Le hold-up fiscal continue

Les États doivent en faire plus pour combler les failles de la fiscalité des multinationales

Une nouvelle étude montre que la distorsion entre le lieu de l’activité économique des entreprises et celui de leur imposition est immense. En 2012, les multinationales américaines ont transféré à elles seules entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices, principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls.

En 2013, l’OCDE, avec le soutien du G20, a promis de mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales qui coûte aux pays du monde entier des milliards de dollars de recettes fiscales. Pourtant, les mesures de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises que les pays du G20 et l’OCDE viennent d’annoncer sont loin d’être à la hauteur des attentes. Malgré quelques points importants, ce train de mesures maintient en l’état les fondamentaux d’un système fiscal défaillant et ne freine pas la concurrence et les pratiques fiscales dommageables.

Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.

 

Auteur(s) du rapport

Tax Justice Network, PSI, Oxfam, Global Alliance for Tax Justice