Paradis fiscal : quelle définition et quels pays ?

Les paradis fiscaux sont des pays ou des territoires à fiscalité réduite ou nulle et sont au cœur des scandales d’évasion fiscale. Y mettre un terme est indispensable pour lutter contre les inégalités et arrêter l’hémorragie fiscale qui prive les États d’une grande partie de leurs recettes publiques vitales pour financer les services publics essentiels.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Pourquoi existent-ils ? Quels impacts ont-ils sur l’économie et sur notre quotidien ? Comment lutter contre les paradis fiscaux ? On vous explique tout !

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est défini par un ensemble de critères qui démontrent que ce pays ou territoire a délibérément adopté des lois et des politiques fiscales permettant à des particuliers ou à des entreprises de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs. Les paradis fiscaux ont ainsi souvent pour caractéristiques communes de proposer :

  • Des avantages fiscaux à des particuliers ou à des entreprises, sans exiger une réelle activité sur place.
  • Un taux d’imposition très faible, voire nul.
  • L’absence de transparence : ces pays ont adopté des lois ou des pratiques administratives qui empêchent l’échange automatique d’informations, notamment dans le cadre de procédures fiscales avec d’autres Etats.
  • Des dispositions légales, administratives ou judiciaires qui assurent le secret sur l’identité des détenteurs réels des entreprises, trust, etc… ou sur celle des propriétaires d’actifs ou de droits.

Un paradis fiscal n’est pas forcément un Etat riche. Si ces pays privent les autres Etats de recettes fiscales essentielles, l’argent qui y est placé ne leur bénéficie pas pour autant. Par exemple au Panama, mis en lumière par le scandale des Panama Papers, en 2015, 32 % des habitant-e-s de ce paradis fiscal vivaient sous le seuil de pauvreté.

Quel danger représentent les paradis fiscaux ?

Nous vivons actuellement une crise mondiale des inégalités. Sept personnes sur dix vivent dans un pays dans lequel les inégalités ont augmenté ces trente dernières années. En 2020, les 1 % les plus riches du monde possèdent désormais plus du double de la richesse de 6,9 milliards de personnes. La France n’est pas en reste : en 2020, 7 milliardaires possèdent plus que les 30 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches possèdent 50 % des richesses.

Les paradis fiscaux participent à l’aggravation des inégalités en favorisant l’évasion fiscale grandes entreprises et aux grandes fortunes. Lorsque ces derniers ne payent pas leur juste part d’impôt cela prive les Etats de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, comme les soins de santé et l’éducation. Le coût humain touche l’ensemble des individus et il est particulièrement important pour les plus vulnérables pour qui les services publics ont un rôle décisif.

Lorsque l’imposition des grandes entreprises et des grandes fortunes est réduite, deux solutions s’offrent aux Etats pour combler le manque à gagner, qui vont à contre-sens de la lutte contre la pauvreté et les inégalités : :
– Réduire les dépenses publiques, pourtant indispensables pour lutter contre les inégalités et la pauvreté.
– Augmenter d’autres impôts, touchant des tranches moins aisées de la société, tels que la TVA, qui représente l’un des impôts les plus injustes car très lourdement payé par les ménages les plus pauvres.

Combien coûte l’évasion fiscale ? 

Du fait de l’opacité du système, le montant de l’évasion fiscale est très difficile à chiffrer. Des rapports publics permettent néanmoins d’obtenir des ordres de grandeur qui font aujourd’hui référence :

  • L’évasion fiscale en France : de 60 à 100 milliards d’euros par an, selon, le rapport du syndicat Solidaire-finances publiques. C’est l’équivalent du budget de l’Education nationale.
  • L’évasion fiscale dans l’Union européenne : 1 000 milliards d’euros par an, selon un rapport de la Commission européenne fin 2012. C’est 19,2 % du PIB de l’Union européenne.
  • Les multinationales payent moins d’impôts qu’avant la crise financière de 2008 et elles continuent de transférer artificiellement jusqu’à 40 % de leurs bénéfices réalisés à l’étranger dans des paradis fiscaux. Selon l’économiste Gabriel Zucman le manque à gagner du transfert artificiel de bénéfices pour les Etats se chiffre à 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.
  • L’évasion fiscale dans les pays en développement : plus de 86 milliards d’euros du fait des entreprises uniquement.
  • L’évasion fiscale des particuliers dans le monde : entre 21 et 32 milliards de dollars de fortunes personnelles localisées dans les paradis fiscaux, selon l’organisation Tax Justice Network évalue.

Quelle est la liste des paradis fiscaux ?

L’Union européenne établit depuis 2017 une liste noire des paradis fiscaux. Malheureusement cette liste n’est pas crédible car elle ne contient pas l’ensemble des paradis fiscaux les plus notoires. Par exemple, les Bahamas, les Bermudes, Hong Kong ou encore Singapour sont absents de la liste, tout comme les paradis fiscaux européens :  Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. En effet, l’Union européene se refuse à examiner la situation de ses Etats membres.

Oxfam a élaboré sa propre liste en utilisant toutes les informations crédibles disponibles pour identifier un territoire en tant que paradis fiscal : au total une liste de 58 pays qui couvre des critères établis par les organisations de la société civile et les institutions internationales de référence comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque des règlements internationaux, la Commission européenne, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Quels sont les pires paradis fiscaux ?

Dans son rapport « La bataille des paradis fiscaux », publié en décembre 2016, Oxfam a classé les 15 principaux paradis fiscaux auxquels les entreprises ont aujourd’hui recours.

Par ordre de nocivité de leurs politiques fiscales : (1) Bermudes (2) Îles Caïmans (3) Pays-Bas (4) Suisse (5) Singapour (6) Irlande (7) Luxembourg (8) Curaçao (9) Hong Kong (10) Chypre (11) Bahamas (12) Jersey (13) Barbade, (14) Maurice et (15) Îles Vierges britanniques. Quatre de ces territoires se trouvent sous la couronne britannique.

 

Comment lutter contre les paradis fiscaux ?

Il existe une solution concrète et efficace pour lutter contre les paradis fiscaux : en dresser une liste objective et veiller à ce que les pays qui y figurent soient sanctionnés. La liste actuelle n’est pas du tout crédible car elle ne passe sous silence les pires paradis fiscaux.

Les gouvernements de l’Union européenne doivent renforcer les critères de la liste noire et balayer devant leurs portes. Ils doivent agir avec fermeté contre les paradis fiscaux situés à l’intérieur des frontières de l’Union européenne.

Enfin, la solution doit être mondiale : il est impératif de réparer les règles du système fiscal international ne fonctionnent plus.

La révolution fiscale passera par une réforme qui exige des multinationales qu’elles payent une juste part d’impôt là où elles ont une activité réelle et par un rééquilibrage des règles du jeu en faveur des pays en développement qui sont proportionnellement les plus impactés par l’évasion fiscale.

Oxfam appelle à un taux d’imposition effectif minimum sur les sociétés : cet impôt ne doit pas être trop faible et doit être appliqué pays par pays sans exception. Un tel taux d’imposition minimum mettrait un terme à la concurrence fiscale dommageable entre les pays et supprimerait l’incitation au transfert de bénéfices, ce qui marquerait la fin des paradis fiscaux.