Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

Droit dans le mur : l’impasse de la concurrence fiscale

Voici le classement des pires paradis fiscaux : (1) Bermudes (2) Îles Caïmans (3) Pays-Bas (4) Suisse (5) Singapour (6) Irlande (7) Luxembourg (8) Curaçao (9) Hong Kong (10) Chypre (11) Bahamas (12) Jersey (13) Barbade, (14) Maurice et (15) Îles Vierges britanniques. Quatre de ces territoires se trouvent sous la couronne britannique [1].

Ces pays doivent leur place dans cette liste à leurs politiques encourageant les pratiques les plus extrêmes d’évasion fiscale. Pour la dresser, les chercheurs d’Oxfam ont évalué les pays selon 22 indicateurs regroupés sous six thématiques fiscales : le volume des bénéfices artificiellement transférés vers ces pays, un taux d’imposition des sociétés inférieur à la moyenne, les indicateurs d’une planification fiscale agressive (incitations fiscales comme les patent box), l’absence de retenue à la source (intérêts ou royalties), des règles insuffisantes sur la taxation des sociétés étrangères contrôlées et le manque de contribution aux efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale [2]

Ce n’est en effet pas étonnant de voir figurer dans cette liste des pays bien connus pour les récents scandales d’évasion fiscale qui ont fait la une des médias. Par exemple l’Irlande, qui a accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux permettant au géant mondial de l’informatique de payer seulement 0,005 % d’impôts dans le pays. Ou encore le Luxembourg, théâtre du scandale LuxLeaks et des enquêtes de la Commission européenne sur les accords secrets que le pays aurait passés avec Engie, McDonald’s et Amazon.  

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam : « Les paradis fiscaux aident les grandes entreprises à soustraire aux États des milliards de dollars par an. Ils soutiennent un système économique dangereusement inégalitaire, qui empêche de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités. »

Le rapport d’Oxfam montre cependant que ces pires paradis fiscaux ne sont qu’une partie du problème. Les pays du monde entier sont engagés dans une dangereuse course à la concurrence fiscale, en réduisant la facture fiscale des entreprises afin d’attirer des investissements sur leur territoire. En conséquence, le taux moyen d’imposition des sociétés dans les pays du G20 est passé de 40 % il y a 25 ans à moins de 30 % aujourd’hui [3].

La France n’est pas en reste puisqu’elle vient aussi d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33% à 28% et multiplie les crédits d’impôts aux entreprises, qui coûtent à l’Etat français plus de 83 milliards d’euros par an [4]. Et en parallèle, le recours à des incitations fiscales inutiles est en pleine explosion, notamment dans les pays en développement. Au Kenya, par exemple, ces mesures priveraient le pays d’environ 1,1 milliard de dollars par an, soit près du double du budget national de la santé [5].

Lorsqu’un État réduit l’impôt des entreprises, soit il équilibre son budget en réduisant les dépenses publiques et les services essentiels, soit il augmente d’autres impôts qui, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), frappent de manière disproportionnée les ménages pauvres. Ainsi, dans les pays de l’OCDE, une baisse de 0,8 % du taux d’imposition sur les sociétés entre 2007 et 2014 a été en partie compensée par une hausse de 1,5 % du taux moyen de TVA entre 2008 et 2015 [6].

« Ce nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés ne profite à personne, souligne Manon Aubry. Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation. Les gouvernements doivent collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et s’assurer que les entreprises payent leur juste part d’impôts. »

L’évasion fiscale des multinationales coûte aux pays pauvres au moins 100 milliards de dollars par an. Avec cette somme, les 124 millions d’enfants non scolarisés dans le monde pourraient recevoir une éducation, et des interventions médicales pourraient éviter la mort de 6 millions d’enfants chaque année [7].

Oxfam appelle tous les États à conjuguer leurs efforts pour mettre un terme à l’évasion fiscale et au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés, et notamment à :

• mettre fin aux avantages fiscaux injustes et fixer ensemble un niveau d’imposition des sociétés qui soit juste et progressif et qui contribue au bien commun ;
• garantir que les listes noires se basent sur des critères exhaustifs et objectifs, qui incluent notamment un taux d’imposition zéro des sociétés ;
• renforcer la transparence en imposant à toutes les multinationales de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles exercent des activités.