A l’issue du Conseil des ministres européens de l’économie et des finances (Ecofin) qui s’est tenu ce matin à Bruxelles, les Ministres des finances européens ont publié, pour la première fois et après une année de négociation, une liste noire des paradis fiscaux. Cette liste comprend 17 juridictions mais omet des paradis fiscaux notoires comme la Suisse, les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey, Guernesey ou encore Hong-Kong.
Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam : « Il est incompréhensible de voir des « petits » paradis fiscaux principalement figurer sur la liste noire alors que la plupart des paradis fiscaux notoires comme la Suisse ou les Bermudes, siège du cabinet Apple By au cur des Paradise Papers, y échappent. Placer ces pays sur une « liste grise » ne doit pas les faire sortir du radar comme ça a pu être le cas dans le passé ».
« Nous demandons aux gouvernements européens de faire la lumière sur le processus de négociations confié à l’un des organes les plus secrets de Bruxelles et sur les engagements pris par les Etats pour échapper à la liste noire. Il sera indispensable de s’assurer de leur mise en uvre la plus rapide possible et de sanctions fortes sous peine de rendre cette liste complètement inefficace ».
Selon un rapport publié par Oxfam il y a une semaine si l’Union européenne avait appliqué en toute objectivité ses propres critères, 35 pays et territoires non-membres auraient dû figurer sur cette liste noire [1]. Par ailleurs, au moins 4 pays européens répondent aux critères définis par l’UE et ont été malgré tout arbitrairement exclus par l’UE au moment d’établir sa liste des paradis fiscaux : l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.
Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam : « Qui peut croire que l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas ne soient pas considérés comme des paradis fiscaux alors que ces pays sont régulièrement mis en cause par les scandales d’évasion fiscale. Il est temps d’arrêter l’hypocrisie : il faudrait déjà que l’Union européenne balaie devant sa porte et reconnaisse qu’il existe des paradis fiscaux au cur même de l »Union européenne ».
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Contact presse : Pauline Leclère 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org
Notes aux rédactions
[1] La semaine dernière, en amont de la publication de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE), Oxfam a publié un rapport « Liste noire ou carte blanche à l’évasion fiscale » qui révèle que 35 pays répondent aux critères de l’Union européenne et devraient être listés, dont des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes. Oxfam montre également que si l’UE appliquait ses propres critères aux États membres, au moins quatre pays européens figureraient sur cette liste : l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.
Une carte interactive des 39 pays répertoriés dans le rapport explique les raisons pour lesquelles ceux-ci doivent figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux.
L’Union européenne s’est engagée à élaborer une liste noire des paradis fiscaux à la suite de scandales, tels que les affaires des Panama Papers et des Lux Leaks, qui ont mis en lumière les pratiques des paradis fiscaux permettant aux grandes fortunes d’éviter de payer des milliards d’euros d’impôts.
L’élaboration de la liste noire européenne repose sur trois ensembles de critères pour identifier les paradis fiscaux : la transparence, l’équité fiscale et la participation à des forums internationaux sur la fiscalité.
Les négociations pour établir la liste noire de l’UE ont eu lieu sans consultation, et tous les pays y participant ont refusé de répondre à la moindre question. Le processus a été confié à l’un des organes les plus secrets de Bruxelles, ledit Groupe « Code de Conduite », qui tient à préserver la confidentialité de ses travaux.
En juin dernier, l’OCDE a publié sa propre liste noire. Le résultat était risible puisqu’elle ne comptait qu’un pays : Trinité-et-Tobago.
L’évasion fiscale coûte aux pays en développement 170 milliards de dollars par an : 70 milliards du fait de l’évasion fiscale des grandes fortunes et 100 milliards du fait des entreprises. 100 milliards de dollars suffiraient à scolariser 124 millions d’enfants et à sauver la vie de près de 8 millions de mères, de nouveaux-nés et d’enfants chaque année.
A la suite de l’affaire des Paradise Papers, Oxfam a publié un plan d’action en cinq points décrivant les mesures que les gouvernements doivent prendre pour éviter de nouveaux scandales mondiaux. Il s’agit notamment d’établir une liste noire mondiale des paradis fiscaux, incluant les Pays-Bas et l’Irlande, deux protagonistes du scandale des Paradise Papers.
