ACTA a été négocié dans le plus grand secret entre 2006 et 2010, sans que la possibilité n'ait été donnée à la société civile, les patients et même de nombreux États de suivre et de contribuer librement aux négociations Les négociations démarrées à l'initiative des Etats-Unis et du Japon qui ont été rejoints par la Suisse, l'Union européenne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour.]. Résultant d'un processus clairement antidémocratique, cet accord touche pourtant à des domaines vitaux comme la santé, l'agriculture et la liberté d'expression Voir à ce sujet [le dossier très complet de la Quadrature du Ne, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet]] et aura un impact considérable sur la vie de milliers de personnes.
Pour Oxfam France, ce traité surprotège les intérêts privés des multinationales pharmaceutiques au détriment de l'intérêt public et fait des fabricants de génériques des coupables présumés. Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens, ACTA est un dispositif extrêmement répressif qui met en danger l'accès aux génériques de plusieurs manières :
– il donne le pouvoir abusif aux douanes européennes de saisir, détruire ou renvoyer aux expéditeurs à leurs frais des médicaments génériques importés en Europe ou en transit sur un simple soupçon d' »utilisation d'une marque confusément similaire » invoquée par un laboratoire.
– il renforce délibérément l'amalgame entre faux médicaments et médicaments génériques, stigmatise les fabricants de génériques, fait peser sur eux la charge de la preuve et ne prévoit aucune réparation du préjudice subi en cas de saisies abusives.
– il cible les intermédiaires techniques de la chaine de production des médicaments génériques en les menaçant de lourdes peines, ce qui risque de les dissuader de travailler avec les fabricants de génériques.
Concrètement, cela signifie qu'ACTA met en danger la production de génériques à bas prix. Pour Oxfam France, s'il venait à être adopté par les pays européens, ACTA risque clairement de limiter l'accès aux génériques et de miner les efforts internationaux entrepris jusqu'ici pour répondre aux besoins sanitaires des pays du sud. Des millions de personnes vont être privées de traitement, à l'heure où les ressources financières allouées à la santé dans le monde font cruellement défaut. Mais aussi, dans un contexte inédit de restriction budgétaire, ACTA va compromettre les efforts de maitrise du niveau de dépense pharmaceutique au Nord grâce notamment à la substitution par les génériques.
« Si l'objectif des États est de protéger la santé de leurs citoyens et d'assurer l'accès à des médicaments de qualité, leur démarche doit être toute autre. D'une part, l'accès de tous aux médicaments essentiels de qualité doit s'appuyer sur la concurrence générique. D'autre part, la qualité des produits de santé doit quant à elle reposer sur le renforcement de l'indépendance et de l'expertise des autorités nationales de régulation du médicament », souligne Marame Ndour d’Oxfam France.
C'est pourquoi face à la signature par le Conseil de l'UE de cet accord qui ouvre la procédure de ratification par le parlement, il est urgent :
– de la part des responsables politiques de permettre aux citoyens européens de mener un débat public et transparent sur les implications concrètes de ce traité.
– d'exiger de nos parlementaires européens de rejeter un tel accord qui risque de nuire gravement aux libertés et à la santé des peuples.
Contact presse
Mathilde Magnier / 01 77 35 76 00 / magnier@oxfamfrance.or
Aller plus loin
– [Nos précédents communiqués sur l'ACTA->https://www.oxfamfrance.org/spip.php?page=recherche&recherche=ACTA&Valider+la+recherche.x=0&Valider+la+recherche.y=0]
– [Le travail d'Oxfam France sur les questions de santé->-Sante-]
