Les ministres européens du développement doivent empêcher la signature d’accords commerciaux inéquitables

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Oxfam International appelle les ministres européens du développement se réunissant ce week-end au Portugal à exiger de la Commission européenne qu'elle abandonne ses propositions actuelles sur les Accords de partenariat économique (APE), accords de libre échange en cours de négociation avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), puisque ces accords vont à l'encontre de la réduction de la pauvreté.

Alors qu'approche à grands pas la date limite de fin des négociations, fixée au 31 décembre 2007, des différends majeurs demeurent irrésolus. Les ministres devraient donc saisir cette opportunité pour convaincre la Commission européenne de revenir sur ses propositions. L'incertitude actuelle sur la situation des pays ACP à compter de janvier prochain menace déjà certains emplois dans ces pays.

Caroline Dorémus-Mège, responsable de plaidoyer à Oxfam France : « Les ministres doivent tirer la sonnette d'alarme quant à ces accords de libre échange potentiellement désastreux avant qu'il ne soit trop tard. En Afrique, certains emplois dépendent des exportations. Le secteur de l'horticulture au Kenya fait vivre à lui seul 500 000 personnes. Comment prétendre aider au développement en menaçant ces dernières ? »

La semaine passée, Peter Mandelson a affirmé qu'en l'absence d'un accord signé, la Commission européenne se verra contrainte d'augmenter ses droits de douanes. Ce changement aurait un impact catastrophique sur les industries telles que la pêche ou l'horticulture dans les pays en développement. »

En dépit de l'inquiétude formulée par les Etats membres de l'UE, les gouvernements des pays ACP, les experts indépendants et la société civile, la Commission européenne persiste à poursuivre les négociations des APE sur leurs bases initiales et à faire la sourde oreille quant aux demandes de prolongation des négociations ou de discussion autour de solutions alternatives aux APE, alors même les négociations demeurent bloquées dans certains secteurs clefs.

La Commission européenne persiste à négliger des solutions transitoires tout à fait réalisables qui permettraient d'éliminer la pression liée à la date butoir de fin des négociations (telles que le Système de préférences généralisées (GSP) renforcé, appelé GSP+) et maintient que les APE constituent la seule option possible.

Incapable de les convaincre au travers des négociations, la Commission européenne exerce sur les pays ACP une pression inadmissible par le biais d'un chantage injuste. Par exemple, la veille d'une réunion majeure des négociateurs de la région Pacifique en juillet dernier, à Vanuatu, un représentant de la Commission a envoyé un email spécifiant que l'aide européenne accordée à la région Pacifique serait diminuée de 48% si celle-ci ne signait pas un Accord de partenariat économique.

Caroline Dorémus-Mège conclut : « Les menaces visant à diminuer l'aide et à augmenter les droits de douane sur les exportations des pays ACP n'ont pas aidé à avancer dans les négociations, elles ont au contraire augmenté la pression exercée injustement sur ces pays« .

– FIN –

L'email indiquait que l'aide allouée à la région Pacifique dans le cadre du Programme indicatif régional (PIR) du Fonds européen de développement (FED) serait réduite de 48% si la région ne signait pas un APE, et de 26% si seul un accord concernant les biens était conclu. Le second paragraphe spécifiait notamment : « Le principe clef à garder à l'esprit est que, selon l'Union européenne, la conclusion d'un APE et la programmation du FED sont indissociables« .

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