acompte de 60 % du montant remboursé sera versé dès janvier 2019.

Le prélèvement à la source : quel impact ?

Pour comprendre ce que le prélèvement à la source va changer pour vos dons versés à Oxfam France, voici quelques informations qui devraient vous aider à y voir plus clair.

Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

Le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu évolue à partir du 1er janvier 2019 : il sera prélevé directement sur vos revenus. Le décalage d’une année entre le calcul de votre impôt et son paiement va donc disparaître.

Est-ce que je vais continuer à bénéficier de l’avantage fiscal sur le versement de mes dons ?

Le prélèvement à la source ne va rien changer : vous continuerez à bénéficier d’une réduction de 66 % sur le montant de vos dons, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Comme aujourd’hui, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1.

Je donne à Oxfam France, concrètement que va-t-il se passer ?

Avec le prélèvement à la source, le gouvernement prévoit de verser une avance de 60 % (du montant des dons versés l’année précédente), au 15 janvier sous la forme d’un crédit d’impôt. Les 40 % restants seront versés en septembre.

Quelques exemples concrets

 

  • Vous avez fait un don de 100 € en 2017 :

Vous avez déclaré votre don en juin 2018 dans votre déclaration 2018 sur les revenus 2017. En septembre 2018, vous avez reçu votre avis d’imposition et le reste à payer s’adapte en fonction de la réduction d’impôt de 66 € (66 % de 100 €).

Le 15 janvier 2019, vous bénéficierez d’une avance sur votre réduction d’impôt calculée sur vos dons faits en 2017 de 60 %, soit 39,60 € (60 % de 66 €).

 

  • Vous avez fait un don de 100 € en 2018 :

Vous déclarerez votre don en juin 2019 dans votre déclaration 2019 sur les revenus 2018. En septembre 2019, vous recevrez votre avis d’imposition.
Vous obtiendrez le remboursement de votre réduction d’impôt sur les dons réalisés en 2018, soit 26,40 € (66 € de réduction d’impôt – l’avance de début d’année de 39,60 €).
Le 15 janvier 2020, vous bénéficierez d’une avance sur votre réduction d’impôt calculée sur vos dons réalisés en 2018 de 60 %, soit 39,60 €.

 

  • Vous faites un don de 100 € en 2019 :

Vous le déclarez en juin 2020 dans votre déclaration 2020 sur les revenus 2019. En septembre 2020, vous recevez votre avis d’imposition.
Vous obtiendrez le remboursement de votre réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 26,40 € (66 € de réduction d’impôt – l’avance de début d’année de 39,60 €).
Le 15 janvier 2021, vous bénéficierez d’une avance sur votre réduction d’impôt sur vos dons réalisés en 2019 de 60 %, soit 39,60 €.

 

Pour résumer :

Schéma du fonctionnement de la réduction d'impôt avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019.Des questions ?

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source et la réduction d’impôts pour les dons aux associations, vous pouvez consulter ce lien.

Pour toute question relative à vos dons en faveur d’Oxfam France, notre service Relations Donateurs est à votre disposition au 01 56 98 24 40 ou par email à l’adresse suivante : dons@oxfamfrance.org.

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