Les maladies non transmissibles : nouvel enjeu de taille en matière d’accès aux médicaments

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté une déclaration politique à l'issue de la réunion de Haut Niveau des Nations Unies sur les maladies non transmissibles (MNT) qui s'est tenue à New York du 19 au 20 septembre 2011.

Par cette résolution qualifiée d'historique par la directrice générale de l'OMS, les Nations Unies reconnaissent "que ces maladies constituent l'un des principaux défis pour le développement au XXIe siècle". En effet selon l'OMS, ces maladies (maladies respiratoires et cardiovasculaires, cancer et diabète) représentent plus de 63% du nombre total de décès par an dans le monde. Elles causent la mort souvent prématurée de 36 millions de personnes par an dont 80% dans les pays en développement. Dans ces pays, le dépistage précoce n'étant pas à la portée de tous, la majorité des personnes ne reçoivent pas à temps les soins et les traitements dont ils ont besoin et pour les patients qui ont cette opportunité la plupart de ces soins restent à leur a charge. Si la tendance actuelle se poursuit, ces maladies vont de plus en plus grever les budgets nationaux de santé dans les pays en développement et compromettre les efforts entrepris jusque là pour améliorer le niveau de santé. _ Dans ce contexte, il est très urgent pour les gouvernements et la société civile d'accorder autant d'attention aux maladies non transmissibles qu'aux pandémies comme le Sida et la tuberculose.

Une riposte articulée autour de la prévention et des traitements disponibles et à venir

En matière de prévention, la déclaration politique rappelle la nécessité d'agir de manière très concrète contre les quatre principaux facteurs de risque que sont le tabagisme, la sédentarité, l'usage nocif de l'alcool et la mauvaise alimentation. La prévention est un levier très efficace pour lutter à moindre coût contre ces maladies mais elle doit être associée à la mise en place de dispositifs visant à améliorer l'accès aux soins de santé de base. Par ailleurs, pour ces maladies des traitements existent, or la déclaration ne mentionne que de manière très laconique l'importance d'améliorer pour les pays en développement, les premiers touchés, l'accès à des médicaments de qualité sûrs, abordables et efficaces et aux technologies pour diagnostiquer et traiter ces maladies. Si les médicaments génériques et le recours aux flexibilités prévues par l'accord ADPIC de l'OMC figurent dans la déclaration, cette dernière ne traduit pas l'ampleur de l'enjeu en matière d'accès aux traitements pour ces maladies non infectieuses. Le manque de disponibilité lié au coût prohibitif des traitements pour les maladies non transmissibles dans les pays en développement a été illustré par l'étude réalisée par l'OMS Project on Medicine Prices and Availability. Les restrictions en matière de propriété intellectuelle sont un élément susceptible de mettre de nombreux médicaments essentiels hors de portée de la majorité des patients dans les pays pauvres. Cela a été clairement démontré dans la crise du VIH/SIDA. C'est également valable pour les nouveaux médicaments destinés à traiter les maladies non transmissibles Par exemple l'Herceptin, utilisé pour traiter le cancer du sein, peut coûter jusqu’à 100 000 dollars US par an et n’est pas accessible à la plupart des femmes qui en ont besoin.]. La concurrence par les génériques est l'un des moyens les plus efficaces pour obtenir une baisse réelle et durable des prix des médicaments. Toutefois, la disponibilité des médicaments génériques est de plus en plus menacée par la pression croissante exercée sur les pays pour qu'ils instaurent des mesures de renforcement des droits de propriété intellectuelle de type ADPIC-plusCes mesures vont bien au-delà de ce que requiert l'Accord ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).]. Dans le même temps, il y a une réelle insuffisance du niveau de la recherche et développement (R&D) visant à adapter les technologies de santé au contexte des pays à faible revenu. La responsabilité des laboratoires pharmaceutiques est d'autant plus grande que la plupart des traitements innovants sont protégés par des brevets et constituent un marché très lucratif au Nord. Face au gouffre financier que vont occasionner le traitement des maladies non transmissibles d'ici une décennie, il est impératif pour l'ensemble des gouvernements de favoriser l'utilisation systématique des garanties et des flexibilités prévues par l'accord ADPIC et réaffirmées par la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique de 2001 afin d'assurer un large accès à des médicaments génériques. _ D'autre part, il est important pour les donateurs et pour les gouvernements des pays en développement de s'attaquer aux maladies non transmissibles par le bais d'une intégration de la prévention et du traitement dans les stratégies et la planification des systèmes de santé afin d'éviter une plus grande verticalisation du secteur de la santé.

L'impact des mesures de type ADPIC+ sur l'accès aux traitements pour les maladies non transmissibles

L'utilisation des flexibilités ADPIC ne doit en aucun cas être compromis par des mesures de type ADPIC-plus, ni par des clauses de renforcement de la propriété intellectuelle contenues dans les accords de libre-échange et de protection des investissements, ni par tout autre obstacle à la concurrence par les génériques. [Une étude menée en 2007 par Oxfam->http://www.oxfam.org/fr/policy/briefingpapers/bp102_jordan_us_fta] démontre que l'exclusivité des données -une règle de propriété intellectuelle qui retarde l'arrivée sur le marché de la concurrence des génériques-, introduite dans le cadre d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la Jordanie en 2001, a empêché l'introduction de versions génériques de médicaments indispensables au traitement de certaines maladies non transmissibles. Ce qui implique que les prix des nouveaux médicaments pour traiter les maladies cardiovasculaires et le diabète sont deux à dix fois plus élevés en Jordanie qu'en Egypte. En outre, [une étude publiée par le Center for Policy Analysis on Trade and Health (CPATH)->http://content.healthaffairs.org/content/28/5/w957.abstract] montre que les clauses de propriété intellectuelle incluses dans l'accord de libre-échange UE-CAFTA ont eu un impact significatif sur les coûts des médicaments au Guatemala, renchérissant de manière extrême le coût de nombre d'entre eux. Par exemple, les versions génériques du Plavix, utilisé pour traiter les maladies cardiaques, ont été retirées du marché en raison de l'exclusivité des données. Par ailleurs, 18 médicaments utilisés pour le traiter le cancer, les maladies cardiaques, l'hypertension, la pneumonie et d'autres pathologies n'ont pu être autorisés à entrer sur le marché au Guatemala en raison des brevets, de l'exclusivité des données ou du patent linkage . Tous les médicaments protégés par les brevets et destinés à traiter ces pathologies étaient nettement plus chers que leurs équivalents génériques. Par exemple, l'insuline Lantus, utilisée pour traiter le diabète, coute là-bas 846% plus cher que son équivalent générique.

Aller plus loin

[Découvrir le travail d'Oxfam France sur les questions de santé.->http://content.healthaffairs.org/content/28/5/w957.abstract]

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