Le 14 mars, à l’Assemblée générale, une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée ! Une avancée majeure dans le combat contre la fast fashion portée par de nombreux acteurs depuis plusieurs années. Car, nous le savons à présent, l’impact social et climatique de la mode est absolument désastreux et il est urgent d’agir pour limiter les dégâts causés par ce secteur. Si cette proposition de loi est encourageante et synonyme d’une prise de conscience généralisée, de nombreux efforts restent encore à faire pour parvenir à une mode véritablement responsable.
Que prévoit le texte de loi fast fashion ?
Le projet de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile qui a été voté le 14 mars à l’Assemblée nationale est une grande première. Jusqu’à présent l’industrie de la mode n’était que très faiblement règlementée en France.
Définir la fast fashion
Ce texte de loi permet dans un premier temps de définir, noir sur blanc, ce qu’est la pratique commerciale de la fast fashion. La définition retenue dans le texte de loi est la suivante :
De fait, selon les seuils qui seront définis certaines entreprises seront considérées comme pratiquant la fast fashion. Elles seront alors concernées par les différentes mesures prévues par le projet de loi.
Différentes mesures pour sanctionner la fast fashion
Le projet de loi contient différentes mesures complémentaires pour limiter la production et la distribution d’articles de fast fashion :
- La mise en place d’un bonus / malus afin de récompenser ou sanctionner financièrement les entreprises de l’industrie de la mode. Le malus pourra s’élever jusqu’à 10€ par produit et permettra de financer les acteurs les plus vertueux.
- L’Interdiction de la publicité et de la promotion des entreprises de fast fashion afin de lutter contre l’incitation à la surconsommation via des techniques marketing poussées.
- Les entreprises proposant la vente en ligne devront afficher sur leur site internet des messages sensibilisant à l’impact environnemental de la mode.
Pourquoi encadrer de manière législative la fast fashion ?
Ce n’est plus un secret pour personne, le secteur de la mode est extrêmement polluant. De la fabrication des matières premières à la confection des vêtements en passant par l’acheminement du produit fini, les articles de mode ont des conséquences désastreuses sur notre planète.
L’industrie textile est à ce jour le troisième secteur le plus consommateur d’eau au monde. C’est également un secteur extrêmement polluant puisqu’il est à lui seul responsable de l’émission de 4 milliards d’équivalent CO2 par an, c’est plus que l’impact des vols internationaux et du trafic maritime réunis (source). Pour en savoir plus sur l’impact de nos vêtements, ne loupez pas notre décryptage complet.
Si nous pouvons toutes et tous lutter à notre échelle pour une mode davantage responsable en se tournant vers des alternatives à la fast fashion, il est également important que des décisions politiques fortes soient prises afin d’encadrer ce secteur.
>> En savoir plus sur la slow fashion : une mode durable et engagée !
Pour une mode véritablement responsable, la loi peut faire plus
Ce texte de loi est un premier pas vers une mode davantage soucieuse de l’environnement et les différentes mesures prévues sont très encourageantes. Cependant, pour lutter durablement contre les effets néfastes de l’industrie de la mode des mesures plus ambitieuses sont nécessaires.
En l’état, le projet de loi est pénalisant pour les entreprises dépassant le seuil de production ou de distribution qui sera choisi. Si ce seuil est trop élevé, alors les sanctions prévues ne s’appliqueront qu’à un faible nombre d’entreprises du secteur de la mode. Ce critère est donc essentiel et se doit d’être suffisamment ambitieux pour que cette loi concerne un maximum d’acteurs de la mode. Pour en savoir plus sur les limites de ce projet de loi, nous vous invitons à lire le décryptage des Amis de la Terre.
Au-delà d’un cadre législatif dressant des barrières à l’entrée de produits générant des conséquences sociales et climatiques désastreuses, il est nécessaire d’avoir une réflexion plus large sur l’industrie de la mode.
La transition vers un secteur plus responsable doit prendre en compte la reconversion des sites de production et l’accès à des sources de revenus alternatifs pour les ouvrières actuellement employées dans des conditions souvent indécentes. C’est pourquoi, il est important de réfléchir à l’accompagnement et au renforcement des standards des filières concernées dans les pays de production actuelle.
Comme pour tout texte de loi, c’est maintenant au tour du Sénat de retravailler le texte pour ensuite l’adopter ou non. Nous suivrons de près les débats afin de vous vous tenir informés de la finalité de cette loi.
