G20 Finances : des progrès sur l’évasion fiscale, mais une occasion manquée de lutter contre les inégalités

Pour l’ONG, en dépit de quelques progrès en matière de lutte contre l’évasion fiscale, les ministres des finances ont largement raté l’occasion de s’attaquer aux inégalités. L’OCDE, la Banque Mondiale, le FMI et d’autres ont reconnu que l’augmentation des inégalités extrêmes constitue une menace pour le rythme et la durabilité de la croissance économique. Pourtant, malheureusement, les ministres des finances ont été incapables de s’engager en faveur d’un modèle de croissance qui soit inclusif, équitable et durable.

Face à la perte de près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année par les pays en développement à cause de l'évasion fiscale, des engagements plus clairs étaient nécessaires pour permettre aux pays en développement d’obtenir une place à part entière dans le processus de réforme fiscale globale.

"Nous sommes heureux d’entendre le ministre australien des Finances Joe Hockey reconnaître que les conséquences de l’évasion fiscale sont parfois plus durement ressenties par les personnes les plus pauvres dans les pays les plus pauvres mais l'ensemble des mesures adoptées par les ministres des Finances ne sont pas assez fortes pour atteindre cet objectif", déclare Jo Pride d’Oxfam Australie.

Les ministres des finances ont promis de finaliser en 2015 l’initiative menée par l’OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à remédier à la pratique de déclaration des profits dans les pays à faible fiscalité et des pertes dans les pays où la fiscalité est plus élevée afin de réduire les impôts.

Les ministres des Finances du G20 ont également annoncé une série de mesures destinées à impliquer les pays en développement de manière plus importante dans le processus BEPS. Il s’agit notamment d’exiger d’organismes plus représentatifs comme l'ONU, la Banque mondiale et le FMI, qu’ils aident les pays en développement à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, et développent un mécanisme permettant aux pays en développement de directement contribuer au processus BEPS.

"Ces décisions sont positives, mais nous n’avons encore aucune indication sur la mise en œuvre concrète de ces engagements. Compte tenu de toutes les failles du système actuel, il est essentiel que cet engagement fort puisse permettre aux pays en développement d’obtenir une place à part entière dans les négociations en faveur d’une réforme fiscale mondiale, dans le cas contraire, nous ne ferons que maintenir le statu quo", ajoute Nicolas Vercken d’Oxfam France.

Oxfam se félicite de l'engagement continu des ministres des Finances d'améliorer la divulgation de la propriété effective de sociétés, et de rendre plus difficile pour les particuliers et les multinationales la dissimulation de fonds dans des montages fiscaux abrités dans d'autres pays.

Oxfam demande à ce que ces informations soient rendues publiques, tout comme les rapports des multinationales détaillant le paiement des impôts payés dans l’ensemble des pays où elles ont une présence juridique, comme moyen de prévenir le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Une proposition de l’OCDE d’impliquer les pays en développement dans un nouveau système d’échange d’informations fiscales a été soumise aux ministres des finances réunis à Cairns. Les recommandations de cette proposition incluent la fourniture provisoire aux pays en développement, sur une base non réciproque, des informations sur les comptes financiers à l’étranger de leurs contribuables, ainsi qu’une aide au renforcement des capacités afin de prendre part aux échanges d’informations avec les autres pays sur une base réciproque. Si une telle proposition était mise en œuvre, il s’agirait d’un pas en avant pour aider les pays en développement à lutter contre l’évasion fiscale.