L’Assemblée nationale ouvre la voie à plus de transparence sur les activités climaticides du secteur privé

Alors qu’en mars dernier les sénateurs avaient essayé d’en réduire la portée en supprimant des objectifs essentiels, le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » vient d’être voté en 2e lecture par les députés dans une version globalement plus ambitieuse, même si certaines mesures manquent toujours.

Oxfam France accueille positivement plusieurs amendements qui ouvrent la voie à une meilleure transparence du secteur privé [1]. Deux d’entre eux obligent notamment les entreprises et les banques à publier leur empreinte carbone, ainsi que les investisseurs institutionnels à prendre en compte les risques climatiques liés à leurs investissements.

Le secteur privé, notamment les banques, contribue massivement et en toute opacité au financement des énergies fossiles, et nous enferme dans une trajectoire climatique au dessus des 2 °C. « Jusqu’à aujourd’hui, les banques françaises pouvaient polluer dans la plus grande opacité. Entre 2005 et 2013, elles ont ainsi pu financer le secteur du charbon à hauteur de 30 milliards d’euros [2]. Nous espérons que ce premier pas vers la transparence permettra de faire la lumière sur l’ensemble de leurs soutiens aux secteurs les plus polluants », déclare Alexandre Naulot, d’Oxfam France.

Il faut en effet rester vigilant. Les décrets préciseront les modalités d’application de ces amendements et la société civile, en association avec le Gouvernement et les parlementaires, devra être consultée sur leur rédaction.

Le chemin est encore long d’ici la COP21. « Le gouvernement doit transformer l’essai s’il veut être le bon élève des négociations climatiques. Quels que soient les acteurs concernés, ces mesures devront être appliquées à l’ensemble de leurs activités afin de lever le voile sur leur contribution au changement climatique », explique Alexandre Naulot, d’Oxfam France. « Certaines banques, comme le Crédit Agricole, calculent déjà leur empreinte carbone, sans que cette méthode ne couvre l’ensemble de leurs soutiens financiers aux énergies les plus polluantes [3]. La France doit donc mettre en place une mesure commune de l’empreinte carbone, applicable à toutes les banques, et fixer des objectifs de réduction clairs pour réorienter ces financements climaticides vers la transition énergétique. »

Contact

Sarah Roussel (Oxfam France) : +33 (0)1 77 35 76 10 / +33 (0)6 51 15 54 38 / sroussel@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2736-p.pdf

[2] Ces chiffres sont issus de l’analyse des activités de crédits et d'émissions d'obligations et d'actions de 92 banques commerciales internationales. Parmi elles les cinq principales banques françaises, en direction de 34 entreprises minières et 39 opérateurs de centrales entre 2005 et avril 2014, ainsi que 28 autres entreprises minières entre 2011 et avril 2014. La recherche financière a été établie par Profundo, un organisme de recherche et de conseil économique. Afin de tracer les transactions financières entre ces 93 entreprises et ces 92 banques, Profundo a passé au crible les rapports annuels des entreprises sélectionnées, leurs documentation boursière et d'autres publications telles que les archives des magazines spécialisés et la presse financière, ainsi que des bases de données financières telles que Thomson One et Bloomberg. Le détail complet de la méthodologie ainsi que la liste de banques et des entreprises couvertes sont disponibles en anglais sur le site « Coal Banks » de BankTrack à l’adresse suivante : www.coalbanks.org

[3] https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/changement-climatique/banques-et-calcul-des-emissions-financees-theorie-pratique

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Oxfam France accueille positivement plusieurs amendements qui ouvrent la voie à une meilleure transparence du secteur privé [1]. Deux d’entre eux obligent notamment les entreprises et les banques à publier leur empreinte carbone, ainsi que les investisseurs institutionnels à prendre en compte les risques climatiques liés à leurs investissements.

Le secteur privé, notamment les banques, contribue massivement et en toute opacité au financement des énergies fossiles, et nous enferme dans une trajectoire climatique au dessus des 2 °C. « Jusqu’à aujourd’hui, les banques françaises pouvaient polluer dans la plus grande opacité. Entre 2005 et 2013, elles ont ainsi pu financer le secteur du charbon à hauteur de 30 milliards d’euros [2]. Nous espérons que ce premier pas vers la transparence permettra de faire la lumière sur l’ensemble de leurs soutiens aux secteurs les plus polluants », déclare Alexandre Naulot, d’Oxfam France.

Il faut en effet rester vigilant. Les décrets préciseront les modalités d’application de ces amendements et la société civile, en association avec le Gouvernement et les parlementaires, devra être consultée sur leur rédaction.

Le chemin est encore long d’ici la COP21. « Le gouvernement doit transformer l’essai s’il veut être le bon élève des négociations climatiques. Quels que soient les acteurs concernés, ces mesures devront être appliquées à l’ensemble de leurs activités afin de lever le voile sur leur contribution au changement climatique », explique Alexandre Naulot, d’Oxfam France. « Certaines banques, comme le Crédit Agricole, calculent déjà leur empreinte carbone, sans que cette méthode ne couvre l’ensemble de leurs soutiens financiers aux énergies les plus polluantes [3]. La France doit donc mettre en place une mesure commune de l’empreinte carbone, applicable à toutes les banques, et fixer des objectifs de réduction clairs pour réorienter ces financements climaticides vers la transition énergétique. »

Contact

Sarah Roussel (Oxfam France) : +33 (0)1 77 35 76 10 / +33 (0)6 51 15 54 38 / sroussel@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2736-p.pdf

[2] Ces chiffres sont issus de l’analyse des activités de crédits et d'émissions d'obligations et d'actions de 92 banques commerciales internationales. Parmi elles les cinq principales banques françaises, en direction de 34 entreprises minières et 39 opérateurs de centrales entre 2005 et avril 2014, ainsi que 28 autres entreprises minières entre 2011 et avril 2014. La recherche financière a été établie par Profundo, un organisme de recherche et de conseil économique. Afin de tracer les transactions financières entre ces 93 entreprises et ces 92 banques, Profundo a passé au crible les rapports annuels des entreprises sélectionnées, leurs documentation boursière et d'autres publications telles que les archives des magazines spécialisés et la presse financière, ainsi que des bases de données financières telles que Thomson One et Bloomberg. Le détail complet de la méthodologie ainsi que la liste de banques et des entreprises couvertes sont disponibles en anglais sur le site « Coal Banks » de BankTrack à l’adresse suivante : www.coalbanks.org

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