Comment fonctionne une assurance-vie ?

Une assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer un capital. Elle permet le versement, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès, d’un capital ou d’une rente à vous-même ou aux bénéficiaires désignés. Désigner Oxfam France comme bénéficiaire de votre contrat est un moyen efficace de soutenir nos actions en faveur d’un monde plus juste.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Il ne faut surtout pas négliger cette clause.

Simple et efficace, elle bénéficie d’un cadre juridique et fiscal favorable. Le capital transmis n’est pas soumis à la règle de la réserve héréditaire et est exonéré d’imposition, dans la plupart des cas. Elle est très adaptée pour soutenir nos actions de manière pérenne.

Notre conseil : C’est à vous de désigner les bénéficiaires du contrat, l’assurance-vie n’étant pas soumise aux obligations de réserve héréditaire. L’assurance-vie ne fait l’objet d’aucun frais de gestion.

Quel type de contrat d’assurance-vie souscrire ?

L’assurance en cas de vie :

Certains contrats permettent de programmer des versements réguliers pendant la vie du souscripteur.

L’assurance en cas de décès :

Les sommes placées et leurs intérêts sont versés au bénéficiaire au moment du décès du souscripteur.
Oxfam France peut être bénéficiaire de ces deux types de contrats.

Quel que soit le type de contrat souscrit, les sommes placées ne sont pas bloquées et vous pouvez les récupérer à tout moment.
Cependant, pour bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les plus-values, il convient de ne pas effectuer de retrait avant la huitième année du contrat.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?

Un capital transmis hors succession

Le capital du contrat d’assurance-vie n’est pas intégré à la succession au moment du décès de son souscripteur. Il n’est donc pas soumis à la règle de la réserve héréditaire. Le capital ira directement aux bénéficiaires désignés. Les héritiers réservataires n’auront aucun droit de réclamer une part dans ce capital sauf si les primes versées sont exagérées par rapport au patrimoine du souscripteur.

Un cadre fiscal avantageux

Les sommes que vous destinez à notre association profiteront intégralement à nos
actions. En effet, Oxfam France a constitué un fonds de dotation totalement
exonéré de droits de succession et du prélèvement spécifique lié à l’assurance-vie.

Qui peut être bénéficiaire de mon assurance-vie ?

Le bénéficiaire peut être une personne physique (un membre de la famille, un ami) ou une personne morale (une association, une fondation, un fonds de dotation).
Souvent, les bénéficiaires sont les enfants du souscripteur. Mais celui-ci a toute liberté pour désigner d’autres bénéficiaires. Une personne seule, ou qui considère que ses descendants sont assez pourvus, pourra souhaiter soutenir la cause de son choix en désignant une association ou une fondation comme bénéficiaire. Le souscripteur a le droit de changer d’avis et de modifier la désignation des bénéficiaires de son contrat, à tout moment.

 

Notre conseil : Il est déconseillé de laisser un contrat d’assurance-vie sans bénéficiaire désigné. L’assureur devrait alors mandater un généalogiste pour rechercher les héritiers et si aucun bénéficiaire ne s’est manifesté dans un délai de trente ans, les fonds rejoindraient les caisses de l’État.
Il est conseillé de désigner un bénéficiaire de second rang en cas de disparition ou de renonciation du premier bénéficiaire.

Comment procéder pour désigner une association bénéficiaire de mon assurance-vie ?

La désignation (dans ce que l’on appelle la « clause bénéficiaire » du contrat) du ou des bénéficiaires doit être claire et précise.

  • Pour une personne physique : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale.
  • Pour une association : dénomination exacte, adresse du siège social.

La répartition souhaitée des sommes en cas de différents bénéficiaires (en pourcentage,
par exemple) doit être précisée. Vérifiez que les associations que vous souhaitez gratifier sont comme Oxfam France, exonérées d’imposition sur l’assurance-vie.

Indiquez à votre banquier ou à votre assureur que vous souhaitez désigner une association comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et précisez-lui sa dénomination et l’adresse de son siège social.

Pour Oxfam France, la dénomination à indiquer dans la clause bénéficiaire de votre contrat est :

Oxfam France
62 bis Avenue Parmentier – 75011 Paris

Vous pouvez également lui indiquer, par une simple lettre, que vous souhaitez changer la « clause bénéficiaire » du contrat.

Comment s’effectue le versement auprès du bénéficiaire ?

De façon générale, une fois la compagnie d’assurance informée du décès, elle prend contact avec le bénéficiaire désigné pour lui demander les pièces justificatives nécessaires au règlement.
En ce qui nous concerne, dès que nous avons connaissance du décès de l’assuré (et que nous avons été informés du nom de la compagnie d’assurance par ce dernier de son vivant), un.e représentant.e de l’association écrit directement à la compagnie d’assurance en lui envoyant l’acte de décès.

Si Oxfam France n’a pas connaissance du nom de la compagnie, notre représentant.e
va interroger l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui va informer du décès l’ensemble des compagnies d’assurance.

Si Oxfam France est bel et bien bénéficiaire (nous devons être prévenus sous 15 jours par l’assureur), nous transmettons les pièces justificatives sans délai. Une fois les pièces reçues, l’assureur dispose d’un mois pour verser le capital et les intérêts à l’association.

Pour aller plus loin, nous vous proposons de consulter le guide « Assurance-vie, un don à la portée de tous », édité par France Générosités et réalisé en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, pour informer et accompagner les français dans leur projet de générosité.

Votre contact sur le legs, la donation ou l’assurance-vie

Maud Thibault, responsable collecte de fonds, Oxfam France

Maud Thibault
Responsable collecte de fonds
+33 (0)1 56 98 29 70
mthibault@oxfamfrance.org