Certaines activités particulièrement sensibles ne seront pas régulées, comme par exemple la spéculation sur les marchés agricoles, qui a des impacts dévastateurs sur la volatilité des prix alimentaires.
Si le projet initial était de « remettre la finance au service de l’économie réelle » et de « lutter contre la spéculation », le projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, ne permet pas d’atteindre ces objectifs. Il ne prévoit de séparer au sein d’une filiale dédiée qu’une partie marginale des activités spéculatives des banques : celles menées sur fonds propres. Ces activités ne représentent qu’entre 0,5% et 1% de leurs activités.
Oxfam France demande que le modèle de banque universelle soit abandonné, et que les activités de marché soient réellement séparées des activités commerciales. Pour certaines activités particulièrement néfastes, comme la spéculation sur les marchés agricoles, des mesures spécifiques doivent être prises. Oxfam France demande l’interdiction des fonds indexés même partiellement sur le cours des matières premières agricoles, ainsi que l’interdiction de toute prise de position sur les marchés à terme qui ne correspondrait pas à un besoin légitime de couverture de risques liés à l’activité agricole sur les marchés physiques. Une comptabilité séparée pour toutes les opérations liées à la conclusion de contrats sur les marchés dérivés de matières premières agricoles doit en outre être mise en place, et rendue publique chaque année.
Selon Clara Jamart, d’Oxfam France, « Les activités particulièrement dangereuses comme la spéculation sur les marchés agricoles ne seront touchées qu’à la marge par le projet de réforme bancaire dans son état actuel. Seule la spéculation menée pour le compte propre des banques sera interdite. Les activités spéculatives qui sont menées pour le compte de clients c’est-à-dire la quasi totalité des opérations spéculatives menées sur les marchés agricoles ne seront ni interdites, ni même filialisées. »
« Ce projet de loi, en l’état, ne permettra pas de lutter contre la volatilité des prix alimentaire qui met en péril la sécurité alimentaire mondiale et le droit à l’alimentation de centaines de millions de personnes. »
Oxfam France regrette le manque de transparence qui a prévalu durant le processus de consultation lors de l’élaboration du projet de loi. Le contenu des discussions lors des différentes consultations n’a pas été rendu public, et aucune évaluation chiffrée n’a été réalisée en ce qui concerne l’impact de la séparation d’activités proposée, alors qu’elle constitue un des points essentiels de la loi. Le processus d’audition est également décevant : contrairement aux banques, aucun représentant de la société civile ne sera officiellement auditionné.
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