La Commission des Finances vote en faveur d’une TTF élargie

pour financer l’aide au développement sabrée dans le budget 2016

Hier soir lors de la Commission des Finances, un amendement visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations les plus spéculatives dites ‘intra-journalières’ (intraday) a été adopté avec le soutien de députés PS, LR et Radicaux.

A l’initiative notamment des députés Pascal Cherki (PS) et Jean François Mancel (LR), le texte proposait « d'augmenter le produit de la taxe française sur les transactions financières », estimé à plus de 930 millions d'euros pour l’année 2016, et de taxer les transactions « déstabilisatrices » pour l'économie réelle.

Le vote en Commission des Finances était la première étape, le vote dans l’hémicycle qui aura lieu les prochains jours sera décisif. Oxfam demande à l’ensemble des députés français et à Michel Sapin de soutenir cet élargissement de la TTF française, afin qu’elle s’applique véritablement « à toutes les transactions financières » y compris au trading à Haute fréquence. Oxfam demande également l’augmentation de la part des revenus de la TTF affectée à la lutte contre les changements climatiques et aux grandes pandémies.

Grâce à de telles mesures, la TTF française remplirait enfin pleinement ses deux objectifs : lutter contre la spéculation et dégager de nouveaux financements en faveur de la solidarité internationale et de la lutte contre les changements climatiques.

Ce nouvel apport de fonds est crucial alors que le budget 2016 prévoit une diminution de l’aide au développement, en dépit des engagements pris par le président de la République à la tribune de l’ONU notamment.

Pour Christian Reboul d'Oxfam France :

« Les députés de tous bords viennent d’envoyer un message fort au Gouvernement en manifestant  leur volonté de dégager des fonds additionnels pour l’aide au développement et le climat tout en luttant contre les opérations les plus spéculatives ».

« Avec cet amendement, les député-e-s dégagent de nouvelles recettes pour la solidarité internationale et s'attaquent aux formes de spéculation les plus néfastes. L’ensemble des députés doit maintenant soutenir cette TTF élargie qui permettrait enfin de taxer le trading à haute fréquence, qui échappe aujourd’hui à toute forme de régulation. Une telle taxe serait un véritable exemple pour les autres pays européens alors que les négociations sur une TTF européenne patinent. »

« Aujourd’hui, le risque est grand de voir le Gouvernement venir contrer en séance publique la semaine prochaine cet amendement. La mobilisation des parlementaires est plus que jamais nécessaire. »

« Dès la prochaine séance publique à l’Assemblée nationale, Michel Sapin n’aura d’autre choix que de soutenir un amendement qui permet d’accomplir les promesses du Président de la République : augmenter l’aide publique au développement et lutter contre la spéculation financière outrancière. »

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