Dans un contexte d’inflation et de crise de la précarité, et alors que la pauvreté s’aggrave en France, la question du logement, qui représente l’un des premiers postes de dépense des ménages, est mise sur le devant de la scène. La Fondation Abbé Pierre estime en 2023 que plus de 4 millions de personnes sont mal logées, tandis que près de 15 millions sont touchées par la crise du logement.
Le logement, au-delà d’un simple abri, est pourtant fondamental pour le bien-être individuel et pour la stabilité sociale. Indispensable à la dignité humaine, il est nécessaire de comprendre pourquoi le droit au logement doit évoluer, et plus spécifiquement, pourquoi son inscription dans la Constitution française est un enjeu majeur.
Un droit universellement reconnu
Divers textes internationaux et constitutions nationales consacrent le droit au logement comme essentiel.
La place du droit au logement dans les grands textes internationaux
Au niveau international, plusieurs textes majeurs reconnaissent le droit au logement comme un élément clé des droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les Nations Unies en 1948, établit dans son Article 25 que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant, incluant le logement. De même, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels affirme explicitement le droit de chaque individu à un logement adéquat.
La Charte sociale européenne et la Convention relative aux droits des personnes handicapées complètent cette reconnaissance internationale en affirmant le droit au logement comme un aspect essentiel des droits sociaux.
Un droit inscrit dans la Constitution de nombreux pays
Cette reconnaissance n’est pas limitée à des déclarations internationales. Plusieurs pays ont inscrit le droit au logement dans leur Constitution, témoignant de son importance dans la garantie des droits fondamentaux des citoyens.
En Espagne, par exemple, l’article 47 de la Constitution garantit à tous les Espagnols le droit à un logement digne et approprié. En Finlande, la constitution inclut le droit à l’hébergement si la vie ou la santé d’une personne est menacée en son absence. De la même manière, le Portugal, la Grèce, la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, et la Suède ont tous consacré le droit au logement dans leur loi fondamentale.
Ces exemples illustrent la portée universelle de la reconnaissance du droit au logement. Les constitutions de divers pays, chacune adaptée à son contexte national, partagent cette conviction commune en faveur de l’importance du logement comme un droit fondamental.
La réalité du droit au logement en France
La France, nation guidée par des principes républicains, reconnaît le droit au logement comme un élément essentiel de la vie individuelle et familiale. Ancré dans le préambule de la Constitution de 1946, ce droit revêt déjà une importance constitutionnelle, affirmant que la Nation doit assurer à chaque citoyen les conditions nécessaires à son développement.
Les racines dans la Constitution de 1946
Le droit au logement en France trouve ses bases dans les 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ces lignes énoncent que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Cette déclaration reconnaît donc une forme de droit à un logement, avant d’être consolidée par une décision du Conseil Constitutionnel en 1995: ce dernier affirme que la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle.
Une première mise en œuvre avait été impulsée par la loi Besson de 1990, qui établit que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». Cependant, cette garantie ne se traduit pas nécessairement par l’obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais plutôt que la nation doit apporter une aide aux personnes remplissant certaines conditions.
Le droit au logement opposable (DALO)
Cependant, la question cruciale réside dans la mise en œuvre réelle de ce droit au logement. La loi DALO votée en 2007, pour “droit au logement opposable”, oblige la puissance publique à obtenir des résultats: il est possible de demander à la puissance publique de se voir attribuer en urgence un logement social, sous certaines conditions, notamment de précarité. D’une obligation de moyens, l’Etat a désormais une obligation de résultats.
En pratique, la mise en application de ce droit a beaucoup déçu. La Cour des comptes indique en 2022 que « le risque existe que le Dalo devienne de plus en plus un droit source de désillusions grandissantes. Pour de trop nombreux ménages, il n’est pas encore un droit effectif ». En effet, moins de la moitié des ménages reconnus éligibles au Dalo a été relogée dans les délais fixés par la loi, et de nombreux ménages reconnus éligibles
De nouvelles mesures sont donc nécessaires pour réaffirmer l’effectivité et la primauté du droit au logement.
Inscription dans la Constitution : à quoi ça sert ?
Un signal fort d’ambition gouvernementale
L’inscription du droit au logement dans la Constitution enverrait un message puissant, démontrant l’ambition gouvernementale face à la crise du logement. Ce geste transcende la simple reconnaissance législative pour devenir un engagement solennel en faveur du bien-être de tous les citoyens. En reconnaissant le logement comme un droit fondamental, le gouvernement signale son intention de traiter la crise du logement de manière substantielle.
Cette démarche renforce l’idée que le logement va au-delà d’une simple nécessité économique, soulignant son rôle central dans la structure sociale. Elle crée un précédent, mais aussi rend possible, des politiques plus audacieuses, incitant à des solutions novatrices pour résoudre le problème. De plus, une telle mesure constitutionnelle est susceptible de mobiliser un soutien populaire accru en alignant le gouvernement sur des valeurs de solidarité, d’égalité, et de dignité. Ainsi, inscrire le droit au logement dans la Constitution devient non seulement un acte symbolique, mais surtout un catalyseur pour des actions gouvernementales plus ambitieuses et efficaces.
Des conséquences concrètes pour faire reculer les inégalités
L’élévation du droit au logement au rang de droit constitutionnel le rend plus facilement accessible pour les individus. Cette inscription impose également des obligations claires à l’État, le contraignant à organiser une offre de logements abordables et à mettre en place des mécanismes de solidarité pour lutter contre le sans-abrisme.
Le droit au logement place donc une obligation sur la société pour garantir une offre de logements adaptée aux ressources des plus pauvres. Il devient un levier pour des politiques inclusives, corrigeant les disparités sur les marchés et favorisant la cohérence entre offre et demande territoriale.
Inscrire le droit au logement dans la Constitution est impératif pour relever le défi croissant de la crise du logement en France. C’est un acte symbolique fort, signalant l’ambition gouvernementale et ouvrant la voie à des politiques plus audacieuses. Appelons à l’action en faveur de cette mesure cruciale pour garantir l’accès à un logement décent pour tous. Signez notre pétition maintenant pour soutenir cette cause vitale et contribuer à bâtir une société plus équitable et solidaire.
Ensemble, faisons pression pour que chaque citoyen puisse jouir du droit fondamental à un logement digne et abordable. Signez notre pétition pour demander au Président de la République d’inscrire le droit au logement dans la Constitution française.
